Common use of Offre Clause in Contracts

Offre. 1. Toute Offre est sans engagement et n’engage pas Comparex en tant que telle, sauf disposition contraire claire figurant dans l’Offre. Les Commandes d’un Client ne lient pas non plus Comparex. Un Contrat ne naît entre Comparex et le Client que par la signature par les personnes mentionnées à l’article 2.3 d’une confirmation de commande ou d’un quelconque autre contrat écrit. Au cas où une confirmation de commande signée est envoyée, la confirmation de commande est réputée reproduire le Contrat de manière exacte et complète, à défaut d’objections du Client contre les dispositions de la confirmation de commande dans les 7 jours de l’envoi par Comparex. 2. Toute Offre, pour autant qu’il ait été stipulé expressément qu’il ne s’agit pas d’une Offre sans engagement, n’est contraignante que si elle a été signée par les personnes mentionnées à l’article 2.3, et ne reste valable qu’1 mois après la signature, sauf mention contraire figurant dans l’Offre. 3. Si une Offre est faite sur base d’un nouveau calcul, les prix mentionnés dans l’Offre ne sont que des prix indicatifs ; les heures réellement prestées par Comparex et les frais réellement encourus par Comparex seront calculés. 4. Dans le cas d’indication de prix composés, il n’existe pas d’obligation de livrer une partie contre une partie correspondante du prix indiqué pour le tout. 5. Tous les prix indiqués par Comparex sont hors TVA, frais d’emballage, de messagerie et/ou d’envoi et/ou autres taxes, charges ou droits dus à l’occasion de la livraison des marchandises et/ou de la fourniture des Services, les frais extérieurs imprévus y compris, sauf mention contraire expresse dans l’Offre ou dans le Contrat. 6. Les prix mentionnés dans l’Offre s’appliquent exclusivement aux quantités indiquées dans celle-ci. 7. Si un Contrat ne naît pas sur base de l’Offre, Comparex se réserve le droit de porter en compte les frais de projet et de calcul encourus ou une partie de ceux-ci, et ce en cas d’une étude approfondie du projet auquel l’Offre a trait. 8. Le contenu de catalogues, de dépliants, d’imprimés, de listes de prix, etc., est composé par Comparex avec grand soin, mais contient exclusivement des informations générales qui n’engagent pas Comparex et desquels on ne peut partir inconditionnellement. Le Contrat est uniquement régi par les dispositions de l’Offre et par d’éventuelles autres choses qui ont été convenues par écrit par les Parties. 9. Les modifications de prix indiquées sans notification préalable et même après envoi de la confirmation de commande, sont expressément réservées ; ainsi, Comparex sera habilitée à répercuter sur le Client, à partir de la naissance du Contrat et avant que la livraison entière n’ait eu lieu, les augmentations survenues dans les prix des matières premières, salaires, charges patronales sociales et/ou autres conditions de travail, ainsi que les augmentations d’autres tarifs, droits, charges, prélèvements et taxes, ainsi que toute modification dans les cours du change, qui augmentent les coûts pour Comparex. 10. Les éventuels travaux d’installations sont uniquement compris dans les prix indiqués si cela a été expressément convenu dans le Contrat. 11. Les modèles, images, dessins, présentations, etc. qui ont été joints à une Offre ou qui ont été montrés ou communiqués préalablement à la naissance du Contrat, donnent seulement une présentation générale des Marchandises et/ou des Services. Les modifications, par lesquelles l’exécution réelle diffère quelque peu des modèles, images, dessins, présentations, etc., visés,

Offre. 1 Durée maximale de remboursement : (SELON OFFRE RETENUE).  Taux nominal d'intérêt maximal : assurances). % l’an (hors  Garantie : que ce ou ces prêts soient garantis par une sûreté réelle portant sur le BIEN ou le cautionnement d’un établissement financier, à l’exclusion de toute garantie personnelle devant émaner de personnes physiques (sauf le cas de garanties personnelles devant être consenties par les associés et gérant de la société qui se rendrait acquéreur). Toute Offre est sans engagement demande non conforme aux stipulations contractuelles quant au montant emprunté, au taux, et n’engage à la durée de l'emprunt entraînera la réalisation fictive de la condition au sens du premier alinéa de l’article 1304-3 du Code civil. La condition suspensive sera réalisée en cas d’obtention d’une ou plusieurs offres définitives de prêts dans un délai de XXXXXXXX (00) JOURS à compter des présentes. Le BENEFICIAIRE déclare qu'à sa connaissance :  Il n'existe pas Comparex d'empêchement à l'octroi de ces prêts qui seront sollicités.  