Niveau sonore Clauses Exemplaires

Niveau sonore. Des enregistrements dynamiques de bruit seront effectués pendant les épreuves de 2006. La méthode de mesure et les résultats seront donnés aux concurrents pour information. A partir du 01/01/2007 le bruit émis par chaque voiture ne devra pas dépasser 113 dbA pendant les essais qualificatifs et la course. La mesure sera effectuée à 15 mètres du bord de la piste.
Niveau sonore. La limitation des niveaux sonores de la musique lors de manifestations occasionnelles a pour but de protéger le public des nuisances sonores. L’ordonnance fédérale son et laser fixe la limite générale à 93 dB(A) pendant toute la durée de la manifestation. Dès 22h00, les portes et fenêtres doivent être fermées. Cas échéant, à la requête des autorités, l’émission sonore sera baissée ou coupée, si elles le jugent nécessaire notamment si le niveau sonore est dépassé ou si le maintien de l’ordre ou de la tranquillité publique l’exige.
Niveau sonore. La présence de voisinage à proximité de la salle devra être prise en compte. Le niveau sonore de la manifestation devra être modéré en conséquence. Conformément au Code Pénal et à l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le locataire devra respecter la tranquillité des voisins sous peine de contravention. § Ainsi, à partir de 23h00, les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits. Il est impératif de veiller scrupuleusement à la quiétude du voisinage. § Les issues devront ainsi être maintenues fermées, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines. § Les usagers de la salle doivent s'abstenir d'animations ou de manifestations extérieures à la salle à partir de 23h00, sauf dérogation obtenue auprès du maire. § Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande préalable en mairie et les voisins proches devront être prévenus par la mairie de cette dérogation. § Toute infraction relevée sera verbalisable par les services de gendarmerie.
Niveau sonore. Le preneur s’engage à respecter un niveau sonore n’excédant pas le niveau autorisé par la municipalité de Papeete et une utilisation des basses fréquences raisonnables. Le preneur s’engage à informer son équipe technique afin que ces dispositions soient appliquées sans condition.
Niveau sonore. Le LOCATAIRE est tenu d’éviter toutes nuisances sonores à l’extérieur de la salle. Il est notamment interdit d’ouvrir les portes et fenêtres en cas d’animation musicale. Le niveau sonore autorisé est celui d’une musique d’ambiance.

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  • Prix La vente aura lieu moyennant le prix prévisionnel indiqué aux CONDITIONS PARTICULIERES. Ce prix s’entend toutes taxes comprises (au taux de TVA en vigueur) et serait modifié de l’incidence de tout impôt, taxe ou redevance qui, postérieurement à la date de signature des présentes, deviendrait applicable à l’opération. Il ne comprend pas les frais, droits et honoraires d’actes notariés, de publicité foncière, les frais de tous états descriptifs de division et règlement de copropriété et toutes taxes, participations et redevances liées au permis de construire ( TLE, TRE, PRE, TDCAUE, TDENS, PAE, PVR, RAP…) toutes taxes ou autres qui se substitueraient en vertu des textes législatifs et notamment la taxe d’aménagement , qui seront supportés par le RESERVATAIRE, ainsi que, le cas échéant, les frais se rapportant aux prêts et à toute mainlevée éventuelle. Les frais, droits et honoraires d’actes notariés, de publicité foncière, les frais de tous états descriptifs de division et règlement de copropriété seront payables intégralement à la signature de l’acte authentique de vente. Les taxes, participations et redevances liées au permis de construire pourront représenter un montant approximatif de 4000 € pour 40 m², 7000 € pour 80 m², 8000 € pour 100 m². Ce montant est donné à titre indicatif. Le montant exact sera communiqué lors de la réception des avis d’imposition définitifs de l’administration fiscale. Toutes taxes ou autres qui se substitueraient en vertu des textes législatifs et notamment la taxe d’aménagement. Ce montant sera appelé soit directement à la signature de l’acte authentique de vente et donc payable au jour de ladite signature soit par un appel de fonds ultérieur à l’acte de vente. Dans cette dernière hypothèse, l’appel de fonds pourra avoir lieu à tout moment et au plus tard à l’achèvement du bien et sera réglé dans les 10 jours suivants réception de l’appel de fonds.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Délai de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande dans un délai de 30 jours à réception de la commande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de