Common use of Obligations et responsabilité du Client Clause in Contracts

Obligations et responsabilité du Client. 10.1. Le client utilise tout service et/ou tout produit en bon père de famille. Il reste entièrement responsable de leur utilisation frauduleuse et/ou abusive par lui- même ou par un tiers si une telle utilisation est tolérée ou facilitée par lui. Le client s’engage à respecter les éventuelles règles de politique d'utilisation équitable ("fair use policy") détaillées, le cas échéant, au tarif applicable au service concerné. 10.2. La société VO notifie au client toute contravention constatée avec l’article 10.1. En pareil cas, le client accepte que la société a) facture les prestations consommées conformément au Plan Tarifaire applicable et/ou b) limite le service ainsi fourni pour la durée restant à courir au titre de la période de facturation concernée si le client ne cesse pas immédiatement de tels agissements ou vient à les reproduire (étant précisé qu'une telle limitation peut avoir comme effet la diminution de la qualité de certains services et notamment de services très demandeurs en bande passante). 10.3. Avant de conclure un contrat, le client reconnaît avoir vérifié les caractéristiques techniques et opérationnelles du service et/ou du produit concerné par rapport à ses besoins, ainsi que la compatibilité et l'adéquation de toute l’Installation client concernée. Pour certains services, un outil de vérification peut être mis à disposition par la société pour permettre au client de vérifier la disponibilité du service et l’éligibilité du client. Les résultats donnés par un tel outil sont indicatifs et ne représentent en aucun cas une quelconque confirmation de la société de la souscription du client audit service. En tout état de cause, l’éligibilité technique du client à un service reste à confirmer sur site par La société. 10.4. Le client reste entièrement responsable de toute Installation client et a l’obligation de l'assurer et de la maintenir en permanence en bon état et en conformité avec la réglementation en vigueur et avec les spécifications techniques du produit ou du service, ainsi que d'assurer sa protection adéquate contre des incidents de sécurité. A cet égard, La société peut (sans être y obligée) demander au client de procéder à une montée de version (upgrade) des logiciels dans l'Installation client, faute de quoi le fonctionnement du service peut ne pas être assuré. 10.5. En cas d’incident de sécurité, le client doit en informer la société le plus rapidement possible. Le client est responsable des incidents de sécurité (en ce inclus des éventuels frais résultant de l’utilisation du produit ou du service s’y rapportant) qui lui sont attribuables ou qui ont lieu via une Installation client. La société peut prendre toute mesure nécessaire afin d’éviter ou circonscrire un incident de sécurité ou un risque d’incident de sécurité ou de limiter un éventuel incident de sécurité connu, et en informera le client en temps utile. 10.6. Sauf mention contraire au contrat, le client utilise le service à titre personnel. Il ne peut pas céder, louer ou revendre tout ou partie d'un service et/ou d'un produit à des tiers. 10.7. La société peut éditer des cartes d’abonnés à des services de communication Internet ou téléphonie. En cas de vol ou de perte d’une carte d’abonné à un service de communication Internet le titulaire doit en avertir immédiatement la société et le confirmer par envoi recommandé à envoyer le premier jour ouvrable qui suit. Le titulaire d’une carte d’abonné est seul responsable des conséquences résultant de l’utilisation, de l’emploi abusif, de la disparition ou du vol de sa ou de ses cartes. Cette responsabilité subsiste même après la résiliation de son abonnement. 10.8. Le client informe la société de tout élément nécessaire à la bonne exécution du contrat dès qu'il en a (ou aurait raisonnablement dû en avoir) connaissance, et notamment de tout changement de ses données indiquées au contrat, toute incompatibilité d'une Installation client avec un service ou produit, dommage survenu sur des éléments de l'infrastructure ou sur des produits loués et/ou tout incident de sécurité. 