Common use of Obligations du Fournisseur Clause in Contracts

Obligations du Fournisseur. a. Le Fournisseur déclare et garantit qu’il est pleinement expérimenté, correctement qualifié, financé, organisé et équipé, et techniquement compétent pour fournir toutes les Fournitures décrites dans le Contrat. Le Fournisseur s’acquittera de ses obligations en vertu du Contrat et conformément à celui-ci à ses propres risques, frais et responsabilités, en respectant le Calendrier du Contrat et en donnant la priorité à la qualité et à la sécurité. b. Comme prévu dans le Contrat ou à la demande de l’Acheteur, le Fournisseur fournira à l’Acheteur toutes les informations nécessaires au bon suivi de la progression de la Fourniture. Si le Fournisseur a des raisons de penser que la Fourniture ne pourra pas être exécutée conformément au Calendrier du Contrat, le Fournisseur en informe immédiatement l’Acheteur et lui fournit tous les détails y afférents, y compris l’étendue et la nature de tout retard connu ou prévu, les difficultés d’approvisionnement, les conflits du travail ou les modifications importantes de la Fourniture ou de l’organisation du Fournisseur. Dans un tel cas, le Fournisseur prendra, à ses propres frais, les mesures nécessaires pour éviter, corriger ou limiter les conséquences de cette non-conformité anticipée au Calendrier du Contrat. Si l’Acheteur peut raisonnablement déterminer que le Fournisseur risque de ne pas respecter le Calendrier du Contrat et que le Fournisseur n’en a pas informé l’Acheteur ou l’en a informé, mais n’a pas pris avec diligence les mesures nécessaires, l’Acheteur peut, après notification écrite au Fournisseur et aux seuls risques et frais de ce dernier, prendre toute mesure nécessaire pour assurer l’achèvement de la Fourniture conformément au Calendrier du Contrat. c. Le Fournisseur assume toujours seuls les risques et les frais liés à l’inexécution de ses obligations en vertu du Contrat. Les actes ou omissions de la Société, de l’Acheteur, de toute autorité d’inspection ou de tout organisme de certification, y compris tout commentaire ou absence de commentaire, la présence ou l’absence de représentants à tout moment y compris pendant les tests et inspections, l’émission de certificats, les paiements, l’approbation et autres, ne libèrent en aucun cas le Fournisseur de ses obligations ou ne réduisent les responsabilités qui lui incombent en vertu du Contrat ou de la loi, ni n’impliquent l’acceptation d’une Fourniture défectueuse. d. Le Fournisseur fera tout ce qui est nécessaire pour protéger la vie, la santé, l’environnement et les biens lors de l’exécution de la Fourniture, et coopérera avec tout représentant désigné par l’Acheteur ou la Société concernant la vie, la santé, l’environnement ou les biens. e. Le Fournisseur fournira et veillera à ce que le Groupe du Fournisseur fournisse du personnel compétent et dûment qualifié, à tout moment et en nombre suffisant, pour assurer l’exécution et l’achèvement de la Fourniture en vertu du Contrat. Le Fournisseur vérifiera toutes les qualifications pertinentes de ce personnel et l’Acheteur pourra vérifier plus avant ces qualifications. L’Acheteur peut demander au Fournisseur de remplacer, aux frais du Fournisseur, tout personnel du Groupe du Fournisseur engagé dans la Fourniture qui ne serait pas apte à exécuter sa ou ses tâches respectives ou qui se comporterait de manière inappropriée. f. Le Fournisseur assurera, à ses propres frais, un entreposage approprié ainsi qu’une protection et un entretien adéquats des Articles ou Matériaux fournis par l’Acheteur dont le Groupe du Fournisseur a la charge, la garde ou le contrôle.

