Paiements couverts par une autorisation de facturation Clauses Exemplaires

Paiements couverts par une autorisation de facturation. Vous pouvez utiliser une autorisation de facturation pour gérer les paiements au même destinataire de manière automatique. Lorsque vous accordez une autorisation de facturation : • Vous autorisez les destinataires nommés à recouvrer les paiements sur votre compte, selon leur choix (par exemple, il peut s'agir du paiement des montants dus au destinataire pour l'achat de biens ou de services dans le cadre d'un contrat distinct que vous avez conclu avec ledit destinataire). • Vous demandez à PayPal de payer les destinataires nommés (ou d'autres destinataires désignés par les destinataires nommés) lorsque lesdits destinataires nommés demandent à PayPal d'effectuer votre paiement. Les destinataires deviennent de ce fait des "bénéficiaires de confiance" de tous les paiements effectués en leur faveur. C'est pourquoi nous ne vous demanderons généralement pas de vous connecter (avec un mot de passe, un code d'accès ou un code similaire) pour approuver lesdits paiements ultérieurs lorsqu'ils seront effectués. Les paiements effectués au titre de l'autorisation de facturation peuvent être de montants variables et avoir lieu à des dates différentes. Nous ne sommes qu'un fournisseur de services de paiement. À ce titre, nous ne pouvons pas savoir (et ne vous attendez pas à ce que nous le sachions) ce que vous avez convenu ou non avec le destinataire ou pourquoi le destinataire a décidé de recouvrer votre paiement. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou de confirmer le montant que le destinataire nous indique afin de traiter les paiements effectués au titre de l'autorisation de facturation. Nous utilisons plusieurs termes pour désigner les paiements qui peuvent être gérés par une autorisation de facturation, notamment "paiements automatiques", "paiements d'abonnement", "paiements récurrents", "transactions de référence", "virements préautorisés" et "paiements préapprouvés". Vous pouvez annuler votre autorisation de facturation à tout moment dans l'interface de votre compte ou en nous contactant. Lorsqu'un paiement au titre de ladite autorisation de facturation doit être effectué avant la fin du jour ouvré suivant votre demande d'annulation, nous pouvons annuler votre autorisation de facturation une fois le paiement effectué. Si vous annulez une autorisation de facturation, l'argent correspondant aux biens ou services que vous avez reçus mais que vous n'avez pas payés peut rester dû au destinataire. Si nous déterminons qu'une conversion de devise est nécessaire pour un pa...
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.