10.9. Le client fournit gratuitement pendant toute la durée du contrat ainsi que tout au long de chaque intervention de la société un accueil et un support adéquats ainsi que toutes les commodités utiles (en ce inclus notamment l’électricité) dans ce contexte. 10.10. Le client fournit en temps utile a) un accès libre et sûr, le cas échéant à distance, à toute Installation client (y compris à tout produit) et b) ses spécifications techniques afin de permettre à la société de l'inspecter et de la déconnecter de l'infrastructure dans la mesure où cela est nécessaire pour la bonne exécution du contrat ou l'intégrité de l'infrastructure. Lorsqu'un équipement d'accès (par exemple, un routeur Internet ou un décodeur) est un produit vendu ou mis à disposition par la société (en ce inclus tout produit loué), cette dernière a le droit de les configurer et/ou les mettre à jour (en ce inclus leurs logiciels) autant que de besoin. 10.11. Le client est responsable de l’utilisation faite des installations et équipements de communication Internet reliés au réseau de la société, ainsi que du contenu des communications transmises ou des services offerts et doit, le cas échéant, acquérir au préalable les licences, autorisations, droits d’auteur, etc., nécessaires. 10.12. Le client est supposé avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, auprès du propriétaire de l'immeuble où le service est à fournir, qui s'avèrent nécessaires pour le service ou produit concerné. 10.13. Le client est responsable des dommages et dérangements causés aux installations lui confiées par la société et au réseau de communication Internet par sa propre faute ou celle d’un tiers qui a utilisé ses installations, par une action illicite manifeste, par le raccordement et le fonctionnement anormal d’équipements privés, par le feu ou par l’eau. 10.14. Les frais occasionnés pour la réparation de ces dommages ou la levée d’un dérangement, y compris les frais de recherche et de déplacement, sont à charge du client. Il en est de même en cas de demandes d’intervention abusives. 10.15. Toute personne qui a demandé un service et qui y renonce après le début des travaux afférents, ou qui a demandé un produit et y renonce, doit à la société les frais que celle-ci a supportés, à moins que l’exécution des dispositions n’ait pas été entamée dans un délai raisonnable. 10.16. Le client doit veiller à la restitution à la société des équipements et configurations lui confiés dans le cas où il abandonnerait son installation. Les livraisons non récupérés, dans l’état de réutilisation raisonnable, lui sont facturés. 10.17. Le client ne peut en aucun cas faire disparaître les marques, logos ou tous autres signes distinctifs éventuellement apposés sur un produit loué et/ou sur des éléments de l'infrastructure. 10.18. Il ne doit pas publier ses coordonnées en relation avec le contrat d’abonnement tant qu’ils ne sont pas en service. 10.19. En cas de non-respect ou de doute raisonnable quant au bon respect par le client de tout ou partie des obligations lui incombant au titre du présent article 10, la société a) ne peut pas être tenue responsable des conséquences d’un quelconque retard ou dommage en découlant, et est en droit de b) refuser, suspendre, reporter son intervention et/ou la fourniture de tout ou partie de produits ou services et de c) facturer tous frais supplémentaires et/ou tout dommage découlant de cette situation. 10.20. Le client accepte irrévocablement et inconditionnellement d’indemniser et de garantir la société, ainsi que les sociétés du Groupe, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toutes actions, plaintes, responsabilités, pertes, coûts, dépenses (en particulier les frais et honoraires d’avocat, frais d’expert, frais de justice, indemnités éventuelles, manque à gagner, etc.), quelle qu’en soit la nature, résultant directement ou indirectement du non-respect par le client de l’une de ses obligations.

