Etiquetage. Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l'expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport.

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource

Add to Word Now

Etiquetage. L’étiquetage sera réalisé selon les normes en vigueur à la date de l’émission de l’offre. Toute autre demande doit faire l’objet d’un accord exprès du Fournisseur. Toute non-conformité à cet égard sera prise en compte conformément à l’Article 7 de la Convention Qualité.

Etiquetage. Le sous-traitant s’engage à reprendre au minimum les données reprises à l’article 7 de l’AR sur chaque conditionnement de PMI. Seront en plus ajoutés :2 une photo du résident, son numéro de chambre

Etiquetage. Tous les colis sur la palette sont identifiés par une étiquette spéciale qui garantit les données de traçabilité. • La garantie du maintien des données de traçabilité une fois que les marchandises ont été expédiées incombe à l'Acheteur qui sera tenu de les conserver et de les mettre à disposition si nécessaire.

Etiquetage. Tout vêtement acheté doit comporter une étiquette de composition indiquant la nature du tissu (composition en fibres : coton, soie, laine …). Cet étiquetage est obligatoire pour les textiles commercialisés en Union Européenne depuis le 8 mai 2012 et relève du règlement (UE) n°1007/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres (articles 14 et 16). L’étiquetage doit être durable, aisément lisible, visible et accessible, et dans le cas d’une étiquette, celle-ci doit être solidement fixée. La responsabilité du professionnel ne peut pas être engagée en cas d’étiquetage de composition erroné. Une étiquette d’entretien est recommandée mais pas obligatoire. Cela facilite le travail du professionnel. En cas d’erreur sur l’étiquette d’entretien, le fabricant engage sa responsabilité. En vertu de l’article 2 de la loi du 4 août 1994, les consignes d’entretien et de composition sur les étiquettes doivent être rédigées en français de façon lisible et visible.

Etiquetage. Toutes les opérations de transport, assurance, douane, manutention, chargement et déménagement sont à la charge et aux risques et périls du client, même si ces opérations ont été exécutées en tout ou partie par le fournisseur ou conﬁées à un tiers. Lorsque par exception, le transport est à la charge du fournisseur, le client agit alors comme le mandataire avec les mêmes obligations que s’il agissait pour son propre compte. Les choix des emballages sont effectués par le fournisseur, qui se réserve la faculté de recourir à tous moyens appropriés. Sauf convention contraire, les contai- ners restent la propriété du fournis- seur, mais le client en assume les risques et la garde juridique dans les conditions du chapitre 11.. Sous réserve des contestations faites au transporteur qui devront être effectuées conformément aux dispositions du chapitre 11, toute contestation sur les quantités livrées et / ou sur leur conformité à la commande devra être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison « sortie usine (Ex Work) » de produits. Les réclamations concer- nant la qualité devront également être formulées et motivées par écrit dans le même délai. L’absence de réserve dans ce délai équivaut à une accepta- tion formelle et déﬁnitive de la livraison. En cas de réclamation régulièrement formulée et justiﬁée, le fournisseur a le choix entre l’échange de la marchandise ou sa reprise au prix facturé, à l’exclusion de toute autre indemnité de quelque nature que ce soit. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans accord préalable du fournisseur. Les produits sont étiquetés conformé- ment à la réglementation en vigueur pour la manutention et le transport des matières dangereuses et l’accep- tation d’une livraison implique de la part du client la reconnaissance du respect de cette réglementation. Dans un but de plus grande sécurité, le client s’engage à conserver l’étique- tage jusqu’au moment de l’utilisation de la marchandise.

Etiquetage. Une étiquette du fournisseur doit être présente sur toutes les matières dangereuses reçues sur les lieux de travail. Ces étiquettes doivent être apposées sur les fûts, bouteilles, réservoirs ou tout autre contenant. Les spécifications des étiquettes du fournisseur incluent une bordure, des symboles de danger et les autres renseignements exigés dans un format spécifique:  Nom du produit.  Nom du Fournisseur.  Texte informant qu'une FDS est disponible.  Description du risque.  Mesures de prévention.  Mesures de Premiers soins.  Fournir toutes les informations en francais et en anglais. Ces étiquettes NE PEUVENT PAS être faites à la main. Elles doivent être achetées d'un distributeur d’imprimés. Elles doivent être en Français.

Related to Etiquetage

Sous-traitants Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s'engage à n'utiliser de tels Sous-traitants qu'en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d'Odoo SA, publiée à l'adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actual- isées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l'exécution des Services.
Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.
Préambule Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.

Etiquetage Clauses Exemplaires

Filter & Search

Related Clauses

Parent Clauses

Related to Etiquetage