Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Contrat De Location
Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après qu’après encaissement effectif des sommes dues par le au Prestataire.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Paiements. Les paiements effectués par le Client client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataireprestataire.
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Samples: Conditions Générales De Vente
Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
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Samples: Conditions Générales De Vente
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Samples: Reservation Agreement
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Samples: Conditions Générales De Vente