Common use of Objet de la garantie Clause in Contracts

Objet de la garantie. Cette garantie intervient dans les situations suivantes : • pour la défense pénale de l’assuré poursuivi du fait d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué et susceptible de mettre en jeu sa responsabilité civile, • en recours, pour obtenir la réparation pécuniaire des dommages matériels ou corporels subis par l’assuré, lorsqu’ils résultent d’un accident dans lequel son véhicule est impliqué et dont la responsabilité incombe à un ou plusieurs tiers identifiés. Le seuil d’intervention est fixé à 150 €. Toutefois, lorsque la réclamation concerne des dommages dont le montant s’élève entre 150 € et 600 €, nous ne serons tenu d’exercer qu’un recours amiable à l’exclusion de tout recours par voie judiciaire.

Objet de la garantie. Cette garantie intervient dans les situations suivantes : • › pour la défense pénale de l’assuré poursuivi du fait d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué et susceptible de mettre en jeu sa responsabilité Responsabilité civile, • › en recours, pour obtenir la réparation pécuniaire des dommages matériels ou corporels subis par l’assuré, lorsqu’ils résultent d’un accident dans lequel son véhicule est impliqué et dont la responsabilité incombe à un ou plusieurs tiers identifiés. Le seuil d’intervention est fixé à 150 €. Toutefois, lorsque la réclamation concerne des dommages dont le montant s’élève entre 150 € et 600 €, nous ne serons tenu d’exercer qu’un recours amiable amiable, à l’exclusion de tout recours par voie judiciaire.

Objet de la garantie. Cette garantie intervient dans les situations suivantes : •  pour la défense pénale de l’assuré poursuivi du fait d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué et susceptible de mettre en jeu sa responsabilité civileResponsabilité Civile, •  en recours, pour obtenir la réparation pécuniaire des dommages matériels ou corporels subis par l’assuré, lorsqu’ils résultent d’un accident dans lequel son véhicule est impliqué et dont la responsabilité incombe à un ou plusieurs tiers identifiés. Le seuil d’intervention est fixé à 150 €. Toutefois, lorsque la réclamation concerne des dommages dont le montant s’élève entre 150 € et 600 €, nous ne serons tenu d’exercer qu’un recours amiable amiable, à l’exclusion de tout recours par voie judiciaire.

Objet de la garantie. Cette garantie intervient dans les situations suivantes : • pour la défense pénale de l’assuré poursuivi du fait d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué et susceptible de mettre en jeu sa responsabilité civile, • en recours, pour obtenir la réparation pécuniaire des dommages matériels ou corporels subis par l’assuré, lorsqu’ils résultent d’un accident dans lequel son véhicule est impliqué et dont la responsabilité incombe à un ou plusieurs tiers identifiés. Le seuil d’intervention est fixé à 150 €. Toutefois.Toutefois, lorsque la réclamation concerne des dommages dont le montant s’élève entre 150 € et 600 €, nous ne serons tenu tenus d’exercer qu’un recours amiable amiable, à l’exclusion de tout recours par voie judiciaire.

Objet de la garantie. Cette garantie intervient dans les situations suivantes : •  pour la défense pénale de l’assuré poursuivi du fait d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué et susceptible de mettre en jeu sa responsabilité civile, •  en recours, pour obtenir la réparation pécuniaire des dommages matériels ou corporels subis par l’assuré, lorsqu’ils résultent d’un accident dans lequel son véhicule est impliqué et dont la responsabilité incombe à un ou plusieurs tiers identifiés. Le seuil d’intervention est fixé à 150 €. Toutefois, e. Toutefois lorsque la réclamation concerne des dommages dont le montant s’élève entre 150 € e et 600 €e, nous ne serons tenu tenus d’exercer qu’un recours amiable amiable, à l’exclusion de tout recours par voie judiciaire.