RGPD. SAP et le Client conviennent qu'il incombe à chaque partie d'examiner et d'adopter les exigences imposées respectivement aux Responsables du traitement et aux Sous-traitants par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), en particulier en ce qui concerne les Articles 28, 32 et 36 du RGPD, si et dans la mesure où cela est applicable aux Données à caractère personnel du Client/des Responsables du traitement qui sont traitées dans le cadre du DPA.
RGPD. SAP et le Client conviennent qu'il incombe à chaque partie d'examiner et d'adopter les exigences imposées aux Responsables du traitement et Sous-traitants ultérieurs par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), en particulier en ce qui concerne les Articles 28, 32 et 36 du RGPD, si et dans la mesure applicable aux Données à caractère personnel du Client/des Responsables du traitement qui sont traitées dans le cadre du DPA. À titre d'exemple, l'Appendice 3 répertorie les exigences applicables du RGPD et les Sections correspondantes du présent DPA.
RGPD désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.
RGPD. Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre réservation ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le camping comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du camping, pour le traitement de votre réservation et pour renforcer et personnaliser la communication, par téléphone, par courrier ou par mail. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse du camping indiquant vos noms, prénoms et adresse.
RGPD. Chacune des Parties s’engage au respect intégral des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel (ci-après « DCP»), en particulier la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD»). Les Parties conviennent que le présent Contrat n’implique aucun traitement de données personnelles par l’une des Parties pour le compte de l’autre en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Quoi qu’il en soit, les Parties reconnaissent que, sont transmises entre-elles des contacts nominatifs (nom, prénom, fonctions, adresse mail et coordonnées téléphoniques), à des fins de gestion administrative ou financière, ou de suivi technique et opérationnel du Contrat. Concrètement, les données personnelles susvisées concerneront les signataires du Contrat. Chaque Partie recevant communication de DCP de la part de l’autre Partie s’engage notamment à : - Prendre des mesures adéquates pour en préserver la sécurité, - Ne les utiliser que pour les finalités prévues ci-dessus et n’en faire aucun autre usage, - Ne transférer tout ou partie des DCP ainsi transmises en dehors de l’Union Européenne ou de tout pays assurant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD, qu’avec des garanties appropriées au regard des exigences du RGPD. - Informer les personnes concernées dans le respect des articles 13 ou 14 du RGPD selon les cas et faciliter l’exercice de leurs droits. Le cas échéant, l’Annexe 5 du présent Contrat fournit les indications utiles à cette information. Les Parties s’apporteront mutuellement assistance pour répondre à toute demande d’exercice de droits RGPD des personnes physiques concernées, dans le respect des délais légaux.
RGPD. Désigne le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Les termes « Consentement », « DPO » ; « Données Personnelles
RGPD. KALANDA est soumis à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, en tant que responsable de traitement des données, et sous-traitant. Pour de plus amples informations sur la RGPD : Guide RGPD du garant de la protection de la vie privée (lien UE) : xxxx://xxx-xxx.xxxxxx.xx/xxxxx-xxxxxxx/XX/XXX/XXXX/? uri=CELEX:32016R0679&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=GPDR-Mfrance KALANDA s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations en vi- gueur. Cet engagement de conformité de KALANDA permet à ses clients de respecter une partie de leurs obli- gations réglementaires. Il appartient à nos clients d’être informés de tous les aspects de cette conformi- té. Dans le cas de règlementations spécifiques de traitements de données à caractère personnel (données sensibles, données de santé, entre autres), il est de la responsabilité de nos clients d’identifier les règle- mentations adéquates.
RGPD. Les informations personnelles collectées par la société Listen via le devis : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique sont enregistrées dans notre fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes, prévention des impayés et prospection. Elles sont conservées pendant 5 ans après notre dernier contact de prospection ou 10 ans après notre dernière transaction commerciale, et sont destinées à nos services techniques ou commercial sauf si : • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ciaprès ; • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vo...
RGPD. L’Entreprise, des sociétés de son groupe, ou ses prestataires pourront être amenés à traiter des données à caractère personnel (nom, civilité, fonction, adresse email / livraison…), nécessaires pour communiquer avec le Client, pour conclure et exécuter le Contrat, et pour répondre aux obligations réglementaires. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de ces finalités, augmentée, le cas échéant, de la durée nécessaire pour garantir l'exercice ou la défense d'actions en justice. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, de limitation du traitement ou d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Il peut exercer ses droits en adressant un e-mail à l’adresse suivante : xxxx-xxxxx-xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxx. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (xxx.xxxx.xx). • PRINCIPES ETHIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX La société VINCI a adhéré au Pacte Mondial de l’ONU et l’Entreprise, filiale du groupe VINCI, s’est engagée à en appliquer les principes. Par ailleurs, l’Entreprise respecte les principes figurant dans les documents de référence édictés par XXXXX : Charte Ethique et Comportements, Code de Conduite anticorruption, Guide des droits humains, Charte des relations sous-traitants. Lorsque le Client passe commande, il s’engage à respecter les documents de référence susmentionnés (ainsi que la réglementation qui y est visée) disponibles sur le site internet de VINCI aux adresses URL suivantes : - xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxx-0000-00-xx.xxx, - xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxx-0000-00-xx.xxx, - xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxx_xx_xxxxx_xxxxxx-xx.xxx, - xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxx-xx.xxx. Afin de permettre à l’Entreprise de procéder à toutes les évaluations en matière éthique, sociale et environnementale, le Client s’engage à fournir tous justificatifs et à répondre à tout questionnaire. Si l’Entreprise a une activité de production soumise aux dispositions de l’article R541-173 du code de l’environnement, le numéro d’identifiant unique est mentionné ses factures.
RGPD. Dans le cadre des Produits et Services, chaque partie collecte en tant que responsable de traitement indépendant, directement ou indirectement, des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de l’autre partie, qui font l’objet d'un traitement automatisé. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données («RGPD»), et ont pour finalité de gérer la relation avec l’autre partie (gestion des activités commerciales, information, gestion des réclamations, facturation, tenue de la comptabilité, gestion des paiements, recouvrements, amélioration du process de commande, programme de fidélité, etc.). Chaque partie sera seule tenue responsable des dommages causés par les traitements qu’elle met en œuvre s’agissant des données personnelles et qui serait susceptible de constituer une violation de la règlementation applicable. Aucune solidarité ne pourra être opposée aux parties.