Common use of OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE Clause in Contracts

OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Le donneur d’ordre est tenu: 5.1. De désigner une ou plusieurs personnes de contact et d'en faire mention au prestataire logistique. 5.2. Si le donneur d'ordre omet de désigner une ou plusieurs personnes de contact, comme prévu à l'article 5 alinéa 1 des présentes conditions, celui qui a signé le contrat de prestations logistiques au nom du donneur d'ordre est considéré comme étant la personne de contact. 5.3. De signaler en temps utile au prestataire logistique toute information concernant les marchandises, et leur traitement. Pour les marchandises dangereuses, le donneur d'ordre est tenu de transmettre ou de communiquer au prestataire logistique tous les documents et les instructions tels que repris dans les conventions et règlements y relatifs tels que l’ADR, l’ADNR, l’IMDG,…. Le donneur d'ordre répond de tous les frais et dommages que supporterait le prestataire logistique en raison de l'inexactitude ou de l'insuffisance des informations ou des documents mentionnés ci-dessus. Il répond également de tout dommage à l'environnement, dommage ou vice propre que le prestataire logistique supporterait en raison d'une insuffisance d'informations quant à la nature de la marchandise. 5.4. D’informer le prestataire logistique de la nécessité de certaines autorisations nécessaires quant à l'exercice de ses activités. 5.5. De mettre à la disposition du prestataire logistique les marchandises convenues au lieu, au moment et de la manière convenus, accompagnées d’un document de transport et des autres documents requis par ou en vertu de la loi. 5.6. De payer, dans le délai de paiement prévu, le prix convenu pour la prestation logistique et, le cas échéant, les frais réalisés par le prestataire logistique concernant les activités complémentaires, de même que les frais tels que visés à l’article 3 alinéa 6. 5.7. De préserver le prestataire logistique de tout recours de tiers en matière de dommage, causé directement ou indirectement par les marchandises, par les agissements ou une négligence de la part du donneur d’ordre, de ses subalternes, de même que de toute autre personne dont le donneur d’ordre sollicite les services. 5.8. De veiller au bon fonctionnement du matériel qu’il a mis à la disposition du prestataire logistique. 5.9. De prendre réception, au terme du contrat de prestation logistique, des marchandises se trouvant encore chez le prestataire logistique au plus tard le dernier jour ouvrable du présent contrat, ceci après paiement de ce qui est dû ou sera dû. En ce qui concerne ce qui sera dû après la fin du contrat de prestation logistique, le donneur d’ordre peut se limiter à fournir une sûreté suffisante. 5.10. De faire preuve à l’égard de tiers de la discrétion nécessaire en ce qui concerne les faits et données, qui lui sont connus sur base du contrat de prestation logistique. 5.11. D'accepter toute adaptation des tarifs par le prestataire logistique pour faire des dépenses et/ou couvrir des frais (y compris de nouvelles taxes) qui sont inconnus au moment de la signature du présent contrat, et que le donneur d’ordre aurait aussi eu à supporter s'il avait exécuté les activités à son propre compte. 5.12. De prendre en charge les frais d'évacuation et de recyclage des emballages et des déchets résultant de la prestation au prix coûtant.

OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Le Emballage : La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Dans l’hypothèse où le donneur d’ordre est tenu: 5.1. De désigner une ou plusieurs personnes de contact confierait à l’O.T.L. des marchandises contrevenant aux dispositions précitées, celles-ci voyageraient aux risques et d'en faire mention au prestataire logistique. 5.2. Si le donneur d'ordre omet de désigner une ou plusieurs personnes de contact, comme prévu à l'article 5 alinéa 1 des présentes conditions, celui qui a signé le contrat de prestations logistiques au nom périls du donneur d'ordre est considéré comme étant la personne d’ordre et sous décharge de contact. 5.3. De signaler en temps utile au prestataire logistique toute information concernant les marchandisesresponsabilité de l’O.T.L. Etiquetage : Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et leur traitement. Pour les marchandises dangereusessans équivoque de l’expéditeur, le donneur d'ordre est tenu du destinataire, du lieu de transmettre ou livraison et de communiquer au prestataire logistique tous les documents et les instructions tels que repris dans les conventions et règlements y relatifs tels que l’ADR, l’ADNR, l’IMDG,…. Le donneur d'ordre répond de tous les frais et dommages que supporterait le prestataire logistique en raison de l'inexactitude ou de l'insuffisance des informations ou des documents mentionnés ci-dessus. Il répond également de tout dommage à l'environnement, dommage ou vice propre que le prestataire logistique supporterait en raison d'une insuffisance d'informations quant à la nature de la marchandise. 5.4. D’informer Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le prestataire logistique document de la nécessité transport. Obligations déclaratives : Le donneur d’ordre répond de certaines autorisations nécessaires quant toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage, ainsi que d’un manquement à l'exercice de ses activités. 5.5. De mettre à la disposition du prestataire logistique les marchandises convenues au lieu, au moment l’obligation d’information et de déclaration sur la manière convenus, accompagnées d’un document de transport nature et les particularités des autres documents requis par ou en vertu de la loi. 5.6. De payer, dans le délai de paiement prévu, le prix convenu pour la prestation logistique et, le cas échéant, les frais réalisés par le prestataire logistique concernant les activités complémentaires, de même que les frais tels que visés à l’article 3 alinéa 6. 5.7. De préserver le prestataire logistique de tout recours de tiers en matière de dommage, causé directement ou indirectement par les marchandises, par les agissements ou une négligence de la part du donneur d’ordre, de ses subalternes, de même que de toute autre personne dont le donneur d’ordre sollicite les services. 5.8. De veiller au bon fonctionnement du matériel qu’il a mis à la disposition du prestataire logistique. 5.9. De prendre réception, au terme du contrat de prestation logistique, des marchandises se trouvant encore chez le prestataire logistique au plus tard le dernier jour ouvrable du présent contrat, ceci après paiement de ce qui est dû ou sera dû. En ce qui concerne ce qui sera dû après la fin du contrat de prestation logistique, le donneur d’ordre peut se limiter à fournir une sûreté suffisante. 5.10. De faire preuve à l’égard de tiers de la discrétion nécessaire exemple en ce qui concerne les faits et donnéesmarchandises dangereuses. Le donneur d'ordre supporte seul les conséquences, qui lui sont connus sur base du contrat de prestation logistique. 5.11. D'accepter toute adaptation des tarifs par le prestataire logistique pour faire des dépenses et/ou couvrir des frais (y compris de nouvelles taxes) qui sont inconnus au moment de la signature du présent contratquelles qu'elles soient, et que le donneur d’ordre aurait aussi eu à supporter s'il avait exécuté les activités à son propre compte. 5.12. De prendre en charge les frais d'évacuation et de recyclage des emballages et des déchets résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement. Réserves : En cas de perte, d’avarie ou de tout autre dommage subi par la prestation marchandise, ou en cas de retard, il appartient au prix coûtantdestinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et en général d'effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucune action en garantie ne pourra être exercée contre l’O.T.L. ou ses substitués.

OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE. Le donneur d’ordre est tenutenu : 5.1. De désigner une ou plusieurs personnes de contact et d'en faire mention au prestataire logistiquede services logistiques. 5.2. Si le donneur d'ordre omet de désigner une ou plusieurs personnes de contact, comme prévu à l'article 5 alinéa 1 des présentes conditions, celui qui a signé le contrat de prestations logistiques au nom du donneur d'ordre est considéré comme étant la personne de contact. 5.3. De signaler en temps utile au prestataire logistique de services logistiques toute information concernant les marchandises, et leur traitementtraitement dont il sait ou devrait savoir qu’elles sont importantes pour le prestataire de services logistiques. De plus, le donneur d’ordre met à disposition du prestataire de services logistiques, à temps, dans la forme souhaitée et de la manière souhaitée, les données que le prestataire de services logistiques estime avoir besoin pour l’exécution correcte du contrat. Pour les marchandises dangereuses, le donneur d'ordre est tenu de transmettre ou de communiquer au prestataire logistique de services logistiques tous les documents et les instructions tels que repris dans les conventions et règlements y relatifs tels que l’ADR, l’ADNR, l’IMDG,, fiches MSDS, …. Le donneur d'ordre répond de tous l'exactitude, de la précision, de la fiabilité et du fait que les frais données, les informations et dommages que supporterait le les documents mis à disposition du prestataire logistique en raison de l'inexactitude services logistiques sont complets et ce, qu’ils proviennent de lui-même ou de l'insuffisance des informations ou des documents mentionnés tiers. Le prestataire de services logistiques a le droit de suspendre l’exécution du contrat jusqu’au moment où le donneur d’ordre a satisfait aux obligations précisées ci-dessusavant. Il répond Pour autant que, du fait de la mise à disposition tardive ou inadéquate des marchandises convenues, de données et/ou de documents, l’exécution des activités a été retardée ou n’a pas pu être réalisée correctement, les coûts supplémentaires et les dommages qui en découlent sont à charge du donneur d’ordre. Le donneur d’ordre est également responsable de tout dommage à l'environnement, dommage dégâts ou vice propre blessures que le prestataire logistique supporterait de services logistiques, ses représentants, son personnel et/ou ses sous- traitants, supporteraient en raison d'une insuffisance d'informations d’informations incomplètes, incorrectes ou non fiables quant à la nature de la marchandise. 5.4. D’informer le prestataire logistique de la nécessité de certaines services logistiques quant aux autorisations et/ou permis nécessaires quant à l'exercice de ses activités. 5.5. De mettre à la disposition du prestataire logistique de services logistiques les marchandises convenues au lieu, au moment et de la manière convenus, au minimum emballées dans un emballage suffisant, adéquat et sûr pour le transport, accompagnées d’un document de transport et des autres documents requis par ou en vertu de la loiloi dans le chef du donneur d’ordre, à moins que les parties n’aient pris, par écrit, d’autres engagements. 5.6. De payer, dans le délai de paiement prévu, outre le prix convenu pour la prestation logistique et, le cas échéantde services logistiques, les frais réalisés exposés par le prestataire logistique concernant les de services logistiques afférents aux activités complémentaires, de même que les frais tels que visés à l’article 3 alinéa 6. 5.7. De préserver le prestataire logistique de services logistiques de tout recours de tiers en matière de dommage, causé directement ou indirectement par les marchandises, par l’emballage des marchandises inadéquat ou insuffisant et par les agissements ou une négligence de la part du donneur d’ordre, de ses subalternes, de même que de toute autre personne dont le donneur d’ordre sollicite les services. 5.8. De veiller au bon fonctionnement du matériel qu’il a mis à la disposition du prestataire logistiquede services logistiques. 5.9. De prendre réception, au terme du contrat de prestation logistiqueprestations de services logistiques, des marchandises se trouvant encore chez le prestataire logistique de services logistiques au plus tard le dernier jour ouvrable du présent contrat, ceci après paiement de ce qui est dû ou sera dû. En ce qui concerne ce qui sera dû après la fin du contrat de prestation logistiqueprestations de services logistiques, le donneur d’ordre peut se limiter à fournir une sûreté garantie suffisante. 5.10. De faire preuve à l’égard de tiers de la discrétion nécessaire en ce qui concerne les faits et données, qui lui sont connus sur base du contrat de prestation logistique. 5.11. D'accepter D’accepter toute adaptation des tarifs par le prestataire logistique pour faire des relatifs à la réalisation de dépenses et/ou couvrir des le support de frais (y compris de nouvelles taxes) qui sont inconnus au moment de la signature conclusion du présent contrat, contrat et que le donneur d’ordre aurait aussi également eu à supporter s'il avait exécuté les prestations de services logistiques et/ou activités à complémentaire pour son propre compte. Les parties conviennent, lors de la conclusion du contrat, des modalités d’indexation automatique des tarifs. À défaut, les tarifs seront adaptés conformément à l’indice des prix à la consommation, publié sur le site Internet du SPF Économie. 5.125.11. De prendre en charge payer au prix coûtant les frais d'évacuation et de recyclage des emballages et des déchets résultant de la prestation au prix coûtantde services logistiques.