Calcul du prix. Le CLIENT peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de des produits, - les informations relatives à l'identité du commande demeurant ferme et définitif. Le prix de location des produits se compose d’une partie fixe, correspondant à livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande,
Calcul du prix fois le contrat expiré, lorsque l’intégralité du linge loué a été restituée et que le compte Les présentes conditions générales prévalent commande demeurant ferme et définitif. Le prix de location des produits se compose définitif de la location a été établi et apuré sur tout autre document, et notamment sur Pour toute question relative au suivi d'une d’une partie fixe, correspondant à entre les parties. toutes conditions générales du CLIENT. commande, le CLIENT doit contacter la l’engagement de location, et d’une partie En cas de non-restitution, de dommage ou de Elles sont accessibles sur le site internet plateforme en charge de sa commande à variable liée à la durée de location des dégradations du matériel loué imputable au sur toute autre version ou tout autre sur le bon de commande, une adresse email Toute utilisation supérieure à cette durée fera EASYLINGE, il sera procédé à l’encaissement du document contradictoire. « générale » existant toutefois l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation dépôt de garantie, nonobstant l’application de EASY LINGE et le CLIENT conviennent que les (xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx). présentes conditions générales régissent complémentaire. Les factures sont émises dès réception des l’article 13.
Calcul du prix. 5.1.1 Les prix sont librement fixés par les Parties et les cotations émises par le Prestataire sont des estimations sur la base des informations fournies par le Donneur d’ordre, en tenant compte notamment des prestations à effectuer, du coût du carburant, de la nature, de la valeur, du poids et du volume de la marchandise à transporter et des itinéraires à emprunter. Les cotations comprennent le coût de la prestation fournie incluant toute éventuelle instruction spécifique, celui des prestations accessoires le cas échéant convenues, auxquels s’ajoutent les frais liés à l’établissement et à la gestion administrative et informatique des contrats de transport ainsi que le coût de l’intervention du Prestataire et les conditions et tarifs de ses Substitués. Les cotations sont établies en fonction du taux des devises au moment où lesdites cotations sont données. Elles sont également fonction des lois, règlements et conventions internationales en vigueur, et des limitations de responsabilité du Prestataire et/ou ses Substitués.
5.1.2 Si un ou plusieurs des éléments mentionnés à l’article 5.1.1 se trouvai(en)t modifié(s), y compris par les Substitués du Prestataire après la remise de la cotation, voire après l’émission d’une ou plusieurs factures par le Prestataire, les prix donnés primitivement seraient modifiés dans les mêmes conditions et donneraient lieu, le cas échéant, à une facturation supplémentaire de la part du Prestataire. Le prix des prestations sera, par exemple, modifié lorsque le poids et/ou le volume et/ou la valeur de la marchandise annoncés par le Donneur d’ordre se révèlent inexacts après contrôle du Prestataire et/ou de l’un de ses Substitués, les éléments corrigés justifieront à eux seuls une modification du prix que le Donneur d’ordre s’engage à accepter. Par ailleurs, la variation du prix des carburants donnera lieu à une modification du prix par le Prestataire, conformément aux dispositions des articles L. 3222-1 et L.3222-2 du Code des transports. De manière générale, toute surcharge, temporaire ou définitive, que les Substitués du Prestataire lui imposeront, telle que par exemple une « war surcharge », une « peak season surcharge », une « taxe Covid », ou tout autre frais sera répercuté au Donneur d’ordre qui s’engage à la régler.
Calcul du prix. 4.1.1 En réponse à la publication de son Annonce, le Donneur d’Ordre est informé par FRETLINK du montant du Prix Global.