Obligations du Fournisseur. a. 2.1. Le Fournisseur doit remettre les Données à l’Établissement bénéficiaire afin qu’elles soient centralisées, harmonisées et stockées dans la Base de données du GTIC comme il est précisé dans le Cadre. Les Données doivent être fournies conformément aux jalons et aux produits à livrer énoncés à l’Annexe 1. Lors du téléchargement de Données vers la Base de données du GTIC, le Scientifique fournisseur devra signer une attestation (ci-après « Attestation ») sous la forme indiquée à l’Annexe 4. 2.2. Le Fournisseur déclare et garantit qu’il est pleinement expérimentédispose de l’autorité nécessaire pour transmettre les Données à l’Établissement bénéficiaire conformément à la présente Entente et, correctement qualifiésans limiter la portée générale de ce qui précède, financé, organisé et équipé, et techniquement compétent pour fournir toutes les Fournitures décrites dans le Contratau Cadre. Le Fournisseur s’acquittera de ses obligations en vertu du Contrat doit préparer et remettre les Données conformément à celui-ci à ses propres risquesl’ensemble des lois, frais des règlements, des lignes directrices et responsabilitésdes politiques applicables, en respectant le Calendrier du Contrat et en donnant y compris, sans s’y limiter, aux lois sur la priorité à la qualité protection des renseignements personnels ou médicaux et à la sécurité. b. Comme prévu dans le Contrat ou à Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la demande de l’Acheteur, le Fournisseur fournira à l’Acheteur toutes les informations nécessaires au bon suivi de la progression de la Fournitureprotection des renseignements personnels du Québec (« Lois applicables »). Si le Le Fournisseur a des raisons de penser que la Fourniture ne pourra pas être exécutée conformément au Calendrier du Contrat, le Fournisseur en informe immédiatement l’Acheteur et lui fournit obtenu tous les détails y afférentsconsentements appropriés des participants, y compris l’étendue et la nature de tout retard connu ceux décrits dans le Cadre. Les Données ne seront pas recueillies ou prévu, les difficultés d’approvisionnement, les conflits du travail ou les modifications importantes transférées avant que le comité d’éthique de la Fourniture ou de l’organisation recherche (« CER ») du Fournisseur. Dans un tel casFournisseur et, s’il y a lieu, le Fournisseur prendra, à ses propres frais, les mesures nécessaires pour éviter, corriger ou limiter les conséquences CER externe du fournisseur et le CER de cette non-conformité anticipée au Calendrier l’Établissement bénéficiaire aient : a) approuvé le protocole du Contrat. Si l’Acheteur peut raisonnablement déterminer que le Fournisseur risque Projet de ne pas respecter le Calendrier du Contrat et que le Fournisseur n’en a pas informé l’Acheteur ou l’en a informé, mais n’a pas pris avec diligence les mesures nécessaires, l’Acheteur peut, après notification écrite au Fournisseur et aux seuls risques et frais de ce dernier, prendre toute mesure nécessaire pour assurer l’achèvement de la Fourniture conformément au Calendrier du Contrat. c. Le Fournisseur assume toujours seuls les risques et les frais liés à l’inexécution de ses obligations en vertu du Contrat. Les actes ou omissions de la Société, de l’Acheteur, de toute autorité d’inspection ou de tout organisme de certificationrecherche, y compris tout commentaire ou absence de commentaire, la présence ou l’absence de représentants transmission des Données à tout moment y compris pendant les tests et inspections, l’émission de certificats, les paiements, l’approbation et autres, ne libèrent en aucun cas le Fournisseur de ses obligations ou ne réduisent les responsabilités qui lui incombent en vertu du Contrat ou de la loi, ni n’impliquent l’acceptation d’une Fourniture défectueuse. d. Le Fournisseur fera tout ce qui est nécessaire pour protéger la vie, la santé, l’environnement et les biens lors de l’exécution de la Fourniture, et coopérera avec tout représentant désigné par l’Acheteur ou la Société concernant la vie, la santé, l’environnement ou les biens. e. Le Fournisseur fournira et veillera à ce que le Groupe du Fournisseur fournisse du personnel compétent et dûment qualifié, à tout moment et en nombre suffisant, pour assurer l’exécution et l’achèvement de la Fourniture en vertu du Contrat. Le Fournisseur vérifiera toutes les qualifications pertinentes de ce personnel et l’Acheteur pourra vérifier plus avant ces qualifications. L’Acheteur peut demander au Fournisseur de remplacer, aux frais du Fournisseur, tout personnel du Groupe du Fournisseur engagé l’Établissement bénéficiaire afin qu’elles soient incluses dans la Fourniture qui ne serait pas apte Base de données du GTIC et b) approuvé les formulaires de consentement éclairé du Projet de recherche ou renoncé à exécuter sa ou ses tâches respectives ou qui se comporterait de manière inappropriéel’obligation d’obtenir le consentement. f. Le Fournisseur assurera, à ses propres frais, un entreposage approprié ainsi qu’une protection et un entretien adéquats des Articles ou Matériaux fournis par l’Acheteur dont le Groupe du Fournisseur a la charge, la garde ou le contrôle.

