Common use of Objet de la garantie Clause in Contracts

Objet de la garantie. Sont couverts les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Nous garantissons le règlement des dommages jusqu’à la valeur de remplacement du véhicule, l’offre vous étant faite dans un délai maximal de 30 jours à compter de la déclaration du vol à condition que toutes les pièces justificatives (certificat d’immatriculation ou son duplicata, la clé/carte de démarrage et ses doubles d’origine, les factures d’achat et d’entretien, la déclaration de vol enregistrée auprès de la police ou de la gendarmerie) soient en notre possession. Le vol est constitué lorsqu’un tiers s’approprie votre véhicule, à votre insu ou contre votre gré, dans le but d’en faire son bien. La tentative de vol est définie comme étant le commencement d’exécution d’un vol, interrompue pour une cause indépendante de son auteur. Le vol ou la tentative de vol sont caractérisés dès lors que :  vous en avez fait la déclaration aux autorités de police ou de gendarmerie, attestée par le récépissé de dépôt de plainte qu’elles vous délivrent.  et que des indices sérieux rendent vraisemblable le vol ou la tentative de vol et caractérisent l’intention des voleurs (à défaut, la garantie n’est pas due). Il s’agit notamment de traces matérielles relevées sur le véhicule telles que forcement de la colonne de direction ou des portières, du contact électrique ou du système antivol, ainsi que l’effraction électronique.

Objet de la garantie. Sont couverts Nous garantissons les dommages résultant atteintes corporelles et le décès consécutifs à un accident de la disparition circulation dont le conducteur autorisé est victime. La garantie s’applique lors de l’utilisation du véhicule assuré, y compris lorsque l’assuré participe à sa mise en marche, à sa réparation, à son dépannage ou à son approvisionnement en carburant ou à des opérations de chargement ou de la détérioration du véhicule assuré à la suite d’un vol déchargement. La garantie couvre les préjudices et frais suivants : - l’indemnisation de l’incapacité temporaire totale de travail ou d’une tentative de vol. Nous garantissons le règlement des dommages jusqu’à la valeur de remplacement du véhicule, l’offre vous étant faite dans un délai maximal de 30 jours d’activité à compter du 10e jour d’interruption et pour une durée maximale de 365 jours ; - les frais de traitement médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques y compris les frais de rééducation, de prothèse ou d’appareillage ; - l’indemnisation de l’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique, partielle ou totale selon le barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en Droit Commun correspondant aux dommages physiologiques subsistant après que l’état de la déclaration du vol victime ait été consolidé, c’est-à-dire au moment où les lésions 26 Réf. CG_AUTO_10.2020 ont cessé d’évoluer et où il n’est plus possible d’attendre des soins une amélioration notable, de sorte que les conséquences de l’accident pourront être fixées d’une façon certaine ;‌‌ - si l’Atteinte à condition que toutes les pièces justificatives (certificat d’immatriculation l’Intégrité Physique et Psychique est inférieure ou son duplicata, la clé/carte de démarrage et ses doubles d’origine, les factures d’achat et d’entretien, la déclaration de vol enregistrée auprès égale au taux de la police ou franchise absolue mentionnée aux conditions particulières, aucune indemnité ne sera versée. - les frais d’assistance de la gendarmerie) soient tierce personne ; - l’indemnisation des souffrances endurées et du préjudice esthétique. En cas d’aggravation en notre possessionrelation directe et certaine avec l’accident et constatée par une expertise entraînant un préjudice nouveau et distinct de celui déjà réparé, une indemnisation complémentaire s’effectuera selon les mêmes modalités sans pouvoir excéder le plafond de garantie, déduction faite de l’indemnité initiale. Le vol est constitué lorsqu’un tiers s’approprie votre véhicule, à votre insu ou contre votre gré, dans - le but d’en faire son bien. La tentative de vol est définie comme étant le commencement d’exécution d’un vol, interrompue pour une cause indépendante de son auteur. Le vol ou la tentative de vol sont caractérisés dès lors que :  vous en avez fait la déclaration aux autorités de police ou de gendarmerie, attestée remboursement des frais d’obsèques ; - l’indemnisation du préjudice moral des ayants droit ; - les préjudices économiques subis par le récépissé de dépôt de plainte qu’elles vous délivrent.  et que des indices sérieux rendent vraisemblable le vol ou la tentative de vol et caractérisent l’intention des voleurs (à défaut, la garantie n’est pas due). Il s’agit notamment de traces matérielles relevées sur le véhicule telles que forcement de la colonne de direction ou des portières, du contact électrique ou du système antivol, ainsi que l’effraction électroniqueles ayants droit.

