Paiements récurrents. Le contrat de Crowdfarming implique, en accord avec les clauses des présentes Conditions, l’obligation de paiements récurrents par le Client pour Naranjas del Xxxxxx du tarif correspondant à l’arbre, la ruche ou unité de production agricole souscrite ou des frais d’entretien en cas de prorogation et des coûts logistiques des envois programmés dans le cadre d’une prestation de premier type (arbre). Les prestations de second type (ruches) n’ayant pas de coûts logistiques. Le tarif de la souscription initiale de l’arbre, la ruche ou autre unité de production agricole du Crowdfarming, sera facturé au moment de la souscription de l’unité en question alors que les coûts d’entretien, des années à venir, seront prélevé en une seule fois au début de chaque nouvelle année contractuelle ayant été prorogée. Ce prélèvement devrait s’établir à la mi-octobre. Enfin, les coûts logistiques (cueillette, emballage et transport) des prestation de premier type (arbres) seront prélevés chaque fois qu’un envoi sera programmé. Afin d’effectuer le prélèvement, le Client devra apporter une méthode de paiement pouvant se présenter sous forme de carte de crédit ou domiciliation bancaire. Ces informations seront conservées, sous limite des conditions établies dans la Politique de Confidentialité, par Naranjas del Xxxxxx. Les virements bancaires pourront exceptionnellement être acceptés, Naranjas del Xxxxxx se gardant le droit de refuser cette méthode de paiement à tout moment et sans préavis. Le Client a l’obligation de faciliter à Naranjas del Xxxxxx toutes les informations nécessaires à l’exécution de ce Contrat et en particulier aux différents prélèvements correspondant aux commandes effectuées par le Client. Lorsque le Client fourni un mode de paiement ou un compte bancaire, il accepte expressément que Naranjas del Xxxxxx en fasse usage afin de régler les montants survenants dans le cadre de la prestation souscrite et en suivant les clauses de ce contrat, le tout, sans aucune nécessité d'autorisation ultérieure. Si un paiement ne pouvait pas être effectué pour une raison étrangère à Naranjas del Xxxxxx (date d’expiration de la carte de paiement, fonds insuffisants, etc), Naranjas del Xxxxxx se réserve le droit de résilier le contrat conformément aux dispositions de la clause concernant les manquements au contrat de Crowdfarming, ainsi que de facturer au Client les possibles frais de gestion occasionnés.
Paiements récurrents. Pour les abonnements à renouvellement automatique, le Client autorise Microsoft à débiter le moyen de paiement du Client périodiquement pour chaque période d'abonnement ou de facturation jusqu'à la résiliation de l'abonnement. En consentant aux paiements récurrents, le Client autorise Microsoft à stocker les informations de paiement du Client et à traiter lesdits paiements sous forme de débits électroniques ou de virements bancaires, ou de traites électroniques à partir du compte bancaire désigné (dans le cas de paiements par chambre de compensation automatisée ou autres débits similaires), ou sous forme de frais débités du compte bancaire désigné (dans le cas de paiements par carte de crédit ou autre mode de paiement similaire) (collectivement, les « Paiements Électroniques »). Si un paiement n’est pas acquitté ou si une transaction par carte de crédit ou autre est rejetée ou refusée, Microsoft ou ses prestataires de services se réservent le droit de collecter les frais de retour, de rejet ou pour solde insuffisant applicables dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et de traiter lesdits frais comme s’il s’agissait de Paiements Électroniques ou de facturer au Client le montant dû.
Paiements récurrents. Dans le cadre du Programme Yoojo Direct, le Client a la possibilité de payer le Prestataire par débit par carte bancaire automatique ou par prélèvement bancaire automatique.