Obligations du Fournisseur. 2.1 Les obligations du Fournisseur sont les suivantes : a. Le Fournisseur déclare doit s’abonner aux Services et garantit qu’il est pleinement expérimenté, correctement qualifié, financé, organisé et équipé, et techniquement compétent demander les identifiants pour fournir toutes les Fournitures décrites dans le Contrat. Le Fournisseur s’acquittera de ses obligations en vertu du Contrat et conformément à celui-ci à ses propres risques, frais et responsabilités, en respectant le Calendrier du Contrat et en donnant la priorité à la qualité et à la sécuritéy accéder. b. Comme prévu dans le Contrat ou à la demande Le Fournisseur doit honorer les identifications valides des demandeurs (cartes de l’Acheteurprestations, le Fournisseur fournira à l’Acheteur toutes etc.) fournies par les informations nécessaires au bon suivi de la progression de la Fourniture. Si le Fournisseur a des raisons de penser que la Fourniture ne pourra pas être exécutée conformément au Calendrier du ContratPayeurs, le Fournisseur en informe immédiatement l’Acheteur et lui fournit tous n’exercer aucune discrimination envers les détails y afférents, y compris l’étendue et la nature de tout retard connu ou prévu, les difficultés d’approvisionnement, les conflits du travail ou les modifications importantes de la Fourniture ou de l’organisation du Fournisseur. Dans un tel cas, le Fournisseur prendra, à ses propres frais, les mesures nécessaires pour éviter, corriger ou limiter les conséquences de cette non-conformité anticipée au Calendrier du Contrat. Si l’Acheteur peut raisonnablement déterminer que le Fournisseur risque de ne pas respecter le Calendrier du Contrat et que le Fournisseur n’en a pas informé l’Acheteur ou l’en a informé, mais n’a pas pris avec diligence les mesures nécessaires, l’Acheteur peut, après notification écrite au Fournisseur et aux seuls risques et frais de ce dernier, prendre toute mesure nécessaire pour assurer l’achèvement de la Fourniture conformément au Calendrier du ContratPayeurs. c. Le Fournisseur assume toujours seuls doit s’assurer que toutes les risques données soumises sont exactes et complètes, ces données comprenant l’identification de la personne bénéficiaire des fournitures ou des services fournis par le Fournisseur, la date de fourniture des services ou des fournitures, la date de l’accident du travail et les frais liés à l’inexécution de ses obligations en vertu du Contrat. Les actes ou omissions de la Société, de l’Acheteur, de toute autorité d’inspection ou de tout organisme de certification, y compris tout commentaire ou absence de commentaire, la présence ou l’absence de représentants à tout moment y compris pendant les tests et inspections, l’émission de certificatsdonnées relatives au diagnostic (le cas échéant), les paiementscodes de service et la nature des fournitures ou des services fournis, l’approbation et autresle montant facturé pour les fournitures ou les services fournis, ne libèrent en aucun cas le Fournisseur ainsi que toutes les autres données susceptibles d’être exigées par TELUS de ses obligations ou ne réduisent les responsabilités qui lui incombent en vertu du Contrat ou de la loi, ni n’impliquent l’acceptation d’une Fourniture défectueusetemps à autre. d. Le Fournisseur fera tout ce qui est nécessaire pour protéger la viene doit pas modifier, la santéni restructurer, l’environnement ni reproduire les Services et les biens lors de l’exécution de la Fourniture, et coopérera avec tout représentant désigné par l’Acheteur ou la Société concernant la vie, la santé, l’environnement ou les biensne doit pas autoriser des tiers à le faire. e. Le Fournisseur fournira et veillera à ce que le Groupe du Fournisseur fournisse du personnel compétent et dûment qualifié, à tout moment et en nombre suffisant, pour assurer l’exécution et l’achèvement de la Fourniture en vertu du Contrat. Le Fournisseur vérifiera toutes ne doit pas utiliser les qualifications pertinentes de ce personnel et l’Acheteur pourra vérifier plus avant ces qualifications. L’Acheteur peut demander au Fournisseur de remplacer, aux frais du Fournisseur, tout personnel du Groupe du Fournisseur engagé dans la Fourniture qui ne serait pas apte à exécuter sa ou ses tâches respectives ou qui se comporterait Services de manière inappropriéeabusive ou frauduleuse et ne doit pas autoriser des tiers à le faire, que ce soit : (i) d’une manière qui nuise aux Services ou encore aux installations ou aux droits de propriété intellectuelle de TELUS (voir l’article 7); ou (ii) à d’autres fins ou d’une manière qui viole directement ou indirectement les lois applicables ou les droits de tiers, y compris les droits d’un Payeur, ou encore tout autre règlement applicable. f. Le Fournisseur assureradoit se conformer à toutes les lois relatives à la protection de la vie privée, ainsi que préserver la confidentialité et la sécurité des