Common use of Médiation Clause in Contracts

Médiation. En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle de l’Agence imagine R et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le client peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable. La solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties. Le client trouvera sur les sites internet RATP, SNCF et Optile, auprès de leurs agents ou sur les supports de communication adéquats mis en œuvre par chacun d’eux, les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur compétent dont relève chaque transporteur, le client pouvant saisir le médiateur de son choix.

Médiation. En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle de l’Agence imagine R concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un moissatisfaction, le client peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable. Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution so- lution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties. Le client trouvera sur les sites internet Internet de chacun des Transporteurs (RATP, SNCF et Optile), auprès de leurs agents ou sur les supports de communication adéquats mis en œuvre par chacun d’eux, les coordonnées et l’adresse du site internet Internet du médiateur compétent dont relève chaque transporteurTransporteur, le client pouvant saisir le médiateur de son choix.

Médiation. En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle de l’Agence imagine R concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le client peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable. Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties. Le client trouvera sur les sites internet Internet RATP, SNCF et Optile, auprès de leurs agents ou sur les supports de communication adéquats mis en œuvre par chacun d’eux, les coordonnées et l’adresse du site internet Internet du médiateur compétent dont relève chaque transporteurTransporteur, le client pouvant saisir le médiateur de son choix.

Médiation. En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle de l’Agence imagine R concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un moissatisfaction, le client peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable. Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. La solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties. Le client trouvera sur les sites internet de chacun des transporteurs (RATP, SNCF et Optile), auprès de leurs agents ou sur les supports de communication adéquats mis en œuvre par chacun d’eux, les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur compétent dont relève chaque transporteur, le client pouvant saisir le médiateur de son choix.