Contrôle médical. Les prestations ne sont accordées que sous réserve du droit pour MLOZ Insurance de faire contrôler à tout moment par le Conseiller Médical, l’état de santé de l’assuré et le bien-fondé des prestations.
Contrôle médical. LA MUTUELLE se réserve le droit de soumettre à un contrôle médical effectué par un médecin, un dentiste ou tout professionnel de santé de son choix, tout adhérent qui formule une demande ou bénéficie de prestations au titre du contrat Frais de santé. En cas de refus de se soumettre à ce contrôle, les actes ne donneront pas lieu à prise en charge de la part de LA MUTUELLE. Avant ou après le paiement des prestations, LA MUTUELLE afin d’éclairer sa décision, peut également demander à qui de droit la production de toute nouvelle pièce justificative ou tout autre renseignement permettant d’établir la réalité des dépenses engagées.
Contrôle médical. Pour être garanti, le risque décès doit être accepté par le Service Médical de l’Assureur placé sous la responsabilité du Médecin Conseil de l’Assureur qui se réserve le droit de faire dépendre les modalités de son acceptation de l’état de santé de l’Assuré. Le contrôle médical s’exerce d’abord sur simple questionnaire médical (formulaire de déclaration du risque joint au Bulletin d’adhésion et transmis sous pli confidentiel par l’Assuré au Service Médical de l’Assureur). Toutefois, le Service Médical de l’Assureur peut, au regard du capital assuré ou du caractère d’aggravation que pourrait présenter l’état de santé de l’ (des) Assuré(s), demander des renseignements ou examens complémentaires à l’ (aux) Assuré(s). L’ensemble des frais médicaux engendrés à cette occasion est intégralement pris en charge par l’Assureur. Toutes les pièces médicales complémentaires demandées par le Service Médical de l’Assureur sont à lui adresser sous pli confidentiel. Si le(s) Xxxxxx(s) refuse(nt) de renseigner le questionnaire médical et/ou de communiquer au Service Médical de l’Assureur les pièces médicales complémentaires, nécessaires à l’appréciation du risque à assurer, aucune suite favorable ne pourra être donnée en l’état à sa demande de Garantie Vie Universelle. Dans le cas où le Service Médical de l’Assureur demanderait le versement d’une surprime ou imposerait une ou plusieurs exclusions, il notifierait ses conditions d’acceptation au plus tard quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de l’intégralité des pièces qu’il aura jugées nécessaire de demander. Cette notification se fait sous forme d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’Assuré. Celui-ci manifeste son accord aux conditions proposées en retournant ce courrier signé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi par l’Assureur sous pli confidentiel à l’attention du Service Médical de l’Assureur. Dans ce cas, la garantie prend effet le premier (1er) jour du mois suivant l’accord entre les parties. Si dans le délai de trente (30) jours mentionné ci-dessus, aucune réponse n’est parvenue, le dossier de garantie de prévoyance de l’adhésion sera classé sans suite. Un courrier en informant l’ (les) Assuré(s) sera envoyé. Les articles L113-8, L113-9 et L132-26 du Code des assurances sanctionnent toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude dans les déclarations des éléments d’appréciation des risques. Prime Chaque semaine, l’Assureur cal...