données, des noms d’utilisateur et des mots de passe liés aux Services, au traitement et aux auteurs des Demandes de règlement, ainsi qu’aux articles 8 et 9 des présentes. g. Le Fournisseur doit respecter en tout temps les Procédures de TELUS, ainsi que toutes les règles et tous les règlements imposés par un Payeur. h. Le Fournisseur doit demeurer membre en règle de toute association ou de tout autre organisme qui régit ou représente les Fournisseurs de services ou de fournitures de soins de santé complémentaires et, s’il est un Fournisseur organisationnel, s’assurer que tous ses Fournisseurs associés demeurent membres de l’association ou de l’organisme précités. i. Le Fournisseur doit s’assurer que les Fournisseurs associés et les utilisateurs désignés de son organisation ou de sa clinique sont autorisés à accéder aux Services et se conforment aux obligations énoncées aux présentes. j. Le Fournisseur doit se conformer en tout temps à l’ensemble des codes d’éthique et des autres règles et procédures applicables imposés par toute association ou tout autre organisme qui régit ou représente les Fournisseurs de services ou de fournitures de soins de santé complémentaires et, s’il est un Fournisseur organisationnel, s’assurer que tous ses Fournisseurs associés se conforment à ces codes d’éthique ainsi qu’à ces autres règles et procédures. k. Le Fournisseur est seul responsable de l’obtention des règles et règlements qui peuvent être requis, imposés ou appliqués par un Payeur en matière de remboursement ou de validité des Demandes de règlement. l. Le Fournisseur est seul responsable du respect des règles et règlements qui sont requis, imposés ou appliqués par un Payeur en matière de remboursement ou de validité des Demandes de règlement. m. Le Fournisseur doit tenir à jour et conserver les registres et dossiers dont TELUS peut raisonnablement avoir besoin relativement aux Demandes de règlement traitées par le truchement du Portail, et se soumettre à toute vérification exigée soit par TELUS soit par un Payeur par l’entremise de TELUS. Cette vérification peut être effectuée par TELUS, par le Payeur, ou encore par leurs vérificateurs contractuels ou indépendants (chacun étant appelé un « Vérificateur »). Le Fournisseur doit accorder au Vérificateur l’accès à toutes les données (registres, dossiers et Renseignements personnels compris) relatives aux Demandes de règlement soumises au Payeur concerné et aux paiements reçus de ce dernier. Un Fournisseur CSPAAT doit conserver les livres et registres précités pendant dix (10) ans. n. Le cas échéant, le montant des Demandes de règlement soumises pour traitement par TELUS ne doit pas excéder le montant le plus bas que le Fournisseur aurait facturé à un client acquittant lui-même ce montant ou à un payeur tiers du secteur privé. o. Le cas échéant, le Fournisseur convient que TELUS, en procédant au paiement, agit au nom du Payeur. p. Si le Fournisseur est un Fournisseur CSPAAT, il doit facturer à TELUS, pour les demandes de règlement soumises à celle-ci en ligne, un montant qui ne doit pas excéder le montant le plus bas que ledit Fournisseur aurait accepté d’un client acquittant lui-même ce montant ou d’un autre Payeur, hormis tout Payeur assujetti à des frais réglementés. Cette exigence ne s’applique pas en cas de convention collective ni de barème tarifaire négocié. q. Si le Fournisseur est un Fournisseur CSPAAT, il est responsable de la totalité des taxes de vente et des autres taxes sur les biens et services, actuelles ou futures, imposées par l’État. TELUS peut, à ses propres fraissa discrétion et sans préavis, résilier immédiatement le droit d’accès aux Services de tout Fournisseur (dans le cas d’un Fournisseur indépendant) ou de tout Fournisseur associé (dans le cas d’un Fournisseur organisationnel). Le Fournisseur convient que, en dépit de l’accès aux Services accordé par TELUS, un entreposage approprié ainsi qu’une protection Payeur peut, à sa discrétion et un entretien adéquats des Articles ou Matériaux fournis par l’Acheteur dont le Groupe sans préavis, refuser les Demandes de règlement en ligne du Fournisseur a la charge, la garde ou le contrôledéterminer que les fournitures ou les services du Fournisseur sont inadmissibles selon les modalités du contrat d’assurance applicable.