Il n'existe pas d'obstacle à la mise en tant que telle, sauf disposition contraire claire figurant dans l’Offreplace d'une assurance décès-invalidité. Les Commandes d’un Client ne lient pas non plus Comparex. Un Contrat ne naît entre Comparex et le Client que par la signature par les personnes mentionnées à l’article 2.3 d’une confirmation de commande ou d’un quelconque autre contrat écrit. Au cas où une confirmation de commande signée est envoyée, la confirmation de commande est réputée reproduire le Contrat de manière exacte et complète, à défaut d’objections du Client contre les  Il déclare avoir connaissance des dispositions de la confirmation l'alinéa premier de commande dans l’article 1304-3 du Code civil qui dispose que : L'obtention ou non obtention devra être notifiée par le BENEFICIAIRE au A défaut de cette notification, les 7 jours de l’envoi par Comparex. 2présentes seront caduques, le terme étant considéré comme extinctif. Toute OffreDans ce cas, le BENEFICIAIRE pourra recouvrer l’indemnité d’immobilisation qu’il aura, le cas échéant, versée en justifiant qu’il a accompli les démarches nécessaires pour autant qu’il ait été stipulé expressément qu’il ne s’agit pas d’une Offre sans engagement, n’est contraignante que si elle a été signée par les personnes mentionnées à l’article 2.3l’obtention du prêt, et ne reste valable qu’1 mois après que la signaturecondition n’est pas défaillie de son fait. A défaut, sauf mention contraire figurant dans l’Offre. 3l'indemnité d'immobilisation restera acquise au PROMETTANT. Si une Offre est faite sur base d’un nouveau calculJusqu'à l'expiration du délai sus-visé, les prix mentionnés dans l’Offre ne sont que des prix indicatifs ; les heures réellement prestées par Comparex et les frais réellement encourus par Comparex seront calculés. 4. Dans le cas d’indication de prix composés, il n’existe pas d’obligation de livrer une partie contre une partie correspondante du prix indiqué pour le tout. 5. Tous les prix indiqués par Comparex sont hors TVA, frais d’emballage, de messagerie et/ou d’envoi et/ou autres taxes, charges ou droits dus à l’occasion BENEFICIAIRE pourra renoncer au bénéfice de la livraison des marchandises et/ou condition suspensive légale de l’article L 313-41 du Code de la fourniture consommation, soit en acceptant des Services, les frais extérieurs imprévus y compris, sauf mention contraire expresse dans l’Offre ou dans le Contrat. 6. Les prix mentionnés dans l’Offre s’appliquent exclusivement aux quantités indiquées dans celleoffres de prêts à des conditions moins favorables que celles ci-ci. 7. Si un Contrat ne naît pas sur base de l’Offre, Comparex se réserve le droit de porter en compte les frais de projet et de calcul encourus ou une partie de ceux-cidessus exprimées, et ce en cas d’une étude approfondie du projet auquel l’Offre a trait. 8. Le contenu notifiant ces offre et acceptation au PROMETTANT, soit en exprimant une intention contraire à celle ci-dessus exprimée, c’est-à-dire de catalogues, de dépliants, d’imprimés, de listes de prix, etc., est composé par Comparex avec grand soin, mais contient exclusivement des informations générales qui n’engagent pas Comparex ne plus faire appel à un emprunt et desquels on ne peut partir inconditionnellement. Le Contrat est uniquement régi par les dispositions de l’Offre et par d’éventuelles autres choses qui ont été convenues par écrit par les Parties. 9. Les modifications de prix indiquées sans notification préalable et même après envoi en doublant cette volonté nouvelle de la confirmation mention manuscrite voulue par l’article L 313-42 de commandece Code ; cette volonté nouvelle et la mention feraient, sont expressément réservées ; ainsidans cette hypothèse, Comparex sera habilitée à répercuter sur le Client, à partir de la naissance du Contrat et avant que la livraison entière n’ait eu lieu, les augmentations survenues dans les prix des matières premières, salaires, charges patronales sociales et/ou autres conditions de travail, ainsi que les augmentations d’autres tarifs, droits, charges, prélèvements et taxes, ainsi que toute modification dans les cours du change, qui augmentent les coûts pour Comparexl’objet d’un écrit notifié au PROMETTANT. 10. Les éventuels travaux d’installations sont uniquement compris dans les prix indiqués si cela a été expressément convenu dans le Contrat. 11. Les modèles, images, dessins, présentations, etc. qui ont été joints à une Offre ou qui ont été montrés ou communiqués préalablement à la naissance du Contrat, donnent seulement une présentation générale des Marchandises et/ou des Services. Les modifications, par lesquelles l’exécution réelle diffère quelque peu des modèles, images, dessins, présentations, etc., visés,

