Nullité d’une clause. La non validité ou la nullité d'une ou plusieurs dispositions du présent Contrat BRP n'affectera pas la validité des autres dispositions dudit Contrat BRP. Toute disposition qui est nulle ou non valable en vertu des lois en vigueur sera considérée comme omise du présent Contrat BRP, mais une telle omission n’affectera pas les autres dispositions dudit Contrat BRP, qui resteront d'application et pleinement effectives.
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Samples: Contrat De Responsable D’équilibre, Contrat De Responsable D’équilibre, Contrat De Responsable D’équilibre
Nullité d’une clause. La non validité ou la nullité d'une ou plusieurs dispositions du présent Contrat BRP n'affectera pas la validité des autres dispositions dudit Contrat BRP. Toute disposition qui est nulle ou non valable en vertu des lois en vigueur sera considérée comme omise du présent Contrat BRP, mais une telle omission n’affectera pas les autres dispositions dudit Contrat BRP, qui resteront d'application et pleinement effectives.
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