Nomination du Directeur Général et du Directeur Général Xxxxxxx et modalités d’exercice de leurs mandats Clauses Exemplaires

Nomination du Directeur Général et du Directeur Général Xxxxxxx et modalités d’exercice de leurs mandats. La collectivité des Associés peut nommer un ou plusieurs Directeurs Généraux et un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, personnes physiques, Associés ou non de la Société. Le Directeur Général et le Directeur Général Xxxxxxx sont soumis aux mêmes règles en matière de responsabilité que le Président. La durée des fonctions du Directeur Général et du Directeur Général Xxxxxxx est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président. Le Directeur Général et le Directeur Général Xxxxxxx sont toujours rééligibles. Le Directeur Général et le Directeur Général Xxxxxxx peuvent démissionner et sont révocables ad nutum et sans indemnités, dans les mêmes conditions que le Président. La rémunération éventuelle du Directeur Général et du Directeur Général Xxxxxxx pour l’exercice de leurs fonctions est fixée chaque année par décision collective des Associés prise à la majorité prévue à l’Article 14.3 des présents Statuts.
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Nomination du Directeur Général et du Directeur Général Xxxxxxx et modalités d’exercice de leurs mandats. Le Comité de Surveillance peut nommer un ou plusieurs Directeurs Généraux et un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, personnes physiques, Associées ou non de la Société. Les Directeurs Généraux sont soumis aux mêmes règles en matière de responsabilité que le Président. Les Directeurs Généraux et/ou les Directeurs Généraux Délégués, le cas échéant, sont nommés pour un mandat d’un (1) an renouvelable par décision du Comité de Surveillance délibérant à la majorité simple et peut être révoqué ad nutum, par décision du Comité de Surveillance délibérant à la majorité simple. L’éventuelle rémunération des Directeurs Généraux et/ou des Directeurs Généraux Délégués est fixée par le Comité de Surveillance. Les Directeurs Xxxxxxxx et/ou les Directeurs Généraux Délégués peuvent démissionner dans les mêmes conditions que le Président.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.