Obligations et responsabilité du Client. 10.1Chacun des Sites bénéficie d’un Règlement d’accueil du public et d’un règlement de service qui doivent être respectés dans leur intégralité par le Client. Ils seront automatiquement remis au Client pour toute location ou réservation. Le client utilise tout service Client s’engage à respecter lesdits règlements ainsi qu’à faire connaître le Règlement d’accueil du public à ses Participants et se porte fort du respect de ses dispositions par ces-derniers. Le Voyage à Nantes attire notamment l’attention du Client sur son obligation d’établir, dans certains cas précisés dans le Règlement de service, un plan de prévention et/ou tout produit un protocole de sécurité, en bon père de famille. Il reste entièrement responsable de leur utilisation frauduleuse application du Titre 1er du Livre V Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (article R. 4511-1 à article R. 4515-11 du code du travail) et/ou abusive par lui- même ou par un tiers si une telle utilisation est tolérée ou facilitée par luide respecter l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité conte les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Le client s’engage à respecter les éventuelles règles de politique d'utilisation équitable ("fair use policy") détaillées, le cas échéant, au tarif applicable au service concerné. 10.2Client doit assurer la garde des biens et matériels qu’il apporte éventuellement. La société VO notifie au client toute contravention constatée avec l’article 10.1. En pareil cas, le client accepte que la société a) facture les prestations consommées conformément au Plan Tarifaire applicable et/ou b) limite le service ainsi fourni pour la durée restant à courir au titre Le Client fera son affaire de la période souscri ption de facturation concernée si le client ne cesse pas immédiatement toute police d’assurance (Dommages – responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de tels agissements présence de gros matériels ou vient de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité du Voyage à les reproduire (étant précisé qu'une telle limitation peut avoir comme effet la diminution de la qualité de certains services et notamment de services très demandeurs en bande passante). 10.3. Avant de conclure un contrat, le client reconnaît avoir vérifié les caractéristiques techniques et opérationnelles du service Nantes et/ou du produit concerné Partenaire ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par rapport son intermédiaire et/ou ses Participants et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à ses besoinsdisposition, ainsi à supporter les coûts de remise en état et réparer tout préjudice direct et indirect subi et à garantir Le Voyage à Nantes contre toute réclamation et/ou action de l’établissement hôte liée aux dommages causés par les Participants. En aucun cas, Le Voyage à Nantes ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que la compatibilité ce soit, en particulier l'incendie ou le vol, susceptible d'atteindre les objets ou matériels déposés par les Participants à l'occasion de son occupation. En fonction des lieux loués ou des tables réservées, et l'adéquation de toute l’Installation client concernée. Pour certains servicesdes modalités appliquées, un outil état des lieux contradictoire pourra être réalisé lors de vérification peut être l’entrée en jouissance. A la fin de la location le Client devra alors rendre les lieux dans un état conforme à l’état constaté dans l’état des lieux d’entrée. A défaut d’état des lieux, ces derniers seront réputés avoir été mis à disposition par la société pour permettre au client de vérifier la disponibilité du service et l’éligibilité du client. Les résultats donnés par un tel outil sont indicatifs et ne représentent en aucun cas une quelconque confirmation de la société de la souscription du client audit service. En tout état de cause, l’éligibilité technique du client à un service reste à confirmer sur site par La société. 10.4. Le client reste entièrement responsable de toute Installation client et a l’obligation de l'assurer et de la maintenir en permanence Client en bon état d’entretien et en conformité avec la réglementation en vigueur et avec les spécifications techniques du produit de maintenance. Le Client s’engage à n’avoir aucun comportement susceptible de porter préjudice à l’établissement hôte de l’évènement ou du serviceCongrès, ce dernier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire. Le Client garantit l’établissement hôte ainsi que d'assurer sa protection adéquate contre Le Voyage à Nantes de tout comportement des incidents Participants susceptible de sécuritéporter préjudice à l’établissement hôte. A cet égardLes établissements hôtes n’assurent aucune prestation liée au transport des participants. Le Client fera son affaire personnelle de l’organisation du transport ou fera appel au Service Affaires pour faire assurer cette Prestation dans le cadre de son Contrat. Il est par ailleurs rappelé ici que l’utilisation de l’image de l’établissement hôte pour une campagne d’affichage sur les espaces publics, La société peut (sans être y obligée) demander sur les réseaux sociaux, dans la presse, etc. pour annoncer des événements non accessibles au client de procéder à une montée de version (upgrade) des logiciels dans l'Installation client, faute de quoi le fonctionnement du service peut ne public n’est pas être assuré. 