Obligations du Fournisseur. a. 4.1 Le Fournisseur déclare s’engage à exécuter la commande, objet du présent contrat. Cette obligation constitue une obligation de résultat. En tant que professionnel de sa branche d’activité le professionnel aura une obligation de conseil, notamment en proposant à l’acheteur des Fournitures correspondant aux besoins définis par celui-ci et garantit signalant par écrit toutes anomalies, non concordance et autre qui lui apparaîtraient opportunes dès qu’il est pleinement expérimenté, correctement qualifié, financé, organisé et équipé, et techniquement compétent pour fournir toutes les Fournitures décrites dans le Contraten aura connaissance. Le Fournisseur s’acquittera déclare, avant de signer ce Contrat et avant chaque Commande, (i) qu’il est parfaitement satisfait de toutes les conditions qui pourraient affecter la Fourniture et / ou les Prestations, (ii) qu'il a reçu toutes les informations techniques et commerciales nécessaires pour préparer son offre et le prix de l’offre, et (iii) qu'il a lu attentivement et vérifié tous les documents qu’il a reçu de l’Acheteur. Le Fournisseur s’engage à ne faire aucune réclamation que ce soit, ou de demandes de variations, et / ou d’ajustement des prix et / ou d’(es) extension(s) de temps en conséquence de son manquement aux obligations susmentionnées, ou de son utilisation des informations et des données fournies par l’Acheteur sans garantie, ou tout malentendu ou information incorrecte quelle qu'elle soit. 4.2 Le Fournisseur est responsable de la conformité de ses obligations Fournitures et Prestations aux spécifications telles que définies par l’Acheteur, aux normes, réglementations et législations en vertu du Contrat vigueur, notamment aux directives, lois, règlements et conformément à celui-ci à ses propres risques, frais et responsabilitésnormes de l’Union Européenne, en respectant particulier en matière d'hygiène, de sécurité, de qualité et de fiabilité des Fournitures, de protection de l'environnement, de conditionnement et d'emballage. Le Fournisseur est considéré comme le Calendrier producteur des déchets générés à l’occasion de la production des Fournitures et Prestations et à ce titre, il est responsable de la gestion, du Contrat traitement, de la collecte et en donnant de l’élimination desdits déchets. 4.3 Le Fournisseur s’engage également à indiquer par écrit à l’Acheteur au moment de la priorité confirmation de la Commande, pour toutes Fournitures soumises à la qualité des restrictions par les lois et réglementations Allemande, Américaine, Française ou Européenne, relatives au contrôle de l’exportation de biens et technologies à double usage : 1. le code douanier (Harmonized System code ou n° statistique) 2. le code AL (export list number) 3. le code ECCN (Export Control Classification Number) par ligne de produit(s) ou service(s) Le Fournisseur mentionnera dans son accusé de réception, sa confirmation de Commande et sa facture s’il existe des restrictions à l’importation, à l’exportation et à la sécurité. b. Comme prévu dans réexportation des Fournitures et indiquera, le Contrat ou cas échéant, la procédure à suivre, conformément à la réglementation internationale en vigueur, notamment Européenne, Française, Américaine et Allemande. A la demande de l’Acheteur, le Fournisseur fournira certifiera l’origine des Fournitures. 4.4 Le Fournisseur mentionnera également dans tout document émanant de lui notamment propositions technico- commerciales, documentations et spécifications, bordereaux etc. comme sur tout emballage, si le produit est dangereux ou soumis à une réglementation particulière, les règles applicables en la matière. 4.5 Le Fournisseur doit se conformer, pour chaque phase d'étude, de développement ou de fabrication et pour toute phase de réalisation des Prestations aux règles de l'art applicables. 4.6 Sans préjudice des dispositions citées ci-dessus, les Fournitures et Prestations doivent être conformes aux dispositions du présent Contrat ainsi qu’aux plans, spécifications tels que définies par l’Acheteur, cahiers des charges et pour les caractéristiques non précisées, aux échantillons ou prototypes acceptés par l’Acheteur. Ceci s’applique aux Fournitures, Prestations ainsi qu’à toute documentation remise par le Fournisseur. 4.7 Si les indications de l’Acheteur toutes les informations nécessaires au bon suivi de ne correspondent pas à la progression de la Fourniture. Si le Fournisseur a des raisons de penser que la Fourniture ne pourra pas être exécutée conformément au Calendrier du Contratdernière réglementation en vigueur, le Fournisseur en informe informera immédiatement par écrit l’Acheteur qui les adaptera, le cas échéant. 4.8 La responsabilité entière de l'application au personnel du Fournisseur et lui fournit tous les détails y afférentsà ceux de ses sous-traitants éventuels, y compris l’étendue de l'ensemble de la législation applicable sur le lieu du Site et de la réglementation du travail, notamment pour ce qui concerne l'hygiène et la nature sécurité des travailleurs, comme de tout retard connu la législation et de la réglementation sociale incombe au Fournisseur. Il appartient au Fournisseur avant et pendant la réalisation des Prestations : - de donner les instructions nécessaires à son personnel, sur les lieux mêmes de leur exécution, en matière de dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour prévenir les risques correspondants, notamment ceux d’incendie, ceux d’origine électrique, ceux de chute en hauteur, et