Objet de la garantie. Sont couverts les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré Si à la suite d’une panne ou d’un vol accident, le véhicule est non réparable sur place dans les 2 heures, l’assureur organise le rapatriement du véhicule jusqu’au garage le plus proche du domicile de l’assuré en France et prend en charge les frais de rapatriement sous réserve que les frais de réparations et de transport soient inférieurs ou d’une tentative de vol. Nous garantissons le règlement des dommages jusqu’à égaux à la valeur du véhicule avant le sinistre. Si les frais de remplacement réparation et de transport sont supérieurs à la valeur vénale du véhiculevéhicule avant sinistre, l’offre vous étant faite seuls seront pris en charge les frais d’abandon sur place sans contrepartie financières. Avant rapatriement, le Bénéficiaire doit connaître à Mondial Assistance l’état descriptif du véhicule bénéficiaire, avec mention des dégâts et avaries expédiées dans les 24h de la demande du rapatriement. Tout retard intervenant dans l’opération ne peut nous être opposé. Si le véhicule n’est pas rapatrié dans un délai maximal de 30 8 (huit) jours suivant le retour au domicile de l’assuré en France, l’assureur met à compter disposition, au-delà de la déclaration ce délai, un véhicule de remplacement (catégorie B) jusqu’au jour du vol à condition que toutes les pièces justificatives rapatriement du véhicule et au maximum pendant 15 (certificat d’immatriculation ou son duplicata, la clé/carte de démarrage et ses doubles d’origine, les factures d’achat et d’entretien, la déclaration de vol enregistrée auprès de la police ou de la gendarmeriequinze) soient en notre possessionjours. Le vol est constitué lorsqu’un tiers s’approprie votre véhicule, à votre insu ou contre votre gré, véhicule de location doit être pris et restitué dans le but d’en faire son bienla même station. La tentative mise à disposition d’un véhicule reste toujours soumise aux disponibilités locales et aux conditions exigées par les sociétés de vol est définie comme étant location notamment en ce qui concerne le commencement d’exécution d’un volpermis de conduire. Dans le cas où l’attente du rapatriement du véhicule entraîne des frais de gardiennage, interrompue pour une cause indépendante l’assureur prend en charge les frais engagés jusqu’à concurrence de son auteur. Le vol ou 122 E T.T.C. Si les frais de réparations et de transport sont supérieurs à la tentative de vol sont caractérisés dès lors que :  vous en avez fait la déclaration aux autorités de police ou de gendarmerievaleur vénale du véhicule avant sinistre, attestée par le récépissé de dépôt de plainte qu’elles vous délivrent.  et que des indices sérieux rendent vraisemblable le vol ou la tentative de vol et caractérisent l’intention des voleurs (à défaut, la garantie n’est l’assureur ne procédera pas due). Il s’agit notamment de traces matérielles relevées sur le véhicule telles que forcement de la colonne de direction ou des portières, au retour du contact électrique ou du système antivol, ainsi que l’effraction électroniquevéhicule.

