Common use of Obligations et responsabilité du Client Clause in Contracts

Obligations et responsabilité du Client. Dans le cadre de la mise en place et de l’utilisation des Prestations par le Client, ce dernier est seul responsable de la politique éditoriale de son site et du respect de réglementation applicable au regard des informations diffusée sur ledit site Internet. Le client s’engage à : - respecter toutes les règles et obligations déontologiques, légales et règlementaires en vigueur ainsi que les droits des tiers et notamment des dispositions de la LCEN du 21 juin 2004. - ne pas diffuser de contenus tels que défini ci-dessous sans que cette liste ne soit exhaustive et pouvant être complétée en fonction de nouvelles dispositions légales. Constituent notamment un contenu illégal et interdit aux termes du présent contrat : les atteintes aux bonnes mœurs, dont notamment la pédophilie, l’exploitation sexuelle de mineur, la bestialité (Zoophilie) et toute espèce menacée ou en voie de disparition, le sadomasochisme, la violence, la nécrophilie, la publicité pour des offres à caractère sexuel direct ou indirect, le racisme, la xénophobie, l’incitation publique à la discrimination, la haine, la provocation à commettre des crimes et délits, les stupéfiants et leur accessoires et en général tout produits ou service illégaux. Ne sont pas autorisés dans le cadre de cette offre certains secteurs dont notamment les jeux et paris et plus généralement l’exploitation de jeux d’argent et de hasard ; à tout produit du tabac ou assimilé dont la cigarette électronique ; aux dispositifs de contournement des contrôles routiers ; aux armes ; l’alcool conformément à la loi Evin ; tout produit et service pornographique ; et plus largement tout secteur non autorisé par Google ou tiers prestataire ou contrevenant à leur règlement et conditions d’utilisation. Le client accepte que PUBLICIS REGICOM mentionne sur une page d’accueil du site Internet des informations visant à avertir l’internaute de contenus pouvant être destinés qu’à une certaine clientèle et interdit aux mineurs. - mettre en place un système permettant de vérifier l’âge du Visiteur dans le cas où le Site Client est destiné à un public majeur ; - sécuriser le Site Client notamment vis-à-vis des méthodes de paiement et supporter les éventuels coûts de sécurisation ; - gérer et prendre à sa charge les éventuels coûts des transactions de paiements effectués sur le Site et les frais de livraison des produits et services proposés sur le Site Client. Le client est responsable : - des relations créées, entretenues ou perdues grâce aux Prestations ainsi que de leurs ainsi que des pertes et/ou bénéfices réalisés grâce aux Prestations; - de son équipement informatique : l’utilisation des Prestations nécessite de posséder un équipement informatique disposant d’une connexion à Internet et équipé d’un navigateur Internet récent permettant d’utiliser les langages CSS 2.0 et XHTML. Pour certaines offres, le client doit disposer de certains logiciels (Acrobat, Pack Office…) afin de lire les documents échangés avec PUBLICIS REGICOM. La mise en ligne du Site Client emporte validation par le Client de la conformité de tous les éléments composant le Site Client aux dispositions des présentes, la responsabilité de PUBLICIS REGICOM ne pouvant être engagée de ce fait. Le Client s’engageant à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure émanant d’un tiers et formulées contre PUBLICIS REGICOM à ce titre et à garantir PUBLICIS REGICOM contre tous recours à cet égard (y compris frais de justice dont honoraires raisonnables d’avocats).