Contrôle médical. L’Assureur peut mettre en œuvre à tout moment un contrôle médical afin de constater la réalité de l’état de dépendance de l’Assuré. Le service des prestations est subordonné, sous peine de suspension des prestations garanties, à l’obligation de l’Assuré de se soumettre aux contrôles que l’Assureur demande. L’Assuré doit en particulier fournir toutes les pièces justificatives et se prêter à toute expertise médicale que le médecin que l’Assureur est susceptible de désigner, juge utile pour apprécier son état de santé. Les frais d’ex- pertise sont dans cette hypothèse à notre charge. Les décisions relatives au refus d’ouverture, à la réduction ou à la cessation des prestations, prises en fonction des conclusions du médecin que l’Assureur a désigné, sont notifiées à l’Assuré par lettre recommandée. Si l’Xxxxxx ou son aidant conteste les conclusions du médecin que l’Assureur a désigné, il est procédé à une ex- pertise effectuée par un médecin choisi d’un commun accord par l’Assuré ou son aidant et par l’Assureur, à partir de la liste de médecins experts que l’Assureur propose. Faute d’entente sur son choix, la désignation est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance du domicile de l’Assuré. Chacune des parties supporte la moitié des frais relatifs à la nomination et à l’intervention du médecin expert. Dans ce cas, les conclusions de cette dernière expertise sont opposables à l’Assuré ainsi qu’à l’Assureur, sans que l’Assuré puisse se prévaloir de la poursuite éventuelle de l’indemnisation, le cas échéant, de la Sécurité sociale ou du Conseil Général (Allocation Personnalisée d’Autonomie).
Contrôle médical. Le contrôle médical est assuré par les médecins consultants d’Eovi-Mcd mutuelle. Ils peuvent être en même temps conseils pour les caisses du régime obligatoire. Pour exercer ce contrôle, le médecin consultant s’entendra avec les praticiens et devra s’en tenir aux règles de la déontologie médicale. Les membres participants s’engagent expressément à ne faire aucun obstacle au double contrôle médical.
Contrôle médical. Dans le souci d’assurer la maîtrise médicalisée des dépenses de l’assurance maladie obligatoire, les organismes gestionnaires sont tenus en vertu de l’article 26 de la loi 65-00 de procéder à un contrôle médical qui, appliqué au modèle des biologistes, se traduit par : • vérifier la conformité des actes exécutés par le biologiste avec la prescription du médecin dans le respect des bonnes pratiques en vigueur ; • vérifier la validité de l’exécution des prestations au plan technique • constater le cas échéant les abus et les fraudes en matière d’exécution d’actes et facturation. Ce contrôle est effectué par un corps médical conformément aux conditions et modalités prévues aux articles 33 à 40 du décret 2-05-733.
Contrôle médical. Pour ne pas perdre son droit au service des prestations, l’Assuré doit se prêter à toute expertise ou à tout examen que l’Assureur estime nécessaire et fournir toutes pièces justificatives. A cet effet, les médecins, agents ou délégués de l’Assureur doivent toujours avoir libre accès auprès de l’Assuré, dans le respect de la législation protégeant les données médicales, lequel s’engage par avance à les recevoir et à les informer loyalement de son état. Sous peine de déchéance, l’Assuré en ITT, IPT, IPP ou en Invalidité Permanente Professionnelle 100 % (option Invalidité profession médicale) devra communiquer l’adresse où il peut être visité, et se tenir à disposition pour les contrôles. L’Assureur n’est pas tenu de suivre les décisions de la Sécurité sociale, d’un organisme assimilé ou de tout autre organisme social. Le versement des prestations sera suspendu si l’Assuré refuse de se soumettre au contrôle médical.
Contrôle médical. L’Assureur peut décider de faire examiner le Bénéficiaire par un médecin de son choix. Le Bénéficiaire s’engage, à se soumettre à cet examen, sous peine d’être déchu du droit aux indemnités pour l’Accident ou la Maladie en cause.
Contrôle médical. La Mutuelle se réserve le droit de soumettre à un contrôle médical effectué par tout professionnel de santé de son choix, tout adhérent qui formule une demande ou bénéficie de prestations au titre du contrat Frais de santé. En cas de refus de se soumettre à ce contrôle, les actes ne donneront pas lieu à prise en charge de la part de la Mutuelle. Avant ou après le paiement des prestations, la Mutuelle afin d’éclairer sa décision, peut également demander à qui de droit la production de toute nouvelle pièce justificative ou tout autre renseignement permettant d’établir la réalité des dépenses engagées.
Contrôle médical. Le Directeur de Course et le Médecin-Chef peuvent demander à un Pilote ou à un officiel de se soumettre à un contrôle médical à tout moment de la Compétition.