10.5permise. En cas d’incident outre, dans l’hypothèse où un Client aurait réservé une prestation de sécurité, le client doit en informer la société le plus rapidement possible. Le client est responsable des incidents location d’espaces auprès du Voyage à Nantes et déciderait de sécurité (en ce inclus des éventuels frais résultant de l’utilisation du produit ou du service s’y rapportant) qui lui sont attribuables ou qui ont lieu via une Installation client. La société peut prendre toute mesure nécessaire afin d’éviter ou circonscrire un incident de sécurité ou un risque d’incident de sécurité ou de limiter un éventuel incident de sécurité connu, et en informera le client en temps utile. 10.6. Sauf mention contraire au contrat, le client utilise le service à titre personnel. Il ne peut pas céder, louer ou revendre tout ou partie d'un service et/ou d'un produit à des tiers. 10.7. La société peut éditer des cartes d’abonnés à des services de communication Internet ou téléphonie. En cas de vol ou de perte d’une carte d’abonné recourir à un service de communication Internet le titulaire doit en avertir immédiatement la société et le confirmer par envoi recommandé à envoyer le premier jour ouvrable qui suit. Le titulaire d’une carte d’abonné est seul responsable des conséquences résultant de l’utilisation, de l’emploi abusif, de la disparition ou du vol de sa ou de ses cartes. Cette responsabilité subsiste même après la résiliation de son abonnement. 10.8. Le client informe la société de tout élément nécessaire à la bonne exécution du contrat dès qu'il en a (ou aurait raisonnablement dû en avoirplusieurs) connaissance, et notamment de tout changement de ses données indiquées au contrat, toute incompatibilité d'une Installation client avec un service ou produit, dommage survenu sur des éléments de l'infrastructure ou sur des produits loués et/ou tout incident de sécurité. 10.9. Le client fournit gratuitement pendant toute la durée du contrat ainsi que tout au long de chaque intervention de la société un accueil et un support adéquats ainsi que toutes les commodités utiles prestataire(s) (en ce inclus notamment l’électricité) dans ce contexte. 10.10. Le client fournit en temps utile a) un accès libre et sûr, le cas échéant à distance, à toute Installation client (y compris à tout produit) et b) ses spécifications techniques afin de permettre à la société de l'inspecter et de la déconnecter de l'infrastructure dans la mesure où cela est nécessaire pour la bonne exécution du contrat ou l'intégrité de l'infrastructure. Lorsqu'un équipement d'accès (par exemple, un routeur Internet ou un décodeur) est un produit vendu ou mis à disposition par la société (en ce inclus tout produit loué), cette dernière a le droit de les configurer et/ou les mettre à jour (en ce inclus leurs logiciels) autant que de besoin. 10.11. Le client est responsable de l’utilisation faite des installations et équipements de communication Internet reliés au réseau de la société, ainsi que du contenu des communications transmises ou des services offerts et doit, le cas échéant, acquérir au préalable les licences, autorisations, droits d’auteur, etc., nécessaires. 10.12. Le client est supposé avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, auprès du propriétaire de l'immeuble où le service est à fournir, qui s'avèrent nécessaires pour le service ou produit concerné. 10.13. Le client est responsable des dommages et dérangements causés aux installations lui confiées par la société et au réseau de communication Internet par sa propre faute ou celle d’un tiers qui a utilisé ses installations, par une action illicite manifeste, par le raccordement et le fonctionnement anormal d’équipements privés, par le feu ou par l’eau. 10.14. Les frais occasionnés pour la réparation de ces dommages ou la levée d’un dérangement, y compris les frais de recherche et de déplacement, sont à charge du client. Il en est de même en cas de demandes d’intervention abusives. 10.15. Toute personne qui a demandé un service et qui y renonce après le début des travaux afférents, ou qui a demandé un produit et y renonce, doit à la société les frais que celle-ci a supportés, à moins que l’exécution des dispositions n’ait pas été entamée dans un délai raisonnable. 10.16. Le client doit veiller à la restitution à la société des équipements et configurations lui confiés dans le cas où il abandonnerait son installation. Les livraisons non récupérés, dans l’état de réutilisation raisonnable, lui sont facturés. 