Obligations et responsabilité du Client. Dans le cadre de l’offre, le client doit prendre connaissance, dès la première utilisation de son compte sur les supports, des conditions générales d’utilisation des différentes plateformes et y adhérer individuellement. Le Client s’engage à respecter strictement les conditions d’utilisations des supports et à ne pas porter atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle (marques, logiciels, brevets, logo, graphismes, photographies…) et à respecter strictement la législation applicable aux Supports, notamment celle portant sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Supports. Dans le cadre de la mise en place et de l’utilisation des Prestations par le Client, ce dernier est seul responsable de la politique éditoriale de son site et du contenu publié sur les supports et du respect de réglementation applicable au regard des informations diffusée diffusées sur ledit site InternetInternet et les dites plateformes. Le client s’engage à : - respecter toutes les règles et obligations déontologiques, légales et règlementaires en vigueur ainsi que les droits des tiers et notamment des dispositions de la LCEN du 21 juin 2004. 2004 ; - à ne pas poster, dire, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ; - à ne pas poster, diffuser ou relayer tout Contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre Contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle des auteurs et/ou des ayant droits et des droits de la personnalité de tout tiers ; - à ne pas poster, diffuser ou relayer de Contenu, ni à utiliser des technologies de nature à désorganiser, sonder, scanner, tester la vulnérabilité, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Contenus tels que logiciels, virus, envois répétés de messages… ; - à ne pas enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale ; - à ne pas tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler l’un des Supports mis à disposition par REGICOM ; - à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout Contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensant, violent ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ; - ne pas diffuser de contenus tels que défini définis ci-dessous dessous, sans que cette liste ne soit exhaustive et pouvant être complétée en fonction de nouvelles dispositions légales. Constituent notamment un contenu illégal et interdit aux termes du présent contrat : les atteintes aux bonnes mœurs, dont notamment la pédophilie, l’exploitation sexuelle de mineur, la bestialité (Zoophilie) et toute espèce menacée ou en voie de disparition, le sadomasochisme, la violence, la nécrophilie, la publicité pour des offres à caractère sexuel direct ou indirect, le racisme, la xénophobie, l’incitation publique à la discrimination, la haine, la provocation à commettre des crimes et délits, les stupéfiants et leur accessoires et en général tout produits ou service illégaux. Ne sont pas autorisés dans le cadre de cette offre certains secteurs dont notamment les jeux et paris et plus généralement l’exploitation de jeux d’argent et de hasard ; à tout produit du tabac ou assimilé dont la cigarette électronique ; aux dispositifs de contournement des contrôles routiers ; aux armes ; l’alcool conformément à la loi Evin ; tout produit et service pornographique ; et plus largement tout secteur non autorisé par Google ou tiers prestataire ou contrevenant à leur règlement et conditions d’utilisation. Le client accepte que PUBLICIS REGICOM mentionne sur une page d’accueil du site Internet des informations visant à avertir l’internaute de contenus pouvant être destinés qu’à une certaine clientèle et interdit aux mineurs. - Le client accepte de mettre en place un système permettant de vérifier l’âge du Visiteur dans le cas où le Site Client est destiné à un public majeur ; - de sécuriser le Site Client notamment vis-à-vis des méthodes de paiement et supporter les éventuels coûts de sécurisation ; - de gérer et prendre à sa charge les éventuels coûts des transactions de paiements effectués sur le Site et les frais de livraison des produits et services proposés sur le Site Client. Le client est responsable : - des relations créées, entretenues ou perdues grâce aux Prestations ainsi que de leurs ainsi que des pertes et/ou bénéfices réalisés grâce aux Prestations; - de son équipement informatique : l’utilisation des Prestations nécessite de posséder un équipement informatique disposant d’une connexion à Internet et équipé d’un navigateur Internet récent permettant d’utiliser les langages CSS 2.0 et XHTML. Pour certaines offres, le client doit disposer de certains logiciels (Acrobat, Pack Office…) afin de lire les documents échangés avec PUBLICIS REGICOM. La mise en ligne du Site Client emporte validation par le Client de la conformité de tous les éléments composant le Site Client aux dispositions des présentes, la responsabilité de PUBLICIS REGICOM REGICOM, ses sous- traitants et fournisseurs, ne pouvant être engagée de ce fait. Le Client s’engageant à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure émanant d’un tiers et formulées formulée contre PUBLICIS REGICOM REGICOM, ses représentants, filiales, affiliés, dirigeants, mandataires, employés et partenaires à ce titre et à garantir PUBLICIS REGICOM REGICOM, ses représentants, filiales, affiliés, dirigeants, mandataires, employés et partenaires contre tous recours à cet égard (y compris frais de justice dont honoraires raisonnables d’avocats). Le Client est informé que d’autres obligations peuvent lui incomber, notamment en cas de collecte de données personnelles des utilisateurs des Supports. Ainsi le Client s’engage à se conformer aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen du 27 avril 2016.