Offre. 12.1 Le Devis devra être reçu par l’ACHETEUR au plus tard à la date indiquée dans la demande de devis de l’ACHETEUR. Toute Offre est sans engagement et n’engage A partir de cette date, le Devis ne pourra pas Comparex en tant que telle, sauf disposition contraire claire figurant dans l’Offre. Les Commandes d’un Client ne lient pas non plus Comparex. Un Contrat ne naît entre Comparex et être modifié ou retiré par le Client que par la signature par les personnes mentionnées à l’article 2.3 d’une confirmation de commande ou d’un quelconque autre contrat écrit. Au cas où une confirmation de commande signée est envoyée, la confirmation de commande est réputée reproduire le Contrat de manière exacte et complète, à défaut d’objections du Client contre les dispositions de la confirmation de commande dans les 7 jours de l’envoi par ComparexVENDEUR. 2. Toute Offre2.2 Le Devis sera irrévocable et liera juridiquement le VENDEUR jusqu’à la date indiquée dans la demande de devis de l’ACHETEUR. 2.3 Si cela est demandé par l’ACHETEUR, le devis sera soumis à l’aide d’un formulaire identique au formulaire de devis joint à la demande de devis. 2.4 Le VENDEUR déclare connaître les documents de soumission joints à la demande de xxxxx, avoir donné à l’ACHETEUR une notification écrite de tous les conflits et de toutes les erreurs qu’il y a découverts et qu’aucune information supplémentaire n’est requise pour autant qu’il ait été stipulé expressément qu’il ne s’agit pas d’une Offre sans engagementlui permettre d’exécuter les Travaux. 2.5 Le FOURNISSEUR a notamment rempli correctement et de bonne foi tous les documents demandés par l’ACHETEUR, n’est contraignante sous la forme demandée par l’ACHETEUR. 2.6 Le VENDEUR garantit en outre que si elle a été signée par le devis est conforme à tous points de vue aux documents de soumission (y compris les personnes mentionnées à l’article 2.3conditions requises), et ne reste valable qu’1 mois après que le prix du devis inclut tous les frais liés à la signatureréalisation des Travaux (y compris, sauf mention contraire figurant dans l’Offrede façon non limitative, les taxes, primes d’assurance et frais de transport). 3. Si une Offre est faite sur base d’un nouveau calcul, 2.7 Le Devis devra inclure les prix mentionnés dans l’Offre ne sont que noms des prix indicatifs ; les heures réellement prestées par Comparex SOUS-TRAITANTS du VENDEUR qui seront utilisés pour la fabrication et les frais réellement encourus par Comparex seront calculés. 4. Dans le cas d’indication de prix composés, il n’existe pas d’obligation de livrer une partie contre une partie correspondante du prix indiqué pour le tout. 5. Tous les prix indiqués par Comparex sont hors TVA, frais d’emballage, de messagerie et/ou d’envoi et/ou autres taxes, charges ou droits dus à l’occasion de la livraison des marchandises et/ou de la fourniture des Services, les frais extérieurs imprévus y compris, sauf mention contraire expresse dans l’Offre ou dans le Contrat. 6. Les prix mentionnés dans l’Offre s’appliquent exclusivement aux quantités indiquées dans celle-ci. 7matériaux et équipements utilisés pour l’exécution des Travaux. Si un Contrat SOUS- TRAITANT a été nommé par le VENDEUR, le VENDEUR doit veiller à ce que le SOUS-TRAITANT se conforme aux conditions du Contrat. Le SOUS-TRAITANT nommé par le VENDEUR ne naît pourra pas sur base être modifié sans le consentement écrit de l’Offre, Comparex se réserve l’ACHETEUR. 2.8 L’ACHETEUR aura le droit de porter en compte les frais de projet et de calcul encourus ou une partie de ceux-cirefuser tout devis, et pour quelque motif que ce en cas d’une étude approfondie du projet auquel l’Offre a trait. 8. Le contenu de catalogues, de dépliants, d’imprimés, de listes de prix, etc., est composé par Comparex avec grand soin, mais contient exclusivement des informations générales qui n’engagent pas Comparex et desquels on ne peut partir inconditionnellement. Le Contrat est uniquement régi par les dispositions de l’Offre et par d’éventuelles autres choses qui ont été convenues par écrit par les Parties. 9. Les modifications de prix indiquées sans notification préalable et même après envoi de la confirmation de commande, sont expressément réservées ; ainsi, Comparex sera habilitée à répercuter sur le Clientsoit, à partir de la naissance du Contrat et avant que la livraison entière n’ait eu lieu, les augmentations survenues dans les prix des matières premières, salaires, charges patronales sociales et/ou autres conditions de travail, ainsi que les augmentations d’autres tarifs, droits, charges, prélèvements et taxes, ainsi que toute modification dans les cours du change, qui augmentent les coûts pour Comparextout moment. 