le cas échéant, ceux d’origine radioactive, ceux inhérents à l’utilisation de produits dangereux et d’explosifs, - de définir ces mesures, notamment en : ▪ précisant les zones dangereuses et les moyens adoptés pour les matérialiser et, ▪ expliquant l’emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection et, ▪ montrant les voies à emprunter pour accéder au lieu d’intervention ou prévule quitter et, ▪ montrant les issues de secours s’il y a lieu : - d’établir et diffuser les consignes à observer par le personnel en cas d’incendie, de danger d’origine électrique, de travaux en hauteur ou de risque d’origine radioactive, de mettre son personnel à la disposition du service incendie commun à toutes les entreprises présentes sur le Site ou d’autres services communs lorsque de tels services sont organisés. Le Fournisseur doit apporter toute son attention au problème de la sécurité du travail. Pour cela, il devra, entre autre respecter et faire respecter les règles de sécurités mentionnées dans le plan d’hygiène et sécurité, ainsi que les règles de sécurité édictées par TRENCH France et veiller à ce que chaque travailleur soit en permanence équipé du matériel de sécurité adapté aux Travaux en cours, et au minimum des équipements de protection individuelles (EPI) à savoir : chaussures de sécurité, casques, gants isolants, lunettes, et chasubles réfléchissant. Le Fournisseur s’engage à respecter les dispositions légales relatives au travail illégal conformément à l’article R324-4 du code du travail français et aux articles L 8221-1 et suivants du Code du travail. Le Fournisseur devra remettre à la demande de TRENCH France, les difficultés d’approvisionnementdocuments prévus par les articles D 8222-5 et D 8222-7 du Code du travail, les conflits du travail en langue française ou les modifications importantes de la Fourniture ou de l’organisation du Fournisseuraccompagnés d’une traduction en langue française. Dans un tel casNotamment, le Fournisseur prendradevra fournir, à ses propres fraisla demande de TRENCH France les documents suivants: ▪ Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois; ▪ Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, les mesures nécessaires pour éviter, corriger ou limiter les conséquences à la date de cette non-conformité anticipée au Calendrier du Contrat. Si l’Acheteur peut raisonnablement déterminer que le Fournisseur risque de ne pas respecter le Calendrier du Contrat et que le Fournisseur n’en a pas informé l’Acheteur ou l’en a informé, mais n’a pas pris avec diligence les mesures nécessaires, l’Acheteur peut, après notification écrite au Fournisseur et aux seuls risques et frais de ce dernier, prendre toute mesure nécessaire pour assurer l’achèvement de la Fourniture conformément au Calendrier du Contrat. c. Le Fournisseur assume toujours seuls les risques et les frais liés à l’inexécution de ses obligations en vertu du Contrat. Les actes ou omissions de la Sociétél'attestation, de l’Acheteurl'ensemble des déclarations fiscales obligatoires; ▪ Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ; ▪ Une attestation sur l'honneur certifiant que ses salariés sont employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, de toute autorité d’inspection ou de tout organisme de certification, y compris tout commentaire ou absence de commentaire, la présence ou l’absence de représentants à tout moment y compris pendant les tests L. 3243-2 et inspections, l’émission de certificats, les paiements, l’approbation et autres, ne libèrent en aucun cas le Fournisseur de ses obligations ou ne réduisent les responsabilités qui lui incombent en vertu R. 3243-1 du Contrat ou de la loi, ni n’impliquent l’acceptation d’une Fourniture défectueuseCode du travail. d. Le Fournisseur fera tout ce qui est nécessaire pour protéger la vie, la santé, l’environnement et les biens lors de l’exécution de la Fourniture, et coopérera avec tout représentant désigné par l’Acheteur ou la Société concernant la vie, la santé, l’environnement ou les biens. e. Le Fournisseur fournira et veillera à ce que le Groupe du Fournisseur fournisse du personnel compétent et dûment qualifié, à tout moment et en nombre suffisant, pour assurer l’exécution et l’achèvement de la Fourniture en vertu du Contrat. Le Fournisseur vérifiera toutes les qualifications pertinentes de ce personnel et l’Acheteur pourra vérifier plus avant ces qualifications. L’Acheteur peut demander au Fournisseur de remplacer, aux frais du Fournisseur, tout personnel du Groupe du Fournisseur engagé dans la Fourniture qui ne serait pas apte à exécuter sa ou ses tâches respectives ou qui se comporterait de manière inappropriée. f. Le Fournisseur assurera, à ses propres frais, un entreposage approprié ainsi qu’une protection et un entretien adéquats des Articles ou Matériaux fournis par l’Acheteur dont le Groupe du Fournisseur a la charge, la garde ou le contrôle.