Obligations et responsabilité du Client. Dans le cadre Chacun des Sites bénéficie d’un Règlement d’accueil du public et d’un règlement de la mise en place et de l’utilisation des Prestations service qui doivent être respectés dans leur intégralité par le Client, ce dernier est seul responsable de la politique éditoriale de son site . Ils seront automatiquement remis au Client pour toute location ou réservation. Le Client s’engage à respecter lesdits règlements ainsi qu’à faire connaître le Règlement d’accueil du public à ses Participants et se porte fort du respect de réglementation applicable au regard des informations diffusée sur ledit site Internetses dispositions par ces-derniers. Le client s’engage Voyage à : - respecter toutes les règles et obligations déontologiquesNantes attire notamment l’attention du Client sur son obligation d’établir, légales et règlementaires en vigueur ainsi que les droits des tiers et notamment des dispositions de la LCEN du 21 juin 2004. - ne pas diffuser de contenus tels que défini ci-dessous sans que cette liste ne soit exhaustive et pouvant être complétée en fonction de nouvelles dispositions légales. Constituent notamment un contenu illégal et interdit aux termes du présent contrat : les atteintes aux bonnes mœurs, dont notamment la pédophilie, l’exploitation sexuelle de mineur, la bestialité (Zoophilie) et toute espèce menacée ou en voie de disparition, le sadomasochisme, la violence, la nécrophilie, la publicité pour des offres à caractère sexuel direct ou indirect, le racisme, la xénophobie, l’incitation publique à la discrimination, la haine, la provocation à commettre des crimes et délits, les stupéfiants et leur accessoires et en général tout produits ou service illégaux. Ne sont pas autorisés dans certains cas précisés dans le cadre Règlement de cette offre certains secteurs dont notamment les jeux et paris et plus généralement l’exploitation service, un plan de jeux d’argent et de hasard ; à tout produit du tabac ou assimilé dont la cigarette électronique ; aux dispositifs de contournement des contrôles routiers ; aux armes ; l’alcool conformément à la loi Evin ; tout produit et service pornographique ; et plus largement tout secteur non autorisé par Google ou tiers prestataire ou contrevenant à leur règlement et conditions d’utilisation. Le client accepte que PUBLICIS REGICOM mentionne sur une page d’accueil du site Internet des informations visant à avertir l’internaute de contenus pouvant être destinés qu’à une certaine clientèle et interdit aux mineurs. - mettre en place un système permettant de vérifier l’âge du Visiteur dans le cas où le Site Client est destiné à un public majeur ; - sécuriser le Site Client notamment vis-à-vis des méthodes de paiement et supporter les éventuels coûts de sécurisation ; - gérer et prendre à sa charge les éventuels coûts des transactions de paiements effectués sur le Site et les frais de livraison des produits et services proposés sur le Site Client. Le client est responsable : - des relations créées, entretenues ou perdues grâce aux Prestations ainsi que de leurs ainsi que des pertes prévention et/ou bénéfices réalisés grâce aux Prestations; - un protocole de son équipement informatique : l’utilisation sécurité, en application du Titre 1er du Livre V Prévention des Prestations nécessite risques liés à certaines activités ou opérations (article R. 4511-1 à article R. 4515-11 du code du travail) et/ou de posséder un équipement informatique disposant d’une connexion à Internet respecter l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité conte les risques d’incendie et équipé d’un navigateur Internet récent permettant d’utiliser de panique dans les langages CSS 2.0 et XHTML. Pour certaines offres, le client doit disposer de certains logiciels établissements recevant du public (Acrobat, Pack Office…) afin de lire les documents échangés avec PUBLICIS REGICOM. La mise en ligne du Site Client emporte validation par le Client de la conformité de tous les éléments composant le Site Client aux dispositions des