Montant indemnisé Clauses Exemplaires

Montant indemnisé. L’assureur prend en charge le paiement des échéances garanties du prêt lorsque l’emprunteur est en état d’Incapacité Temporaire Totale de Travail : − avant le 65e anniversaire de l’emprunteur ; − avant la liquidation de la retraite de l’emprunteur quelle qu’en soit la cause ; − en tous les cas au plus tard, à la date à laquelle l’emprunteur a atteint l’âge fixé par la loi pour l’acquisition de la retraite à taux plein du régime général. L’indemnisation débute après une période appelée délai de franchise qui est la durée minimale de l’interruption temporaire de travail pour pouvoir prétendre à une prise en charge. Elle est de 90 jours consécutifs à partir du premier jour d’arrêt de travail. Pendant cette période, les mensualités restent à la charge de l’emprunteur. L’assureur prend en charge, après déduction des mensualités échues pendant la période de franchise, les mensualités de remboursement correspondant à la dette à l’égard de COFIDIS au premier jour de l’ITT, sous réserve de la présentation de l’ensemble des justificatifs sollicités. La prise en charge se poursuit jusqu’à ce que l’emprunteur soit reconnu apte à exercer une activité professionnelle, même partiellement, et sous réserve que les justificatifs de prolongation d’arrêt de travail soient fournis tous les mois. L’assureur est susceptible d’effectuer un contrôle médical pour apprécier la réalisation du risque ITT. − en cas reprise même partielle d'une activité par l'emprunteur ; − en cas de reprise dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique ; − en cas d'interruption du paiement des prestations en espèces par la Sécurité Sociale ; − en cas de classement dans la 1ère catégorie des invalides de la Sécurité Sociale. En cas de rechute due à une affection ayant déjà fait l’objet d’une prise en charge par l’assureur, il n’est pas appliqué un nouveau délai de franchise si la durée de la reprise du travail est inférieure à 60 jours.