Common use of Notification des violations Clause in Contracts

Notification des violations. OUTSCALE met en œuvre une politique de gestion des incidents de sécurité prévoyant les procédures d’identification et de réponse aux incidents de sécurité dont OUTSCALE a connaissance. Si OUTSCALE a connaissance d’un accès non autorisé à des Données au sein de son Infrastructure, et si cet accès non autorisé entraîne des pertes, divulgations ou modifications de Données, engendrant des risques pour les droits et libertés des personnes concernées, OUTSCALE le notifie au CLIENT dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance (et au maximum dans les XXXXXXXX-XXXX (00) HEURES après en avoir pris connaissance), au moyen d’un courrier électronique. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au CLIENT si nécessaire de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. La notification décrira notamment la nature de l’atteinte, ses conséquences, les mesures prises par OUTSCALE en réponse à cet incident et elle indiquera un point de contact chez OUTSCALE. Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.

Notification des violations. OUTSCALE met en œuvre une politique de gestion des incidents de sécurité prévoyant les procédures d’identification et de réponse aux incidents de sécurité dont OUTSCALE a connaissance. Si OUTSCALE a connaissance d’un accès non autorisé à des Données au sein de son Infrastructure, et si cet accès non autorisé entraîne des pertes, divulgations ou modifications de Données, engendrant des risques pour les droits et libertés des personnes concernées, OUTSCALE le notifie au CLIENT Responsable du traitement dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance (et au maximum dans les XXXXXXXX-XXXX XXXXX (00) HEURES après en avoir pris connaissance), au moyen d’un courrier électronique. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au CLIENT Responsable du traitement si nécessaire de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. La notification décrira notamment la nature de l’atteinte, ses conséquences, les mesures prises par OUTSCALE en réponse à cet incident et elle indiquera un point de contact chez OUTSCALE. Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.ces