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Common use of Paiements Clause in Contracts

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement encaissements effectif des sommes dues par le Prestataire. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Appears in 1 contract

Samples: Rental Agreement

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après qu’après encaissement effectif des sommes dues par le au Prestataire. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité l’exigibilité immédiate de l'intégralité l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenterd’intenter, à ce titre, à l'encontre l’encontre du Client.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Paiements. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le au Prestataire/Camping. Le retard de paiement du solde dans le délai énoncé ci-dessus entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice Client et l’annulation éventuelle de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre son séjour si aucune suite n’est donnée de la part du Clientclient.

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Samples: Rental Agreement