POINT DE LIVRAISON. Dans les locaux d'habitation, le Point de livraison est matérialisé par le raccord de sortie du Compteur ou, s'il s'agit d'une tige cuisine, par l'organe de coupure prévu à l'article 13.3 de l'arrêté du 2 août 1977.
POINT DE LIVRAISON. La mise à disposition de chaque lien de fibre optique entre deux NRO de Vendée Numérique dans le cadre du présent contrat est effectuée dans la chambre de Vendée Numérique positionnée devant le NRO de Vendée Numérique (devant le shelter de Vendée Numérique ou devant le NRA d’Orange où le NRO de Vendée Numérique est hébergé), chambre à partir de laquelle l’Opérateur réalise le raccordement du Service de Collecte à son réseau. Pour raccorder ses accès fibre provenant de la Boucle Locale Optique Mutualisée de Vendée Numérique et les interconnecter au Service de collecte qu’il a souscrit, l’Opérateur a la possibilité : • d’installer ses équipements au sein des NRO de Vendée Numérique (en shelter ou dans les NRA d’Orange) et dans ce cas, d’utiliser la prestation de prolongement du câble optique de collecte jusqu’au Répartiteur Optique du NRO de Vendée Numérique, prévue au Contrat d’Hébergement de Vendée Numérique (pour les NRO en shelter) ou au contrat d’hébergement d’Orange (pour les NRO hébergés dans les NRA d’Orange) ; • d’installer ses équipements dans un POP, extérieur aux NRO, et dans ce cas, construire le réseau de génie civil pour interconnecter le point de livraison du Service de collecte en chambre Vendée Numérique, à son POP. La mise à disposition avec un prolongement de livraison au Répartiteur Optique du NRO de Vendée Numérique en shelter ou au RTO de Vendée Numérique hébergé dans un NRA d’Orange est réalisée dans le cadre du contrat d’hébergement souscrit auprès de Vendée Numérique pour les NRO en shelter ou auprès d’Orange pour les NRO hébergés en NRA.
POINT DE LIVRAISON. Le branchement desservant l’installation sera établi par REDAL aux frais du client qui devra acquitter le montant net des travaux majoré de 10%. Ce branchement depuis la canalisation principale du réseau jusque et y compris les sectionneurs, les interrupteurs et leur jonction, fera partie intégrante du réseau de REDAL . Le client devra assurer l’entretien régulièrement et annuellement . Au cas ou des incidents et /ou dommages sur réseau REDAL résulteraient d’un manque d’entretien de ces installations, le client en assumera les conséquences. L’énergie sera livrée par REDAL au client dans un local où seront établis le poste de coupure et de comptage et, éventuellement, le poste de transformation du client, conformément aux normes en vigueur et en particulier à la norme marocaine relative
POINT DE LIVRAISON. Le gaz fourni en vertu du present accord sera livre par le Fournisseur au point de livraison. La propriete et le risque relatifs a ce gaz passeront du Fournisseur a la SENELEC au point de livraison.
POINT DE LIVRAISON. Le point de livraison de tout le gaz est le point de mesurage de la compagnie. À ce point, le titre de propriété du gaz fourni par les présentes est remis à l'acheteur et toute responsabilité est ensuite à la charge de ce dernier. La compagnie consent à livrer le gaz à la sortie du point de mesurage à XXX Kpa.
POINT DE LIVRAISON. Le point de livraison détermine la limite de propriété des installations d’acheminement et de distribution du gaz na- turel. Ce point est situé, en moyenne ou en basse pression, à la vanne de tête du raccordement sur la conduite principale.
POINT DE LIVRAISON. Sauf stipulation figurant aux conditions particulières du présent contrat ou dans la convention de raccordement, l’installation du client est desservie par un raccordement unique aboutissant à un seul point de livraison fixé immédiatement à l’aval des bornes de sortie de l’appareil de sectionnement.
POINT DE LIVRAISON le point physique où est réalisé le raccordement au réseau.
POINT DE LIVRAISON point où le gaz doit être livré par la Société pour le bénéf ice de l’Expéditeur. En vigueur le : 1 novembre 2022 Page 1
POINT DE LIVRAISON point où le gaz doit être livré par la Société pour le bénéfice du Client.