présentes, la responsabilité de PUBLICIS REGICOM ne pouvant être engagée de ce faitERP). Le Client s’engageant à faire doit assurer la garde des biens et matériels qu’il apporte éventuellement. Le Client fera son affaire personnelle de la souscri ption de toute police d’assurance (Dommages – responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité du Voyage à Nantes et/ou du Partenaire ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et/ou ses Participants et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état et réparer tout préjudice direct et indirect subi et à garantir Le Voyage à Nantes contre toute réclamation et/ou procédure émanant d’un tiers action de l’établissement hôte liée aux dommages causés par les Participants. En aucun cas, Le Voyage à Nantes ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou le vol, susceptible d'atteindre les objets ou matériels déposés par les Participants à l'occasion de son occupation. En fonction des lieux loués ou des tables réservées, et formulées contre PUBLICIS REGICOM des modalités appliquées, un état des lieux contradictoire pourra être réalisé lors de l’entrée en jouissance. A la fin de la location le Client devra alors rendre les lieux dans un état conforme à l’état constaté dans l’état des lieux d’entrée. A défaut d’état des lieux, ces derniers seront réputés avoir été mis à disposition du Client en bon état d’entretien et de maintenance. Le Client s’engage à n’avoir aucun comportement susceptible de porter préjudice à l’établissement hôte de l’évènement ou du Congrès, ce dernier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire. Le Client garantit l’établissement hôte ainsi que Le Voyage à Nantes de tout comportement des Participants susceptible de porter préjudice à l’établissement hôte. Les établissements hôtes n’assurent aucune prestation liée au transport des participants. Le Client fera son affaire personnelle de l’organisation du transport ou fera appel au Service Affaires pour faire assurer cette Prestation dans le cadre de son Contrat. Il est par ailleurs rappelé ici que l’utilisation de l’image de l’établissement hôte pour une campagne d’affichage sur les espaces publics, sur les réseaux sociaux, dans la presse, etc. pour annoncer des événements non accessibles au public n’est pas permise. En outre, dans l’hypothèse où un Client aurait réservé une prestation de location d’espaces auprès du Voyage à Nantes et déciderait de recourir à un (plusieurs) prestataire(s) (traiteur, etc.), sans que Le Voyage à Nantes n’intervienne de quelque manière que ce soit (conseil, apporteur d’affaires, intermédiaire, etc.), le Client s’engage à annoncer au(x) prestataire(s) choisi(s) que ce(s) dernier(s) aura(ont) l’obligation de verser au Voyage à Nantes, soit 6% du montant total HT de la prestation du(des)dit(s) prestataire(s) si ce(s) dernier(s) travaille(nt) habituellement avec Le Voyage à Nantes, soit 8% du montant total HT de la prestation du(des)dit(s) prestataire(s) si ce(s) dernier(s) ne travaille(nt) pas habituellement avec Le Voyage à Nantes, ladite redevance étant versée au titre et à garantir PUBLICIS REGICOM contre tous recours à cet égard de la participation du (y compris des) prestataire(s) aux frais de justice dont honoraires raisonnables d’avocatsfonctionnement et de sécurité de l’espace loué par le Client. Dans l’hypothèse où un Client aurait réservé une prestation de location d’espaces auprès du Voyage à Nantes et déciderait de recourir à un (plusieurs) prestataire(s) (traiteur, etc.), Le Voyage à Nantes intervenant en qualité d’apporteur d’affaires et/ou d’intermédiaire, le Client s’engage à annoncer au(x) prestataire(s) choisi(s) que ce(s) dernier(s) aura(ont) l’obligation de verser au Voyage à Nantes 10% du montant total HT de la prestation du(des)dit(s) prestataire(s) au titre de la mission du Voyage à Nantes de mise en relation entre le Client et le(s) prestataire(s) et également au titre notamment de la participation de ce(s) dernier(s) aux frais de fonctionnement et de sécurité de l’espace loué par le Client.

