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Common use of Paiements Clause in Contracts

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Appears in 5 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Contrat De Location

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après qu’après encaissement effectif des sommes dues par le au Prestataire.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Paiements. Les paiements effectués par le Client client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataireprestataire.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Appears in 1 contract

Samples: Reservation Agreement

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le au Prestataire.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente