Non-exclusivité du présent contrat Clauses Exemplaires

Non-exclusivité du présent contrat. Le client est libre de conclure des contrats en vue d’acquérir sous licence, d’utiliser ou de promouvoir des produits ou des services qui ne sont pas fournis par Microsoft.
Non-exclusivité du présent contrat. Le Client est libre de conclure des contrats en vue d’acquérir sous licence, d’utiliser et de promouvoir les produits et services d’autres.

Related to Non-exclusivité du présent contrat

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :