Contrôle médical. Les prestations ne sont accordées que sous réserve du droit pour MLOZ Insurance de faire contrôler à tout moment par le Conseiller Médical, l’état de santé de l’assuré et le bien-fondé des prestations.
Contrôle médical. La mutuelle se réserve le droit de soumettre à un contrôle médical effectué par un médecin, un dentiste ou tout professionnel de santé de son choix, tout assuré qui formule une demande ou bénéficie de prestations au titre du présent contrat. En cas de refus de l’assuré de se soumettre à ce contrôle, les actes ne donneront pas lieu à prise en charge de la part de la mutuelle. La mutuelle peut désigner un médecin chargé du contrôle, la charge des vacations et honoraires du médecin chargé du contrôle est supportée par la mutuelle. La mutuelle contrôle la réalité des dépenses ou des événements justifiant son intervention. Avant ou après le paiement des prestations, la mutuelle, afin d’éclairer sa décision, peut également demander à qui de droit, la production de toute nouvelle pièce justificative ou tout autre renseignement permettant d’établir la réalité des dépenses engagées.
Contrôle médical. Pour être garanti, le risque décès doit être accepté par le Service Médical de l’Assureur placé sous la responsabilité du Médecin Conseil de l’Assureur qui se réserve le droit de faire dépendre les modalités de son acceptation de l’état de santé de l’Assuré. Le contrôle médical s’exerce d’abord sur simple questionnaire médical (formulaire de déclaration du risque joint au Bulletin d’adhésion et transmis sous pli confidentiel par l’Assuré au Service Médical de l’Assureur). Toutefois, le Service Médical de l’Assureur peut, au regard du capital assuré ou du caractère d’aggravation que pourrait présenter l’état de santé de l’ (des) Assuré(s), demander des renseignements ou examens complémentaires à l’ (aux) Assuré(s). L’ensemble des frais médicaux engendrés à cette occasion est intégralement pris en charge par l’Assureur. Toutes les pièces médicales complémentaires demandées par le Service Médical de l’Assureur sont à lui adresser sous pli confidentiel. Si le(s) Xxxxxx(s) refuse(nt) de renseigner le questionnaire médical et/ou de communiquer au Service Médical de l’Assureur les pièces médicales complémentaires, nécessaires à l’appréciation du risque à assurer, aucune suite favorable ne pourra être donnée en l’état à sa demande de Garantie Vie Universelle. Dans le cas où le Service Médical de l’Assureur demanderait le versement d’une surprime ou imposerait une ou plusieurs exclusions, il notifierait ses conditions d’acceptation au plus tard quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de l’intégralité des pièces qu’il aura jugées nécessaire de demander. Cette notification se fait sous forme d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’Assuré. Celui-ci manifeste son accord aux conditions proposées en retournant ce courrier signé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi par l’Assureur sous pli confidentiel à l’attention du Service Médical de l’Assureur. Dans ce cas, la garantie prend effet le premier (1er) jour du mois suivant l’accord entre les parties. Si dans le délai de trente (30) jours mentionné ci-dessus, aucune réponse n’est parvenue, le dossier de garantie de prévoyance de l’adhésion sera classé sans suite. Un courrier en informant l’ (les) Assuré(s) sera envoyé. Les articles L113-8, L113-9 et L132-26 du Code des assurances sanctionnent toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude dans les déclarations des éléments d’appréciation des risques. Prime Chaque semaine, l’Assureur cal...
Contrôle médical. L’Assureur peut mettre en œuvre à tout moment un contrôle médical afin de constater la réalité de l’état de dépendance de l’Assuré. Le service des prestations est subordonné, sous peine de suspension des prestations garanties, à l’obligation de l’Assuré de se soumettre aux contrôles que l’Assureur demande. L’Assuré doit en particulier fournir toutes les pièces justificatives et se prêter à toute expertise médicale que le médecin que l’Assureur est susceptible de désigner, juge utile pour apprécier son état de santé. Les frais d’ex- pertise sont dans cette hypothèse à notre charge. Les décisions relatives au refus d’ouverture, à la réduction ou à la cessation des prestations, prises en fonction des conclusions du médecin que l’Assureur a désigné, sont notifiées à l’Assuré par lettre recommandée. Si l’Xxxxxx ou son aidant conteste les conclusions du médecin que l’Assureur a désigné, il est procédé à une ex- pertise effectuée par un médecin choisi d’un commun accord par l’Assuré ou son aidant et par l’Assureur, à partir de la liste de médecins experts que l’Assureur propose. Faute d’entente sur son choix, la désignation est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance du domicile de l’Assuré. Chacune des parties supporte la moitié des frais relatifs à la nomination et à l’intervention du médecin expert. Dans ce cas, les conclusions de cette dernière expertise sont opposables à l’Assuré ainsi qu’à l’Assureur, sans que l’Assuré puisse se prévaloir de la poursuite éventuelle de l’indemnisation, le cas échéant, de la Sécurité sociale ou du Conseil Général (Allocation Personnalisée d’Autonomie).
Contrôle médical. L’Assureur peut décider de faire examiner le Bénéficiaire par un médecin de son choix. Le Bénéficiaire s’engage, à se soumettre à cet examen, sous peine d’être déchu du droit aux indemnités pour l’Accident ou la Maladie en cause.
Contrôle médical. Dans tous les cas et à toute époque, le service médical et les services administratifs d’Allianz ou ceux de son délégataire de gestion ont libre accès auprès de tout bénéficiaire pour obtenir des compléments d’information et vérifier, le cas échéant, si les dossiers soumis en vue d’un remboursement complémentaire ne sont pas visés par les exclusions mentionnées au contrat d’adhésion. De plus, l’Assureur ou son représentant délégataire de gestion se réserve le droit de faire visiter par le médecin de son choix, tout bénéficiaire sinistré. Le médecin traitant de l’intéressé a la faculté d’assister à l’examen du médecin délégué par l’Assureur. En cas de refus d’un bénéficiaire, dans un délai de 10 jours suivant la mise en demeure de se soumettre à un examen médical ou de transmettre les documents demandés le versement des prestations sera suspendu à son égard
Contrôle médical. Le contrôle médical est assuré par les médecins consultants d’Eovi-Mcd mutuelle. Ils peuvent être en même temps conseils pour les caisses du régime obligatoire. Pour exercer ce contrôle, le médecin consultant s’entendra avec les praticiens et devra s’en tenir aux règles de la déontologie médicale. Les membres participants s’engagent expressément à ne faire aucun obstacle au double contrôle médical.
Contrôle médical. La Mutuelle se réserve le droit de soumettre à un contrôle médical effectué par tout professionnel de santé de son choix, tout adhérent qui formule une demande ou bénéficie de prestations au titre du contrat Frais de santé. En cas de refus de se soumettre à ce contrôle, les actes ne donneront pas lieu à prise en charge de la part de la Mutuelle. Avant ou après le paiement des prestations, la Mutuelle afin d’éclairer sa décision, peut également demander à qui de droit la production de toute nouvelle pièce justificative ou tout autre renseignement permettant d’établir la réalité des dépenses engagées.
Contrôle médical. GLOSSAIRE 11
Contrôle médical. Pour être garanti, le risque décès doit être accepté par le Service Médical de l’Assureur placé sous la responsabilité du Médecin Conseil de l’Assureur qui se réserve le droit de faire dépendre les modalités de son acceptation de l’état de santé de la personne sur la tête de laquelle repose le risque.