Obligations du Fournisseur. a. 2.1. Le Fournisseur doit remettre les Données au Bénéficiaire afinqu’elles soient centralisées, harmonisées et stockées dans la Base de Données du GTIC comme il est précisé dans le Cadre. Les Données doivent être fournies conformément aux jalonset aux produits livrables énoncés à l’annexe 1. 2.2. Le Fournisseur déclare et garantit qu’il est pleinement expérimentédispose de l’autorité nécessaire pour transmettre les Données au Bénéficiaire conformément à la présente entente et, correctement qualifiésans limiter la portée générale de ce qui précède, financé, organisé et équipé, et techniquement compétent pour fournir toutes les Fournitures décrites dans le Contratau Cadre. Le Fournisseur s’acquittera de ses obligations en vertu du Contrat doit préparer et remettre les Données conformément à celui-ci l’ensemble des lois, des règlements, des lignes directrices et des politiques applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la protection des renseignements personnels ou médicaux et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec (les « Lois Applicables »). Le Fournisseur a obtenu tous les consentements appropriés des participants, y compris ceux décrits dans le Cadre. Les Données ne seront pas recueillies ou transférées avant que le comité d’éthique de la recherche (« CER ») du Fournisseur et, s’il y a lieu, le CER externe du fournisseur et le CER du Bénéficiaire aient : a) approuvé le protocole du Projet de Recherche, y compris la transmission des Données au Bénéficiaire afin qu’elles soient incluses dans la Base de Données du GTIC et b) approuvé les formulaires de consentement éclairé du Projet de Recherche ou renoncé à ses propres risques, frais et responsabilités, en respectant l’obligationd’obtenir le Calendrier du Contrat et en donnant la priorité à la qualité et à la sécuritéconsentement. b. Comme prévu dans le Contrat ou à 2.3. Au moment de la demande de l’Acheteurtransmission des Données du Fournisseur au Bénéficiaire conformément au Cadre, le Fournisseur fournira à l’Acheteur toutes doit accepter les informations nécessaires au bon suivi modalités d’une entente de la progression partage de la Fourniture. Si le Fournisseur a des raisons de penser que la Fourniture ne pourra pas être exécutée conformément au Calendrier du Contrat, le Fournisseur en informe immédiatement l’Acheteur et lui fournit tous les détails y afférents, y compris l’étendue et la nature de tout retard connu ou prévu, les difficultés d’approvisionnement, les conflits du travail ou les modifications importantes de la Fourniture ou de l’organisation du Fournisseur. Dans un tel cas, le Fournisseur prendra, à ses propres frais, les mesures nécessaires pour éviter, corriger ou limiter les conséquences de cette non-conformité anticipée au Calendrier du Contrat. Si l’Acheteur peut raisonnablement déterminer que le Fournisseur risque de ne pas respecter le Calendrier du Contrat et que le Fournisseur n’en a pas informé l’Acheteur ou l’en a informé, mais n’a pas pris avec diligence les mesures nécessaires, l’Acheteur peut, après notification écrite au Fournisseur et aux seuls risques et frais de ce dernier, prendre toute mesure nécessaire pour assurer l’achèvement de la Fourniture conformément au Calendrier du ContratDonnées. c. Le Fournisseur assume toujours seuls les risques et les frais liés à l’inexécution de ses obligations en vertu du Contrat. Les actes ou omissions de la Société, de l’Acheteur, de toute autorité d’inspection ou de tout organisme de certification, y compris tout commentaire ou absence de commentaire, la présence ou l’absence de représentants à tout moment y compris pendant les tests et inspections, l’émission de certificats, les paiements, l’approbation et autres, ne libèrent en aucun cas le Fournisseur de ses obligations ou ne réduisent les responsabilités qui lui incombent en vertu du Contrat ou de la loi, ni n’impliquent l’acceptation d’une Fourniture défectueuse. d. Le Fournisseur fera tout ce qui est nécessaire pour protéger la vie, la santé, l’environnement et les biens lors de l’exécution de la Fourniture, et coopérera avec tout représentant désigné par l’Acheteur ou la Société concernant la vie, la santé, l’environnement ou les biens. e. Le Fournisseur fournira et veillera à ce que le Groupe du Fournisseur fournisse du personnel compétent et dûment qualifié, à tout moment et en nombre suffisant, pour assurer l’exécution et l’achèvement de la Fourniture en vertu du Contrat. Le Fournisseur vérifiera toutes les qualifications pertinentes de ce personnel et l’Acheteur pourra vérifier plus avant ces qualifications. L’Acheteur peut demander au Fournisseur de remplacer, aux frais du Fournisseur, tout personnel du Groupe du Fournisseur engagé dans la Fourniture qui ne serait pas apte à exécuter sa ou ses tâches respectives ou qui se comporterait de manière inappropriée. f. Le Fournisseur assurera, à ses propres frais, un entreposage approprié ainsi qu’une protection et un entretien adéquats des Articles ou Matériaux fournis par l’Acheteur dont le Groupe du Fournisseur a la charge, la garde ou le contrôle.