10.17. Le client ne peut en aucun cas faire disparaître les marques, logos ou tous autres signes distinctifs éventuellement apposés sur un produit loué et/ou sur des éléments de l'infrastructure. 10.18. Il ne doit pas publier ses coordonnées en relation avec le contrat d’abonnement tant qu’ils ne sont pas en service. 10.19. En cas de non-respect ou de doute raisonnable quant au bon respect par le client de tout ou partie des obligations lui incombant au titre du présent article 10, la société a) ne peut pas être tenue responsable des conséquences d’un quelconque retard ou dommage en découlant, et est en droit de b) refuser, suspendre, reporter son intervention et/ou la fourniture de tout ou partie de produits ou services et de c) facturer tous frais supplémentaires et/ou tout dommage découlant de cette situation. 10.20. Le client accepte irrévocablement et inconditionnellement d’indemniser et de garantir la société, ainsi que les sociétés du Groupe, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toutes actions, plaintes, responsabilités, pertes, coûts, dépenses (en particulier les frais et honoraires d’avocat, frais d’expert, frais de justice, indemnités éventuelles, manque à gagnertraiteur, etc.), quelle qu’en sans que Le Voyage à Nantes n’intervienne de quelque manière que ce soit (conseil, apporteur d’affaires, intermédiaire, etc.), le Client s’engage à annoncer au(x) prestataire(s) choisi(s) que ce(s) dernier(s) aura(ont) l’obligation de verser au Voyage à Nantes, soit 6% du montant total HT de la natureprestation du(des)dit(s) prestataire(s) si ce(s) dernier(s) travaille(nt) habituellement avec Le Voyage à Nantes, résultant directement ou indirectement soit 8% du non-respect montant total HT de la prestation du(des)dit(s) prestataire(s) si ce(s) dernier(s) ne travaille(nt) pas habituellement avec Le Voyage à Nantes, ladite redevance étant versée au titre de la participation du (des) prestataire(s) aux frais de fonctionnement et de sécurité de l’espace loué par le client Client. Dans l’hypothèse où un Client aurait réservé une prestation de l’une location d’espaces auprès du Voyage à Nantes et déciderait de ses obligationsrecourir à un (plusieurs) prestataire(s) (traiteur, etc.), Le Voyage à Nantes intervenant en qualité d’apporteur d’affaires et/ou d’intermédiaire, le Client s’engage à annoncer au(x) prestataire(s) choisi(s) que ce(s) dernier(s) aura(ont) l’obligation de verser au Voyage à Nantes 10% du montant total HT de la prestation du(des)dit(s) prestataire(s) au titre de la mission du Voyage à Nantes de mise en relation entre le Client et le(s) prestataire(s) et également au titre notamment de la participation de ce(s) dernier(s) aux frais de fonctionnement et de sécurité de l’espace loué par le Client.

Obligations et responsabilité du Client. 10.1afférents à l’ensemble des éléments et travaux relatifs au Site et Le Client s'engage au paiement total de l'offre souscrite au aux vidéos, et ce à l’exclusion des données constituant le fond Il appartient au Client de fournir à SoLocal Marketing Services présent Contrat selon les modalités définies aux présentes documentaire du Site dont le Client est titulaire ou dont il a acquis dans les délais impartis soit (i) les éléments nécessaires à la conditions générales de vente. les droits auprès de tiers. Dans ces conditions, SoLocal Marketing fabrication par SoLocal Marketing Services et DTS de sa Publicité Le client utilise tout service Client s'engage à collaborer activement avec SoLocal Services se réserve la possibilité de diffuser la vidéo sur tous les et/ou tout produit en bon père de famille. Il reste entièrement responsable de leur utilisation frauduleuse et/ou abusive par lui- même ou par un tiers si une telle utilisation est tolérée ou facilitée par lui. Le client s’engage à respecter les éventuelles règles de politique d'utilisation équitable ("fair use policy") détaillées, Landing Page le cas échéant, soit (ii) la Publicité qu’il aura Marketing Services afin de permettre le bon déroulement des sites partenaires de SoLocal Marketing Services. conçu ou fabriqué lui-même, conformément aux spécifications prestations. Il s'engage notamment à fournir à SoLocal Marketing Le Contrat n’emporte aucune cession de droit sur ces éléments et techniques indiquées par SoLocal Marketing Services. SoLocal Services les éléments et informations nécessaires à la réalisation travaux au tarif applicable au service concerné. 