Contrôle médical. Les prestations ne sont accordées que sous réserve du droit pour MLOZ Insurance de faire contrôler à tout moment par le Conseiller Médical, l’état de santé de l’assuré et le bien-fondé des prestations.
Contrôle médical. La mutuelle se réserve le droit de soumettre à un contrôle médical effectué par un médecin, un dentiste ou tout professionnel de santé de son choix, tout assuré qui formule une demande ou bénéficie de prestations au titre du présent contrat. En cas de refus de l’assuré de se soumettre à ce contrôle, les actes ne donneront pas lieu à prise en charge de la part de la mutuelle. La mutuelle peut désigner un médecin chargé du contrôle, la charge des vacations et honoraires du médecin chargé du contrôle est supportée par la mutuelle. La mutuelle contrôle la réalité des dépenses ou des événements justifiant son intervention. Avant ou après le paiement des prestations, la mutuelle, afin d’éclairer sa décision, peut également demander à qui de droit, la production de toute nouvelle pièce justificative ou tout autre renseignement permettant d’établir la réalité des dépenses engagées.
Contrôle médical. Pour être garanti, le risque décès doit être accepté par le Service Médical de l’Assureur placé sous la responsabilité du Médecin Conseil de l’Assureur qui se réserve le droit de faire dépendre les modalités de son acceptation de l’état de santé de l’Assuré. Le contrôle médical s’exerce d’abord sur simple questionnaire médical (formulaire de déclaration du risque joint au Bulletin d’adhésion et transmis sous pli confidentiel par l’Assuré au Service Médical de l’Assureur). Toutefois, le Service Médical de l’Assureur peut, au regard du capital assuré ou du caractère d’aggravation que pourrait présenter l’état de santé de l’ (des) Assuré(s), demander des renseignements ou examens complémentaires à l’ (aux) Assuré(s). L’ensemble des frais médicaux engendrés à cette occasion est intégralement pris en charge par l’Assureur. Toutes les pièces médicales complémentaires demandées par le Service Médical de l’Assureur sont à lui adresser sous pli confidentiel. Si le(s) Xxxxxx(s) refuse(nt) de renseigner le questionnaire médical et/ou de communiquer au Service Médical de l’Assureur les pièces médicales complémentaires, nécessaires à l’appréciation du risque à assurer, aucune suite favorable ne pourra être donnée en l’état à sa demande de Garantie Vie Universelle. Dans le cas où le Service Médical de l’Assureur demanderait le versement d’une surprime ou imposerait une ou plusieurs exclusions, il notifierait ses conditions d’acceptation au plus tard quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de l’intégralité des pièces qu’il aura jugées nécessaire de demander. Cette notification se fait sous forme d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’Assuré. Celui-ci manifeste son accord aux conditions proposées en retournant ce courrier signé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi par l’Assureur sous pli confidentiel à l’attention du Service Médical de l’Assureur. Dans ce cas, la garantie prend effet le premier (1er) jour du mois suivant l’accord entre les parties. Si dans le délai de trente (30) jours mentionné ci-dessus, aucune réponse n’est parvenue, le dossier de garantie de prévoyance de l’adhésion sera classé sans suite. Un courrier en informant l’ (les) Assuré(s) sera envoyé. Les articles L113-8, L113-9 et L132-26 du Code des assurances sanctionnent toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude dans les déclarations des éléments d’appréciation des risques. Prime Chaque semaine, l’Assureur cal...
Contrôle médical. La Mutuelle se réserve le droit de soumettre à un contrôle médical effectué par un médecin, un dentiste ou tout professionnel de santé de son choix, tout adhérent ou ayant droit qui formule une demande ou bénéficie de prestations au titre du présent contrat. La Mutuelle peut également, afin d’éclairer sa décision avant ou après le versement de prestations, demander la production de toute nouvelle pièce justificative ou de tout autre renseignement permettant d’établir la réalité des dépenses engagées. En cas de refus du bénéficiaire de se soumettre à ce contrôle, ou si ce contrôle révèle que la demande de prestation ne correspond pas à la réalité des dépenses engagées ou qu’elle est dépourvue de justification médicale, les actes ne donneront pas lieu à prise en charge de la part de la Mutuelle. L’adhérent peut être assisté de son médecin traitant ou du professionnel de santé de son choix. En cas de désaccord entre l’adhérent et la Mutuelle, ils peuvent choisir d’un commun accord un médecin expert. A défaut d’entente entre eux sur cette désignation, le choix sera fait, à la diligence de la Mutuelle, par le Président de l’Ordre Départemental des Médecins ou des Chirurgiens-Dentistes dans le ressort duquel se trouve le domicile de l’adhérent, parmi la liste des médecins experts agréés auprès de la Cour d’appel du même ressort. Les honoraires du tiers arbitre ainsi que les frais que comporte l’exercice de sa mission sont supportés par les deux parties par parts égales. Si les conclusions du contrôle médical conduisent à une remise en cause de l’attribution des prestations, leur versement cessera dès notification à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception. Les sommes indûment versées à l’adhérent devront être restituées à la Mutuelle. A / B K / L / M / N / O / P
Contrôle médical. L’Assureur peut décider de faire examiner le Bénéficiaire par un médecin de son choix. Le Bénéficiaire s’engage, à se soumettre à cet examen, sous peine d’être déchu du droit aux indemnités pour l’Accident ou la Maladie en cause.
Contrôle médical. Dans tous les cas et à toute époque, le service médical et les services administratifs d’Allianz ou ceux de son délégataire de gestion ont libre accès auprès de tout bénéficiaire pour obtenir des compléments d’information et vérifier, le cas échéant, si les dossiers soumis en vue d’un remboursement complémentaire ne sont pas visés par les exclusions mentionnées au contrat d’adhésion. De plus, l’Assureur ou son représentant délégataire de gestion se réserve le droit de faire visiter par le médecin de son choix, tout bénéficiaire sinistré. Le médecin traitant de l’intéressé a la faculté d’assister à l’examen du médecin délégué par l’Assureur. En cas de refus d’un bénéficiaire, dans un délai de 10 jours suivant la mise en demeure de se soumettre à un examen médical ou de transmettre les documents demandés le versement des prestations sera suspendu à son égard
Contrôle médical. Le contrôle médical est assuré par les médecins consultants d’Eovi-Mcd mutuelle. Ils peuvent être en même temps conseils pour les caisses du régime obligatoire. Pour exercer ce contrôle, le médecin consultant s’entendra avec les praticiens et devra s’en tenir aux règles de la déontologie médicale. Les membres participants s’engagent expressément à ne faire aucun obstacle au double contrôle médical.
Contrôle médical. La Mutuelle se réserve le droit de soumettre à un contrôle médical effectué par tout professionnel de santé de son choix, tout adhérent qui formule une demande ou bénéficie de prestations au titre du contrat Frais de santé. En cas de refus de se soumettre à ce contrôle, les actes ne donneront pas lieu à prise en charge de la part de la Mutuelle. Avant ou après le paiement des prestations, la Mutuelle afin d’éclairer sa décision, peut également demander à qui de droit la production de toute nouvelle pièce justificative ou tout autre renseignement permettant d’établir la réalité des dépenses engagées.
Contrôle médical. GLOSSAIRE 11
Contrôle médical. Pour être garanti, le risque décès doit être accepté par le Service Médical de l’Assureur placé sous la responsabilité du Médecin Conseil de l’Assureur qui se réserve le droit de faire dépendre les modalités de son acceptation de l’état de santé de la personne sur la tête de laquelle repose le risque.