Objet de la garantie. Sont couverts les dommages résultant En cas de la disparition ou bris accidentel du Matériel de la détérioration sports de montagne appartenant à l’Assuré au cours du véhicule assuré séjour à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Nous garantissons le règlement des dommages jusqu’à la valeur de remplacement du véhicule, l’offre vous étant faite dans un délai maximal de 30 jours à compter de la déclaration du vol à condition que toutes les pièces justificatives (certificat d’immatriculation ou son duplicata, la clé/carte de démarrage et ses doubles d’origine, les factures d’achat et d’entretien, la déclaration de vol enregistrée auprès de la police ou de la gendarmerie) soient en notre possession. Le vol est constitué lorsqu’un tiers s’approprie votre véhicule, à votre insu ou contre votre gré, dans le but d’en faire son bien. La tentative de vol est définie comme étant le commencement d’exécution d’un vol, interrompue pour une cause indépendante de son auteur. Le vol ou la tentative de vol sont caractérisés dès lors que :  vous en avez fait la déclaration aux autorités de police ou de gendarmerie, attestée par le récépissé de dépôt de plainte qu’elles vous délivrent.  et que des indices sérieux rendent vraisemblable le vol ou la tentative de vol et caractérisent l’intention des voleurs (à défautmontagne, la garantie a pour objet de rembourser les frais de location d’un matériel de remplacement équivalent auprès d’un loueur professionnel :  pour une durée maximale de 8 jours si le matériel n’est pas due)réparable,  pendant la durée de la réparation du matériel, dans la limite de 8 jours. Sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de Force Majeure, l’Assuré devra apporter la preuve de la matérialité du Sinistre en obtenant du loueur une attestation confirmant que le Matériel de sports de montagne personnel est endommagé. Seul est garanti le Matériel de sports de montagne acheté neuf depuis moins de cinq ans. L’Assureur indemnisera l’Assuré des frais réels engagés pour louer un Matériel de sports de montagne équivalent. En cas de bris accidentel ou de vol commis par effraction ou par agression du Matériel de sports de montagne loué auprès d’un loueur professionnel, l’Assureur prend en charge les frais laissés à la charge de l’Assuré par le contrat de location. Sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de Force Majeure :  en cas de bris accidentel, l’Assuré devra fournir : - un justificatif du loueur décrivant la nature des dommages et leurs importances, - une attestation relatant les circonstances du Sinistre, - le montant des frais restant à la charge de l’Assuré,  en cas de vol, l’Assuré devra porter plainte auprès des autorités locales dans les 48 heures suivant le Sinistre. L’indemnité maximum n’excèdera pas 850 € par Assuré. Il s’agit notamment sera déduit de traces matérielles relevées sur le véhicule telles que forcement l’indemnité finale une Franchise correspondant à 20% du montant mis à la charge de la colonne de direction ou des portières, du contact électrique ou du système antivol, ainsi que l’effraction électroniquel’Assuré.

Objet de la garantie. Sont couverts La garantie a pour objet d’indemniser les dommages résultant postes de préjudices garantis, subis par la personne assurée ou ses ayants-droit lorsque celle-ci est victime d’un accident corporel en qualité de conducteur. Le montant des préjudices est calculé sous forme de capital, par référence aux décisions des tribunaux français, déduction faite des prestations indemnitaires versées par les Tiers Payeurs (employeurs, organismes sociaux, assurance volontaire…) ou du Fonds de Garantie Automobile ou des Tiers Responsables et dans la limite du montant fixé aux conditions particulières, qui ne constitue donc en aucun cas un capital forfaitaire. Si la personne assurée n’est pas responsable de l’accident, ou ne l’est que partiellement, l’indemnité versée constitue une avance récupérable, sur le montant mis à charge des Tiers Responsables.  Les Dépenses de Santé : frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutique, d’hospitalisation, de prothèse et d’appareillage ;  La Perte de Gains Professionnels : l’arrêt total de l’activité professionnelle médicalement prescrite de la disparition ou personne assurée qui ne peut pas exercer son activité professionnelle en relation directe, certaine et exclusive avec l’accident.  L’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique subsistant après que l’état de la détérioration du véhicule assuré personne assurée ait été consolidé, c’est-à-dire la date à la suite d’un vol laquelle les conséquences de l’accident ne seront plus susceptibles d’aggravation ou d’une tentative de vold’amélioration. Nous garantissons le règlement des dommages jusqu’à la valeur de remplacement du véhicule, l’offre vous étant faite dans Cette atteinte est fixée par un délai maximal de 30 jours à compter de la déclaration du vol à condition que toutes les pièces justificatives (certificat d’immatriculation ou son duplicata, la clé/carte de démarrage et ses doubles d’origine, les factures d’achat et d’entretien, la déclaration de vol enregistrée auprès de la police ou de la gendarmerie) soient en notre possession. Le vol est constitué lorsqu’un tiers s’approprie votre véhicule, à votre insu ou contre votre gré, dans le but d’en faire son bien. La tentative de vol est définie comme étant le commencement d’exécution d’un vol, interrompue pour une cause indépendante de son auteur. Le vol ou la tentative de vol sont caractérisés dès lors que :  vous en avez fait la déclaration aux autorités de police ou de gendarmerie, attestée taux par référence au barème publié par le récépissé de dépôt de plainte qu’elles vous délivrentCONCOURS MEDICAL ;  Le Préjudice Esthétique, Les Souffrances Endurées, le Préjudice d’Agrément.  Les Frais d’Obsèques en France ;  Le Préjudice Economique et que des indices sérieux rendent vraisemblable le vol ou la tentative de vol et caractérisent l’intention des voleurs (à défaut, la garantie n’est pas due). Il s’agit notamment de traces matérielles relevées sur le véhicule telles que forcement de la colonne de direction ou des portières, du contact électrique ou du système antivol, ainsi que l’effraction électroniquePréjudice Moral.

