Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d'ordre.
Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d'ordre. Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc...entraînant d'une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, etc...de l’administration concernée.
Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d'ordre. 5.6 - Formalités douanières: Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre garantit le représentant en douane de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc. entraînant d'une façon générale une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, etc. de l’administration concernée. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, le donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens de la règlementation douanière visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le donneur d’ordre doit, sur demande de l’O.T.L., fournir à ce dernier, dans le délai requis, toute information qui lui sera réclamée au titre des exigences de la réglementation douanière. La non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts, avaries, etc. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du donneur d’ordre, il lui appartient de fournir à l’O.T.L. tous documents (tests, certificats, etc.) exigés par la réglementation pour leur circulation. L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant en douane dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union. 5.7 -
Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des Marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais, initiaux et/ou supplémentaires dus et engagés pour le compte de la Marchandise restent à la charge du Donneur d'ordre, sans préjudice du droit pour FORWARDIS SAS de demander la réparation du préjudice qu’il aurait subi de ce fait. Si des opérations douanières doivent être accomplies, FORWARDIS SAS intervient en tant que mandataire, agissant au nom et pour le compte du Donneur d’ordre. Le Donneur d'ordre garantit FORWARDIS SAS de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronées, de documents inapplicables, etc. entraînant d'une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires, amendes, etc. de l'administration concernée.
Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des Marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais, initiaux et/ou supplémentaires dus et engagés pour le compte de la Marchandise restent à la charge du Donneur d'ordre.
Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du Donneur d’Ordre. En toute hypothèse, SATELIT-ODYSUR facture au donneur d’ordre un supplément de prix au titre des frais engagés pour réexpédier, retourner ou disposer du colis ainsi que les frais encourus, le cas échéant, pour effectuer une autre tentative de livraison.
Refus ou défaillance du destinataire. En cas de refus des marchandises par le Destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais supplémentaires engagés, notamment de transport et d'entreposage, resteront à la charge du Client .