Obligations et responsabilité du Client. Dans un délai de dix (10) jours ouvrés après la signature du Contrat, le cadre Client s’engage à transmettre une copie du Contrat et de ses annexes au Bénéficiaire et aux Utilisateurs, et à leur demander de prendre en compte les conditions de Maintenance et d’Interventions sur site requises par le Prestataire pour la bonne réalisation des activités par le Technicien, à savoir : - Disposer d’un accès facilité aux Equipements ; - Être autorisé à partager la connexion internet des Utilisateurs lors de la mise en place Maintenance et de l’utilisation des Prestations par le Clientl’Intervention ; - Bénéficier d’espace, ce dernier est seul responsable d’éclairage, d’alimentation en électricité, en quantité suffisante et de façon continue lors de la politique éditoriale de son site et du respect de réglementation applicable au regard des informations diffusée sur ledit site Internet. Le client s’engage à : - respecter toutes les règles et obligations déontologiques, légales et règlementaires en vigueur ainsi que les droits des tiers et notamment des dispositions réalisation de la LCEN du 21 juin 2004. Maintenance et de l’Intervention ; - ne pas diffuser Recevoir les mêmes moyens de contenus tels protection que défini ci-dessous sans que cette liste ne soit exhaustive et pouvant être complétée en fonction de nouvelles dispositions légales. Constituent notamment un contenu illégal et interdit aux termes du présent contrat : ceux utilisés par les atteintes aux bonnes mœurs, dont notamment la pédophilie, l’exploitation sexuelle de mineur, la bestialité (Zoophilie) et toute espèce menacée ou en voie de disparition, le sadomasochisme, la violence, la nécrophilie, la publicité pour des offres à caractère sexuel direct ou indirect, le racisme, la xénophobie, l’incitation publique à la discrimination, la haine, la provocation à commettre des crimes et délits, les stupéfiants et leur accessoires Utilisateurs et en général tout produits ou service illégaux. Ne sont pas autorisés dans le cadre de cette offre certains secteurs dont notamment adéquation avec les jeux et paris et plus généralement l’exploitation de jeux d’argent et de hasard ; à tout produit du tabac ou assimilé dont la cigarette électronique ; aux dispositifs de contournement des contrôles routiers ; aux armes ; l’alcool conformément à la loi Evin ; tout produit et service pornographique ; et plus largement tout secteur non autorisé par Google ou tiers prestataire ou contrevenant à leur règlement et conditions d’utilisation. Le client accepte que PUBLICIS REGICOM mentionne sur une page d’accueil du site Internet des informations visant à avertir l’internaute de contenus pouvant être destinés qu’à une certaine clientèle et interdit aux mineurs. - mettre en place un système permettant de vérifier l’âge du Visiteur dans le cas où le Site Client est destiné à un public majeur ; - sécuriser le Site Client notamment vis-à-vis des méthodes de paiement et supporter les éventuels coûts de sécurisation ; - gérer et prendre à sa charge les éventuels coûts des transactions de paiements effectués sur le Site et les frais de livraison des produits et services proposés sur le Site Client. Le client est responsable : - des relations créées, entretenues ou perdues grâce aux Prestations ainsi que de leurs ainsi que des pertes et/ou bénéfices réalisés grâce aux Prestations; - de son équipement informatique : l’utilisation des Prestations nécessite de posséder un équipement informatique disposant d’une connexion à Internet et équipé d’un navigateur Internet récent permettant d’utiliser les langages CSS 2.0 et XHTML. Pour certaines offres, le client doit disposer de certains logiciels (Acrobat, Pack Office…) afin de lire les documents échangés avec PUBLICIS REGICOM. La mise en ligne du Site Client emporte validation par le Client de la conformité de tous les éléments composant le Site Client aux dispositions des présentes, la responsabilité de PUBLICIS REGICOM ne pouvant être engagée de ce faitrisques encourus. Le Client s’engageant reconnait que toute intervention de maintenance ou modification de l’Equipment sans le consentement préalable écrit du Prestataire pourra entrainer l’exclusion de l’Equipement de la liste des Equipements objets du Contrat sans que cela ne constitue un abus de la part du Prestataire. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle aviser le Prestataire de toute réclamation et/tout déplacement ou procédure émanant d’un tiers et formulées contre PUBLICIS REGICOM à ce titre et à garantir PUBLICIS REGICOM contre tous recours à cet égard (y compris frais changement du mode d’utilisation de justice l’Equipement par les Utilisateurs dont honoraires raisonnables d’avocats)il aurait connaissance. Le Client s’engage à notifier au Bénéficiaire et aux Utilisateurs que les Utilisateurs sont responsables de la sauvegarde et de l’archivage de leurs données. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences que pourrait entraîner la perte des données des Utilisateurs, que ce soit lors ou en dehors des Maintenances et Interventions du Technicien ou du SAV.

