Common use of Nature et objet du contrat Clause in Contracts

Nature et objet du contrat. Financement Obsèques IV est un contrat collectif d’assu- rance vie entière à adhésion facultative et à cotisation(s) unique ou périodiques. II permet de garantir dès l’adhésion et dans les conditions prévues au contrat un capital décès, et de désigner les personnes qui en bénéficieront principale- ment en vue de la prise en charge des obsèques de l’assuré. Ce contrat, soumis à la loi française, est régi par le Code des assurances et relève de la branche n°20 (vie/décès) des opérations d’assurance.

Nature et objet du contrat. Financement Obsèques IV III est un contrat collectif d’assu- rance vie entière à adhésion facultative et à cotisation(s) unique ou périodiques. II vous permet de garantir dès l’adhésion l’adhé- sion et dans les conditions prévues au contrat un capital décès, et de désigner les personnes qui en bénéficieront principale- ment principalement en vue de la prise en charge des obsèques de l’assuré. Ce contrat, soumis à la loi française, est régi par le Code des assurances et relève de la branche n°° 20 (vie/décès) des opérations d’assurance.