Objet de la garantie. Sont couverts Nous garantissons les dommages résultant atteintes corporelles et le décès consécutifs à un accident de la disparition circulation dont le conducteur autorisé est victime. La garantie s’applique lors de l’utilisation du véhicule assuré, y compris lorsque l’assuré participe à sa mise en marche, à sa réparation, à son dépannage ou à son approvisionnement en carburant ou à des opérations de chargement ou de la détérioration du véhicule assuré à la suite d’un vol déchargement. La garantie couvre les préjudices et frais suivants : - l’indemnisation de l’incapacité temporaire totale de travail ou d’une tentative de vol. Nous garantissons le règlement des dommages jusqu’à la valeur de remplacement du véhicule, l’offre vous étant faite dans un délai maximal de 30 jours d’activité à compter du 10e jour d’interruption et pour une durée maximale de 365 jours ; - les frais de traitement médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques y compris les frais de rééducation, de prothèse ou d’appareillage ; - l’indemnisation de l’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique, partielle ou totale selon le barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en Droit Commun correspondant aux dommages physiologiques subsistant après que l’état de la déclaration du vol victime ait été consolidé, c’est-à-dire au moment où les lésions ont cessé d’évoluer et où il n’est plus possible d’attendre des soins une amélioration notable, de sorte que les conséquences de l’accident pourront être fixées d’une façon certaine ; - si l’Atteinte à condition que toutes les pièces justificatives (certificat d’immatriculation l’Intégrité Physique et Psychique est inférieure ou son duplicata, la clé/carte de démarrage et ses doubles d’origine, les factures d’achat et d’entretien, la déclaration de vol enregistrée auprès égale au taux de la police ou franchise absolue mentionnée aux conditions particulières, aucune indemnité ne sera versée. - les frais d’assistance de la gendarmerie) soient tierce personne ; - l’indemnisation des souffrances endurées et du préjudice esthétique. En cas d’aggravation en notre possession. Le vol est constitué lorsqu’un tiers s’approprie votre véhiculerelation directe et certaine avec l’accident et constatée par une expertise entraînant un préjudice CG_AUTO PRIMO_11.2019 39 nouveau et distinct de celui déjà réparé, à votre insu ou contre votre gréune indemnisation complémentaire s’effectuera selon les mêmes modalités sans pouvoir excéder le plafond de garantie, dans déduction faite de l’indemnité initiale.‌‌ - le but d’en faire son bien. La tentative de vol est définie comme étant le commencement d’exécution d’un vol, interrompue pour une cause indépendante de son auteur. Le vol ou la tentative de vol sont caractérisés dès lors que :  vous en avez fait la déclaration aux autorités de police ou de gendarmerie, attestée remboursement des frais d’obsèques ; - l’indemnisation du préjudice moral des ayants droit ; - les préjudices économiques subis par le récépissé de dépôt de plainte qu’elles vous délivrent.  et que des indices sérieux rendent vraisemblable le vol ou la tentative de vol et caractérisent l’intention des voleurs (à défaut, la garantie n’est pas due). Il s’agit notamment de traces matérielles relevées sur le véhicule telles que forcement de la colonne de direction ou des portières, du contact électrique ou du système antivol, ainsi que l’effraction électroniqueles ayants droit.