10. Les éventuels travaux d’installations sont uniquement compris dans les prix indiqués si cela a été expressément convenu dans le Contrat. 11. Les modèles, images, dessins, présentations, etc. qui ont été joints à une Offre ou qui ont été montrés ou communiqués préalablement à la naissance du Contrat, donnent seulement une présentation générale des Marchandises et/ou des Services. Les modifications, par lesquelles l’exécution réelle diffère quelque peu des modèles, images, dessins, présentations, etc., visés,

Offre. 1. Toute Offre est sans engagement et n’engage pas Comparex en tant que telle, sauf disposition contraire claire figurant dans l’Offre. Les Commandes d’un Client ne lient pas non plus Comparex. Un Contrat ne naît entre Comparex et le Client que par la signature par les personnes mentionnées à l’article 2.3 d’une confirmation de commande ou d’un quelconque autre contrat écrit. Au cas où une confirmation de commande signée est envoyée, la confirmation de commande est réputée reproduire le Contrat de manière exacte et complète, à défaut d’objections du Client contre les dispositions de la confirmation de commande dans les 7 jours de l’envoi par Comparex.défaut 2. Toute Offre, pour autant qu’il ait été stipulé expressément qu’il ne s’agit pas d’une Offre sans engagement, n’est contraignante que si elle a été signée par les personnes mentionnées à l’article 2.3, et ne reste valable qu’1 mois après la signature, sauf mention contraire figurant dans l’Offre. 3. Si une Offre est faite sur base d’un nouveau calcul, les prix mentionnés dans l’Offre ne sont que des prix indicatifs ; les heures réellement prestées par Comparex et les frais réellement encourus par Comparex seront calculés. 4. Dans le cas d’indication de prix composés, il n’existe pas d’obligation de livrer une partie contre une partie correspondante du prix indiqué pour le tout. 5. Tous les prix indiqués par Comparex sont hors TVA, frais d’emballage, de messagerie et/ou d’envoi et/ou autres taxes, charges ou droits dus à l’occasion de la livraison des marchandises et/ou de la fourniture des Services, les frais extérieurs imprévus y compris, sauf mention contraire expresse dans l’Offre ou dans le Contrat. 6. Les prix mentionnés dans l’Offre s’appliquent exclusivement aux quantités indiquées dans celle-ci. 7. Si un Contrat ne naît pas sur base de l’Offre, Comparex se réserve le droit de porter en compte les frais de projet et de calcul encourus ou une partie de ceux-ci, et ce en cas d’une étude approfondie du projet auquel l’Offre a trait. 8. Le contenu de catalogues, de dépliants, d’imprimés, de listes de prix, etc., est composé par Comparex avec grand soin, mais contient exclusivement des informations générales qui n’engagent pas Comparex et desquels on ne peut partir inconditionnellement. Le Contrat est uniquement régi par les dispositions de l’Offre et par d’éventuelles autres choses qui ont été convenues par écrit par les Parties. 9. Les modifications de prix indiquées sans notification préalable et même après envoi de la confirmation de commande, sont expressément réservées ; ainsi, Comparex sera habilitée à répercuter sur le Client, à partir de la naissance du Contrat et avant que la livraison entière n’ait eu lieu, les augmentations survenues dans les prix des matières premières, salaires, charges patronales sociales et/ou autres conditions de travail, ainsi que les augmentations d’autres tarifs, droits, charges, prélèvements et taxes, ainsi que toute modification dans les cours du change, qui augmentent les coûts pour Comparex. 10. Les éventuels travaux d’installations sont uniquement compris dans les prix indiqués si cela a été expressément convenu dans le Contrat. 11. Les modèles, images, dessins, présentations, etc. qui ont été joints à une Offre ou qui ont été montrés ou communiqués préalablement à la naissance du Contrat, donnent seulement une présentation générale des Marchandises et/ou des Services. Les modifications, par lesquelles l’exécution réelle diffère quelque peu des modèles, images, dessins, présentations, etc., visés,, mais par lesquelles il n’est pas apporté de modification essentielle dans l’exécution technique et esthétique, n’obligent pas Comparex à une quelconque indemnité et ne donnent pas au Client le droit de refuser la réception ou le paiement des Marchandises et/ou Services.