Obligations et responsabilité du Client. Dans le cadre de la mise en place et de l’utilisation des Prestations par le Client, ce dernier est seul responsable de la politique éditoriale de son site et du respect de réglementation applicable au regard des informations diffusée sur ledit site InternetInternet et ses campagnes publicitaires. Le client s’engage à : - respecter toutes les règles et obligations déontologiques, légales et règlementaires en vigueur ainsi que les droits des tiers et notamment des dispositions de la LCEN du 21 juin 2004. - ne pas diffuser de contenus tels que défini ci-dessous sans que cette liste ne soit exhaustive et pouvant être complétée en fonction de nouvelles dispositions légales. Constituent notamment un contenu illégal et interdit aux termes du présent contrat : les atteintes aux bonnes mœurs, dont notamment la pédophilie, l’exploitation sexuelle de mineur, la bestialité (Zoophilie) et toute espèce menacée ou en voie de disparition, le sadomasochisme, la violence, la nécrophilie, la publicité pour des offres à caractère sexuel direct ou indirect, le racisme, la xénophobie, l’incitation publique à la discrimination, la haine, la provocation à commettre des crimes et délits, les stupéfiants et leur accessoires et en général tout produits ou service illégaux. Ne sont pas autorisés dans le cadre de cette offre certains secteurs dont notamment les jeux et paris et plus généralement l’exploitation de jeux d’argent et de hasard ; à tout produit du tabac ou assimilé dont la cigarette électronique ; aux dispositifs de contournement des contrôles routiers ; aux armes ; l’alcool conformément à la loi Evin ; tout produit et service pornographique ; et plus largement tout secteur non autorisé par Google ou tiers prestataire ou contrevenant à leur règlement et conditions d’utilisation. Le client accepte que PUBLICIS REGICOM WEBFORMANCE mentionne sur une page d’accueil du site Internet des informations visant à avertir l’internaute de contenus pouvant être destinés qu’à une certaine clientèle et interdit aux mineurs. - mettre en place un système permettant de vérifier l’âge du Visiteur dans le cas où le Site Client est destiné à un public majeur ; - sécuriser le Site Client notamment vis-à-vis des méthodes de paiement et supporter les éventuels coûts de sécurisation ; - gérer et prendre à sa charge les éventuels coûts des transactions de paiements effectués sur le Site et les frais de livraison des produits et services proposés sur le Site Client. Le client est responsable : - des relations créées, entretenues ou perdues grâce aux Prestations ainsi que de leurs ainsi que des pertes et/ou bénéfices réalisés grâce aux Prestations; - de son équipement informatique : l’utilisation des Prestations nécessite de posséder un équipement informatique disposant d’une connexion à Internet et équipé d’un navigateur Internet récent permettant d’utiliser les langages CSS 2.0 et XHTML. Pour certaines offres, le client doit disposer de certains logiciels (Acrobat, Pack Office…) afin de lire les documents échangés avec PUBLICIS REGICOMWEBFORMANCE. La mise en ligne du Site Client emporte validation par le Client de la conformité de tous les éléments composant le Site Client aux dispositions des présentesprésentes et le cas échéant des CPV, la responsabilité de PUBLICIS REGICOM WEBFORMANCE ne pouvant être engagée de ce fait. Le Client s’engageant à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure émanant d’un tiers et formulées contre PUBLICIS REGICOM WEBFORMANCE à ce titre et à garantir PUBLICIS REGICOM WEBFORMANCE contre tous recours à cet égard (y compris frais de justice dont honoraires raisonnables d’avocats).

Obligations et responsabilité du Client. Dans le cadre Le Client s’engage au paiement total du présent Contrat selon les modalités définies aux présentes conditions générales. - Le Client assume, en tant qu’éditeur du site, l’entière responsabilité de l’ensemble des éléments transmis à Ouest Web - Kagency, et en garantit la mise en place et de l’utilisation des Prestations par le Client, ce dernier véracité. Le Client est seul responsable des éléments qu’il demande à Ouest Web - Kagency d’intégrer dans le site, et dont il autorise à Ouest Web - Kagency (et l’hébergeur) l’usage pour la réalisation des prestations prévues au présent Contrat. Le Client déclare qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle et des droits relatifs à l’image de la politique éditoriale personne humaine et des biens sur l’ensemble des éléments fournis par lui à Ouest Web - Kagency, devant figurer dans le site, et le cas échéant dont il accepte le téléchargement par les internautes depuis le site. Le Client déclare que ces éléments sont conformes à l’ordre public, aux bonnes moeurs et aux règles légales, administratives ou déontologiques de sa profession, de son secteur, des services ou produits qu’il commercialise. Il lui appartient de s’entourer des garanties appropriées et se