Etiquetage. Sur chaque colis, objet ou support de charge, un étiquetage clair doit être effectué pour permettre une identification immédiate et sans équivoque de l'expéditeur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des étiquettes doivent correspondre à celles qui figurent sur le document de transport.

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Etiquetage. Une étiquette du fournisseur doit être présente sur toutes les matières dangereuses reçues sur les lieux de travail. Ces étiquettes doivent être apposées sur les fûts, bouteilles, réservoirs ou tout autre contenant. Les spécifications des étiquettes du fournisseur incluent une bordure, des symboles de danger et les autres renseignements exigés dans un format spécifique:  Nom du produit.  Nom du Fournisseur.  Texte informant qu'une FDS est disponible.  Description du risque.  Mesures de prévention.  Mesures de Premiers soins.  Fournir toutes les informations en francais et en anglais. Ces étiquettes NE PEUVENT PAS être faites à la main. Elles doivent être achetées d'un distributeur d’imprimés. Elles doivent être en Français. 6.7

Etiquetage. Le sous-traitant s’engage à reprendre au minimum les données reprises à l’article 7 de l’AR sur chaque conditionnement de PMI. Seront en plus ajoutés :2 une photo du résident, son numéro de chambre

Etiquetage. L’étiquetage sera réalisé selon les normes en vigueur à la date de l’émission de l’offre. Toute autre demande doit faire l’objet d’un accord exprès du Fournisseur. Toute non-conformité à cet égard sera prise en compte conformément à l’Article 7 de la Convention Qualité.

Etiquetage. Tous les colis sur la palette sont identifiés par une étiquette spéciale qui garantit les données de traçabilité. • La garantie du maintien des données de traçabilité une fois que les marchandises ont été expédiées incombe à l'Acheteur qui sera tenu de les conserver et de les mettre à disposition si nécessaire.

Etiquetage. Tout vêtement acheté doit comporter une étiquette de composition indiquant la nature du tissu (composition en fibres : coton, soie, laine …). Cet étiquetage est obligatoire pour les textiles commercialisés en Union Européenne depuis le 8 mai 2012 et relève du règlement (UE) n°1007/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres (articles 14 et 16). L’étiquetage doit être durable, aisément lisible, visible et accessible, et dans le cas d’une étiquette, celle-ci doit être solidement fixée. La responsabilité du professionnel ne peut pas être engagée en cas d’étiquetage de composition erroné. Une étiquette d’entretien est recommandée mais pas obligatoire. Cela facilite le travail du professionnel. En cas d’erreur sur l’étiquette d’entretien, le fabricant engage sa responsabilité. En vertu de l’article 2 de la loi du 4 août 1994, les consignes d’entretien et de composition sur les étiquettes doivent être rédigées en français de façon lisible et visible.

Etiquetage. Toutes les opérations de transport, assurance, douane, manutention, chargement et déménagement sont à la charge et aux risques et périls du client, même si ces opérations ont été exécutées en tout ou partie par le fournisseur ou conﬁées à un tiers. Lorsque par exception, le transport est à la charge du fournisseur, le client agit alors comme le mandataire avec les mêmes obligations que s’il agissait pour son propre compte. Les choix des emballages sont effectués par le fournisseur, qui se réserve la faculté de recourir à tous moyens appropriés. Sauf convention contraire, les contai- ners restent la propriété du fournis- seur, mais le client en assume les risques et la garde juridique dans les conditions du chapitre 11.. Sous réserve des contestations faites au transporteur qui devront être effectuées conformément aux dispositions du chapitre 11, toute contestation sur les quantités livrées et / ou sur leur conformité à la commande devra être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison « sortie usine (Ex Work) » de produits. Les réclamations concer- nant la qualité devront également être formulées et motivées par écrit dans le même délai. L’absence de réserve dans ce délai équivaut à une accepta- tion formelle et déﬁnitive de la livraison. En cas de réclamation régulièrement formulée et justiﬁée, le fournisseur a le choix entre l’échange de la marchandise ou sa reprise au prix facturé, à l’exclusion de toute autre indemnité de quelque nature que ce soit. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans accord préalable du fournisseur. Les produits sont étiquetés conformé- ment à la réglementation en vigueur pour la manutention et le transport des matières dangereuses et l’accep- tation d’une livraison implique de la part du client la reconnaissance du respect de cette réglementation. Dans un but de plus grande sécurité, le client s’engage à conserver l’étique- tage jusqu’au moment de l’utilisation de la marchandise.

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Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.
Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :
Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de
Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.
Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Préambule Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.
Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Période d’essai Article 5
Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

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