Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d'ordre.
Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordre. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d’ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d’instructions erronées, de documents inapplicables, etc... entraînant d’une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, etc... de l’administration concernée.
Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des Marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais, initiaux et/ou supplémentaires dus et engagés pour le compte de la Marchandise restent à la charge du Donneur d'ordre, sans préjudice du droit pour FORWARDIS SAS de demander la réparation du préjudice qu’il aurait subi de ce fait.
Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordre. Formalités douanières : Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d’ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d’instructions erronées, de documents inapplicables, etc… entrainant d’une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, etc… de l’administration concernée.
Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des Marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais, initiaux et/ou supplémentaires dus et engagés pour le compte de la Marchandise restent à la charge du Donneur d'ordre.
Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le Destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais supplémentaires engagés, notamment de transport et d'entreposage, resteront à la charge du Client .
Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du Donneur d’Ordre. En toute hypothèse, SATELIT-ODYSUR facture au donneur d’ordre un supplément de prix au titre des frais engagés pour réexpédier, retourner ou disposer du colis ainsi que les frais encourus, le cas échéant, pour effectuer une autre tentative de livraison.
Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d'ordre. Il en sera de même en cas de livraison rendue impossible du fait du donneur d’ordre, du destinataire ou d’un tiers au contrat (notamment : lieu de livraison inaccessible…).