10.2. La société VO notifie au client toute contravention constatée avec l’article 10.1. En pareil casprofit du Client (sauf accord spécifique) autre que Marketing Services ne pourra s’engager à lancer une campagne des prestations, le client accepte que la société aet dans les délais nécessaires à l'exécution celle l’autorisant à mettre en ligne sur Internet dans les conditions sous un délai inférieur à deux (2) facture les prestations consommées conformément au Plan Tarifaire applicable et/ou b) limite le service ainsi fourni pour la durée restant semaines à courir au titre compter de la période date desdites prestations. A défaut, les délais de facturation concernée si réalisation des prévues au Contrat (dont le client ne cesse pas immédiatement prix est inclus dans le prix du de tels agissements fourniture de ces éléments ou vient à les reproduire (étant précisé qu'une telle limitation peut avoir comme effet la diminution de la qualité de certains services et notamment de services très demandeurs en bande passantePublicité. Ce délai pourra prestations prévus sur la (les) Commande(s) concernée(s) ne Contrat). 10.3. Avant de conclure un contrat, le client reconnaît avoir vérifié les caractéristiques techniques et opérationnelles du service et/ou du produit concerné par rapport à ses besoins, ainsi que la compatibilité et l'adéquation de toute l’Installation client concernée. Pour certains services, un outil de vérification peut être mis à disposition par la société pour permettre au client de vérifier la disponibilité du service et l’éligibilité du client. Les résultats donnés par un tel outil sont indicatifs et ne représentent en aucun cas une quelconque confirmation de la société de la souscription du client audit service. En tout état de cause, l’éligibilité technique du client à un service reste à confirmer sur site par La société. 10.4. Le client reste entièrement responsable de toute Installation client et a l’obligation de l'assurer et de la maintenir en permanence en bon état et en conformité avec la réglementation en vigueur et avec les spécifications techniques du produit ou du service, ainsi que d'assurer sa protection adéquate contre des incidents de sécurité. A cet égard, La société peut (sans être y obligée) demander au client de procéder à une montée de version (upgrade) des logiciels dans l'Installation client, faute de quoi le fonctionnement du service peut ne pas être assuré. 10.5. En cas d’incident de sécurité, le client doit en informer la société le plus rapidement possible. Le client est responsable des incidents de sécurité (en ce inclus des éventuels frais résultant de l’utilisation du produit ou du service s’y rapportant) qui lui sont attribuables ou qui ont lieu via une Installation client. La société peut prendre toute mesure nécessaire afin d’éviter ou circonscrire un incident de sécurité ou un risque d’incident de sécurité ou de limiter un éventuel incident de sécurité connu, et en informera le client en temps utile. 10.6. Sauf mention contraire au contrat, le client utilise le service à titre personnel. Il ne peut est en conséquence strictement interdit au Client de être augmenté ou diminué en fonction du type de Publicité ou en seront pas respectés par SoLocal Marketing Services sans que le réutiliser, de céder, louer ou revendre d’exploiter sous une autre forme tout ou partie d'un service et/ou d'un produit à des tiers. 10.7. La société peut éditer des cartes d’abonnés à des services de communication Internet ou téléphonie. En cas de vol ou de perte d’une carte d’abonné Client ne puisse prétendre à un service quelconque remboursement du de communication Internet le titulaire doit en avertir immédiatement la société ces éléments et le confirmer par envoi recommandé à envoyer le premier jour ouvrable qui suittravaux. Le titulaire d’une carte d’abonné est seul responsable des conséquences résultant de l’utilisation, de l’emploi abusif, montant de la disparition Commande, ni à aucune autre pénalité ou du vol dommages et intérêts quels qu'ils soient, le Client sera redevable en intégralité 10. Offre ADhesive Sites : reservée aux activités éligibles fonction de sa ou de ses cartes. Cette responsabilité subsiste même après la résiliation de son abonnement. 10.8. Le client informe la société de tout élément nécessaire complexité des éléments à la bonne exécution du contrat dès qu'il convenance de SoLocal Marketing Services qui en a (ou aurait raisonnablement dû en avoir) connaissance, et notamment de tout changement de ses données indiquées au contrat, toute incompatibilité d'une Installation client avec un service ou produit, dommage survenu sur des éléments de l'infrastructure ou sur des produits loués et/ou tout incident de sécurité. 10.9. Le client fournit gratuitement pendant toute la durée du contrat ainsi que tout au long de chaque intervention de la société un accueil et un support adéquats ainsi que toutes les commodités utiles (en ce inclus notamment l’électricité) dans ce contexte. 10.10. Le client fournit en temps utile a) un accès libre et sûr, informera alors le cas échéant à distance, à toute Installation client (y compris à tout produit) et b) ses spécifications techniques afin de permettre à la société de l'inspecter et de la déconnecter de l'infrastructure dans la mesure où cela est nécessaire pour la bonne exécution du contrat ou l'intégrité de l'infrastructure. Lorsqu'un équipement d'accès (par exemple, un routeur Internet ou un décodeur) est un produit vendu ou mis à disposition par la société (en ce inclus tout produit loué), cette dernière a le droit de les configurer et/ou les mettre à jour (en ce inclus leurs logiciels) autant que de besoin. 