Nomination - Démission - Révocation. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales, désignés pour une durée déterminée ou non par décision ordinaire des associés. Les premiers gérants de la Société sont : • Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, né le 19 mars 1959 à Châteauroux et demeurant 00 xxx Xxxxxxx x Xxxxx (00000), Xxxxxx. Il est nommé pour une durée indéterminée, présent et intervenant, qui déclare accepter cette fonction et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, ni aucune interdiction pouvant faire obstacle à cette nomination. • Madame Xxxxxxxxx XXXXXX, née le 15 juin 1959 à Quimper et demeurant 00 xxx Xxxxxxx x Xxxxx (00000), Xxxxxx. Elle est nommée pour une durée indéterminée, présent et intervenant, qui déclare accepter cette fonction et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, ni aucune interdiction pouvant faire obstacle à cette nomination Il est mis fin au mandat du gérant en cas de décès ou d'absence de celui-ci, d'incapacité juridique, de révocation ou de démission. Dans le cas d’une pluralité de gérants, et lorsqu’il est mis fin au mandat de l’un des gérants, le ou les gérants toujours en fonction administrent seuls la Société. En cas de vacance de la gérance, la nomination d'un ou plusieurs nouveaux gérants est effectuée par décision collective ordinaire des associés, intervenant dans un délai de deux mois à compter de la cessation des fonctions du dernier gérant, à l’initiative de l’associé le plus diligent. Lorsqu'il y a plusieurs gérants, la décision les nommant doit spécifier les opérations qu'ils sont autorisés à accomplir ensemble ou séparément, et celles pour lesquelles l’unanimité des gérants est requise. Le ou les gérants ne sont révocables qu'à l'unanimité des associés. Si la révocation a été décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. La révocation peut également être ordonnée par décision de justice pour des motifs légitimes. Les décisions collectives portant révocation d’un gérant doivent également procéder à son remplacement. Le ou les gérants peuvent démissionner sans avoir à motiver leur décision. Le ou les gérants démissionnaires peuvent être tenus d’indemniser la Société si cette démission entraîne une perte qui lui est préjudiciable. La démission du gérant ne prend effet qu'à compter de sa notification aux associés, ou au terme qu’il indique, à condition, en cas de gérance unique, que la notification comprenne une convocation de l’assemblée générale des associés en ...
Nomination - Démission - Révocation. Le Président est désigné par décision de l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, par décision collective des associés avec ou sans limitation de durée selon la décision prise par l’associé unique ou les associés lors de sa nomination. Au cours de la vie sociale, le Président de la Société est nommé, renouvelé, révoqué et remplacé par une décision du conseil d’administration. Le mandat du Président est renouvelable sans limitation. Les fonctions du Président prennent fin en cas de démission ou de révocation, de décès ou d’incapacité, dans le cas où le Président est une personne physique, ou de dissolution ou de mise en liquidation, dans le cas où le Président est une personne morale, ou en cas d’arrivée du terme, pour les personnes physiques ou morales, lorsqu’un terme est prévu. La cessation des fonctions de Président, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit sous réserve des conventions particulières qui pourront être conclues entre la Société et son Président. Le Président est révocable soit par décision de l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, par décision collective des associés. La révocation par les associés n’a pas à être motivée et peut intervenir à tout moment.
Nomination - Démission - Révocation. (i) Le Conseil de Surveillance est composé au minimum de trois (3) membres et au maximum de neuf (9) membres.
(ii) Le Conseil de Surveillance est composé :
Nomination - Démission - Révocation. (i) Le Conseil de Surveillance est composé au minimum de trois (3) membres et au maximum de neuf (9) membres.
(ii) Le Conseil de Surveillance est composé :
(A) d'un (1) à cinq (5) membres, au choix de l'Investisseur Majoritaire, nommés par l'Investisseur Majoritaire et qui détiendront chacun, pour toute réunion, un nombre de droits de vote égal à la fraction ayant pour numérateur le chiffre cinq (5) et pour dénominateur le nombre de membres nommés par l'Investisseur Majoritaire qui participent à la réunion du Conseil de Surveillance ;
(B) tant que le FSI détient des Actions B, un (1) ou deux (2) membres, au choix du FSI, nommés par le FSI et qui détiendront chacun, pour toute réunion, un nombre de droits de vote égal à la fraction ayant pour numérateur le chiffre deux (2) et pour dénominateur le nombre de membres nommés par le FSI qui participent à la réunion du Conseil de Surveillance ; (C) le Président de la Société qui détiendra un (1) droit de vote ;