Obligations du Fournisseur. a. Le Fournisseur déclare et garantit qu’il est pleinement expérimenté, correctement qualifié, financé, organisé et équipécollecte les Données Utilisateurs aux seules fins de l’exécution du Contrat. Lorsqu’il collecte les Données Utilisateurs au titre du Contrat, et techniquement compétent pour fournir toutes qu’il les Fournitures décrites dans traite de façon subséquente, le ContratFournisseur agit en qualité de Sous-traitant du Client. Le Client conserve la qualité de Responsable du Traitement, en ce qu’il détermine les finalités et les moyens de ce Traitement, c'est à dire l'objectif et la façon de le réaliser. Le Fournisseur s’acquittera s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires et appropriées afin de ses obligations protéger les Données à Caractère Personnel qu’il traite en vertu du Contrat contre tout(e) accès, modification, transmission, communication, suppression ou destruction non autorisé(e) ou accidentel(le). Le Fournisseur assure également que toutes les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel au profit du Client s’engagent bien à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et conformément reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à celuicaractère personnel. Le Fournisseur s'engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Le Fournisseur en tant que Sous-ci traitant met en œuvre les moyens nécessaires pour permettre au responsable de traitement à ses propres risquess’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, frais de rectification, d’effacement et responsabilitésd’opposition, en respectant le Calendrier du Contrat et en donnant la priorité droit à la qualité et limitation du traitement, droit à la sécurité. b. Comme prévu dans portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Lorsque les personnes concernées soumettent auprès du Fournisseur des demandes d’exercice de leurs droits, le Contrat Fournisseur doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au Client. Le Fournisseur s’engage à modifier ou supprimer, à la demande du Client, toute donnée à caractère personnel figurant sur son système d’information, notamment en cas d’exercice par une personne de l’Acheteurses droits d’accès, de rectification et de suppression, de sorte que les données détenues par le Fournisseur fournira concernant cette personne soient et demeurent exactes et licites. Le Fournisseur notifie au Client toute violation de données à l’Acheteur toutes caractère personnel dans un délai maximum de 24 heures après en avoir pris connaissance et par courrier électronique. Cette notification est accompagnée de toute la documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. En cas de violation de données personnelles, la notification à l’autorité de contrôle nationale, dans les informations nécessaires meilleurs délais et si possible, 72 heures au bon suivi plus tard après en avoir pris connaissance, est assurée par le Client. La notification contient au moins : ● la description de la progression de la Fourniture. Si le Fournisseur a des raisons de penser que la Fourniture ne pourra pas être exécutée conformément au Calendrier du Contrat, le Fournisseur en informe immédiatement l’Acheteur et lui fournit tous les détails y afférents, y compris l’étendue et la nature de tout retard connu ou prévula violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les difficultés d’approvisionnement, catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les conflits catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ; ● le nom et les coordonnées du travail délégué à la protection des données ou les modifications importantes d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ; ● la description des conséquences probables de la Fourniture violation de données à caractère personnel ; ● la description des mesures prises ou envisagées pour remédier à la violation de l’organisation du Fournisseur. Dans un tel casdonnées à caractère personnel, y compris, le Fournisseur prendra, à ses propres fraiscas échéant, les mesures nécessaires pour éviteren atténuer les éventuelles conséquences négatives. Si, corriger ou limiter et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les conséquences informations peuvent être communiquées de cette non-conformité anticipée au Calendrier du Contratmanière échelonnée sans retard indu. Si l’Acheteur Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, seul le Client peut raisonnablement déterminer que le Fournisseur risque de ne pas respecter le Calendrier du Contrat communiquer à la personne concernée, en des termes clairs et que le Fournisseur n’en a pas informé l’Acheteur ou l’en a informésimples, mais n’a pas pris avec diligence les mesures nécessaires, l’Acheteur peut, après notification écrite au Fournisseur et aux seuls risques et frais de ce dernier, prendre toute mesure nécessaire pour assurer l’achèvement la nature de la Fourniture conformément au Calendrier du Contratviolation de données à caractère personnel. c. Le Fournisseur assume toujours seuls les risques et les frais liés à l’inexécution de ses obligations en vertu du Contrat. Les actes ou omissions de la Société, de l’Acheteur, de toute autorité d’inspection ou de tout organisme de certification, y compris tout commentaire ou absence de commentaire, la présence ou l’absence de représentants à tout moment y compris pendant les tests et inspections, l’émission de certificats, les paiements, l’approbation et autres, ne libèrent en aucun cas le Fournisseur de ses obligations ou ne réduisent les responsabilités qui lui incombent en vertu du Contrat ou de la loi, ni n’impliquent l’acceptation d’une Fourniture défectueuse. d. Le Fournisseur fera tout ce qui est nécessaire pour protéger la vie, la santé, l’environnement et les biens lors de l’exécution de la Fourniture, et coopérera avec tout représentant désigné par l’Acheteur ou la Société concernant la vie, la santé, l’environnement ou les biens. e. Le Fournisseur fournira et veillera à ce que le Groupe du Fournisseur fournisse du personnel compétent et dûment qualifié, à tout moment et en nombre suffisant, pour assurer l’exécution et l’achèvement de la Fourniture en vertu du Contrat. Le Fournisseur vérifiera toutes les qualifications pertinentes de ce personnel et l’Acheteur pourra vérifier plus avant ces qualifications. L’Acheteur peut demander au Fournisseur de remplacer, aux frais du Fournisseur, tout personnel du Groupe du Fournisseur engagé dans la Fourniture qui ne serait pas apte à exécuter sa ou ses tâches respectives ou qui se comporterait de manière inappropriée. f. Le Fournisseur assurera, à ses propres frais, un entreposage approprié ainsi qu’une protection et un entretien adéquats des Articles ou Matériaux fournis par l’Acheteur dont le Groupe du Fournisseur a la charge, la garde ou le contrôle.