10.11. Le client est responsable de l’utilisation faite des installations et équipements de communication Internet reliés au réseau de la société, ainsi que du contenu des communications transmises ou des services offerts et doit, le cas échéant, acquérir au préalable les licences, autorisations, droits d’auteur, etc., nécessaires. 10.12. Le client est supposé avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, auprès du propriétaire de l'immeuble où le service est à fournir, qui s'avèrent nécessaires pour le service ou produit concerné. 10.13. Le client est responsable des dommages et dérangements causés aux installations lui confiées par la société et au réseau de communication Internet par sa propre faute ou celle d’un tiers qui a utilisé ses installations, par une action illicite manifeste, par le raccordement et le fonctionnement anormal d’équipements privés, par le feu ou par l’eau. 10.14. Les frais occasionnés pour la réparation de ces dommages ou la levée d’un dérangement, y compris les frais de recherche et de déplacement, sont à charge du client. Il en est de même en cas de demandes d’intervention abusives. 10.15. Toute personne qui a demandé un service et qui y renonce après le début des travaux afférents, ou qui a demandé un produit et y renonce, doit à la société les frais que celle-ci a supportés, à moins que l’exécution des dispositions n’ait pas été entamée dans un délai raisonnable. 10.16. Le client doit veiller à la restitution à la société des équipements et configurations lui confiés dans le cas où il abandonnerait son installation. Les livraisons non récupérés, dans l’état de réutilisation raisonnable, lui sont facturés. 10.17. Le client ne peut en aucun cas faire disparaître les marques, logos ou tous autres signes distinctifs éventuellement apposés sur un produit loué et/ou sur des éléments de l'infrastructure. 10.18. Il ne doit pas publier ses coordonnées en relation avec le contrat d’abonnement tant qu’ils ne sont pas en service. 10.19Client. En cas de non-respect conformité de la Publicité ou de doute raisonnable quant au bon respect certaines des éléments transmis aux caractéristiques techniques requises par du montant de la Commande. Le Client assume, en tant qu'éditeur du contenu du Site, l'entière SoLocal Marketing Services, le client Client devra procéder aux modifications nécessaires dans les délais requis pour la parution responsabilité de l'ensemble des éléments transmis à SoLocal Cette offre est une composante du produit Site Premium. Elle est Marketing Services, et en garantit la véracité. Le Client est seul disponible en option pour les produits SiteConnect et Site First. responsable des éléments qu'il demande à SoLocal Marketing Préambule:SoLocal Marketing Services souhaite faire profiter ses Services d'intégrer sur le Site et dont il autorise à SoLocal clients de son expérience en matière de gestion de campagnes de la Publicité. Ces délais seront précisés par SoLocal Marketing Services. En cas de non-conformité aux caractéristiques techniques prévues persistante, SoLocal Marketing Services se réserve le droit de ne pas diffuser la Publicité en tout ou partie des obligations lui incombant au titre du présent article 10, la société a) ne peut pas être tenue responsable des conséquences d’un quelconque retard ou dommage en découlant, et est en droit de b) refuser, suspendre, reporter son intervention Marketing Services (et/ou l'hébergeur) l'usage pour la fourniture de tout ou partie de produits ou services et de c) facturer tous frais supplémentaires et/ou tout dommage découlant de cette situation. 10.20réalisation publicitaires sur Internet en leur proposant une prestation globale sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque des prestations prévues au Contrat. Le client accepte irrévocablement Client déclare qu'il dispose de conseil en communication digitale locale, en partenariat avec des droits de propriété intellectuelle et inconditionnellement d’indemniser et de garantir la société, ainsi que les sociétés du Groupe, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toutes actions, plaintes, responsabilités, pertes, coûts, dépenses des droits relatifs à l'image Digital To Store (en particulier les frais et honoraires d’avocat, frais d’expert, frais de justice, indemnités éventuelles, manque à gagner, etc.ci-après « DTS »), quelle qu’en soit filiale de SoLocal Group. de la nature, résultant directement ou indirectement du non-respect par le client personne humaine et des biens et d'une manière générale de l’une de ses obligations.L’offre ADhésive Site s’inscrit dans ce cadre en ce qu’elle permet