substituera à Ouest Web - Kagency en cas de conflit sur une telle conformité avec un tiers. - Le Client, averti du fait que le site et du respect en ligne sur Internet est consultable par des personnes de réglementation applicable au regard tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, s’abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité des informations diffusée sur ledit site Internetconsultants. Le client contenu du site doit être conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la réglementation applicable, y compris, s’il y a lieu, aux recommandations du BVP. De même, le Client s’engage à : - respecter toutes les règles ce que le contenu de tout autre site Web auquel le site permet d’accéder par un lien hypertexte soit conforme à l’ordre public et obligations déontologiques, légales et règlementaires en vigueur ainsi que les droits des tiers et notamment des dispositions de la LCEN du 21 juin 2004. - ne pas diffuser de contenus tels que défini ci-dessous sans que cette liste ne soit exhaustive et pouvant être complétée en fonction de nouvelles dispositions légales. Constituent notamment un contenu illégal et interdit aux termes du présent contrat : les atteintes aux bonnes mœurs. Ouest Web - Kagency est autorisé à refuser toute demande du Client qui ne respecterait pas ce principe, dont notamment et pourra, sans notification préalable, suspendre, interrompre ou annuler l’accessibilité vers un site contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. - Le Client doit avertir Ouest Web - Kagency lors de la pédophiliesouscription de la commande, de l’inclusion dans le site d’éléments auxquels sont attachés des droits d’auteurs ou droits voisins gérés par une société de perception et de répartition des droits. Le Client s’engage à régler à Ouest Web - Kagency à première demande de Ouest Web - Kagency, les sommes qui devront être payées par Ouest Web - Kagency pour permettre l’exploitation sexuelle de mineur, tels éléments. - Le Client se chargera d’accomplir les formalités de la bestialité (Zoophilie) et toute espèce menacée ou en voie loi du 6/01/1978 imposant la déclaration à la CNIL de disparition, le sadomasochisme, la violence, la nécrophilie, la publicité pour des offres tout traitement automatisé d’informations à caractère sexuel direct ou indirect, le racisme, la xénophobie, l’incitation publique à la discrimination, la haine, la provocation à commettre des crimes et délits, les stupéfiants et leur accessoires et en général tout produits ou service illégaux. Ne sont pas autorisés dans le cadre de cette offre certains secteurs dont notamment les jeux et paris et plus généralement l’exploitation de jeux d’argent et de hasard ; à tout produit du tabac ou assimilé dont la cigarette électronique ; aux dispositifs de contournement des contrôles routiers ; aux armes ; l’alcool conformément à la loi Evin ; tout produit et service pornographique ; et plus largement tout secteur non autorisé par Google ou tiers prestataire ou contrevenant à leur règlement et conditions d’utilisation. Le client accepte que PUBLICIS REGICOM mentionne sur une page d’accueil du site Internet des informations visant à avertir l’internaute de contenus pouvant être destinés qu’à une certaine clientèle et interdit aux mineurspersonnel lié au site. - mettre en place un système permettant de vérifier l’âge Le Client garantit Ouest Web - Kagency contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du Visiteur dans le cas où le Site Client est destiné à un public majeur ; - sécuriser le Site Client notamment vis-à-vis des méthodes de paiement et supporter les éventuels coûts de sécurisation ; - gérer et prendre à sa charge les éventuels coûts des transactions de paiements effectués sur le Site et les frais de livraison des produits et services proposés sur le Site Client. Le client est responsable : - des relations créées, entretenues ou perdues grâce aux Prestations ainsi que de leurs ainsi que des pertes et/ou bénéfices réalisés grâce aux Prestations; - de son équipement informatique : l’utilisation des Prestations nécessite de posséder un équipement informatique disposant d’une connexion à Internet et équipé d’un navigateur Internet récent permettant d’utiliser les langages CSS 2.0 et XHTML. Pour certaines offres, le client doit disposer de certains logiciels (Acrobat, Pack Office…) afin de lire les documents échangés avec PUBLICIS REGICOM. La mise en ligne fait du Site Client emporte validation non respect par le Client de la conformité de tous les éléments composant le Site Client aux des dispositions des présentes, la responsabilité de PUBLICIS REGICOM ne pouvant être engagée de ce fait. Le Client s’engageant à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure émanant d’un tiers et formulées contre PUBLICIS REGICOM à ce titre et à garantir PUBLICIS REGICOM contre tous recours à cet égard (y compris frais de justice dont honoraires raisonnables d’avocats)du présent article.