Common use of MODIFICATIONS DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATIONS DU CONTRAT. L'Abonné peut demander d’apporter des modifications aux conditions particulières du contrat. Il peut transmettre sa dema n de auprès de son agence. La modification sera effective dès son acceptation par la Banque qui résultera de sa saisie informatique. Toute modification de la présente convention sur l’initiative de la Banque (du fait entre autre cause, des progrès technologiques) sera proposée à l'Abonné par voie télématique ou par tout autre moyen, un mois avant la date prévue de prise d’effet du changement. Sans manifestation de désaccord de la part de l'Abonné dans ce délai, les modifications lui seront applicables. E n cas de désaccord, le contrat cessera à la date prévue d’application des modifications.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. L'Abonné peut demander d’apporter des modifications aux conditions co n dit io n s particulières du contrat. Il peut transmettre sa dema n de demande auprès de son so n agence. La modification sera effective dès son acceptation par la Banque qui résultera de sa saisie informatique. Toute modification de la présente convention sur l’initiative de la Banque (du fait entre autre cause, des progrès technologiques) sera proposée à l'Abonné par voie télématique ou par tout autre moyenmoye n , un u n mois avant la date prévue de prise d’effet du changement. Sans manifestation de désaccord de la part de l'Abonné dans ce délai, les modifications lui seront applicables. E n En cas de désaccord, le contrat cessera à la date prévue d’application des modifications.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. L'Abonné peut demander d’apporter des modifications aux conditions co n dit io n s particulières du contrat. Il peut transmettre sa dema demande auprès d e so n de auprès de son agence. La modification sera effective dès son acceptation par la Banque qui résultera de sa saisie informatique. Toute modification de la présente convention sur l’initiative de la Banque (du fait entre autre cause, des progrès technologiques) sera proposée à l'Abonné par voie télématique ou par tout autre moyen, un mois avant la date prévue de prise d’effet du changement. Sans manifestation de désaccord de la part de l'Abonné dans ce délai, les modifications lui seront applicables. E n En cas de désaccord, le contrat cessera à la date prévue d’application des modifications.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. L'Abonné peut demander d’apporter des modifications aux conditions particulières du contrat. Il peut transmettre sa dema n de demande auprès de son agence. La modification sera effective dès son acceptation par la Banque qui résultera de sa saisie informatique. Toute modification de la présente convention sur l’initiative de la Banque (du fait entre autre cause, des progrès technologiques) sera proposée à l'Abonné par voie télématique ou par tout autre moyen, un mois avant la date prévue de prise d’effet du changement. Sans manifestation de désaccord de la part de l'Abonné dans ce délai, les modifications lui seront applicables. E n En cas de désaccord, le contrat cessera à la date prévue d’application des modifications.