Politiques de transport des mineurs non accompagnés Clauses Exemplaires

Politiques de transport des mineurs non accompagnés. 5.3.3.1. Le service d'accompagnement commence au comptoir et comprend le transfert de l'enfant à travers les procédures de sécurité et de migration vers la porte d'embarquement, ainsi que la localisation de l'enfant à l'intérieur de l'avion. Le service d'escorte ne comprend aucun service en vol. À l'arrivée à la destination finale, l'enfant est accompagné par un agent de service depuis l'avion jusqu'à la remise de l'enfant à la personne responsable, en passant par les douanes et l'immigration. Les mineurs non accompagnés ne peuvent pas transporter d'animaux de compagnie dans la cabine. 5.3.3.2. Pour faciliter l'accueil, l'embarquement et/ou le transfert des mineurs non accompagnés, ceux-ci doivent être munis d'un porte-documents sous forme d'enveloppe, contenant les documents nécessaires à leur transport. 5.3.3.3. Un enfant de moins de 14 ans n'est pas autorisé à voyager accompagné uniquement d'une personne de moins de 18 ans, sauf si cette personne prouve qu'elle est son père ou sa mère. 5.3.3.4. Un adulte doit accompagner le mineur non accompagné jusqu'à l'aéroport de départ, prendre les dispositions nécessaires à l'embarquement du mineur non accompagné et doit attendre une heure après le décollage de l'avion avant de quitter l'aéroport. 5.3.3.5. L'adulte qui accompagne le mineur à l'aéroport de départ doit remplir intégralement la documentation relative au mineur non accompagné, qui indique clairement les coordonnées de la personne qui accueillera le mineur dans la ville de destination, y compris l'adresse et le numéro de téléphone, et accepte les conditions de transport qui y sont spécifiées. 5.3.3.6. Une personne adulte doit prendre en charge l'enfant à l'aéroport d'arrivée à l'heure d'arrivée prévue, en s'identifiant comme la personne habilitée à recevoir l'enfant au moment de sa réception. En cas de retard du vol pour quelque raison que ce soit, il incombe à la personne adulte chargée d'accueillir le mineur non accompagné d'attendre l'arrivée du mineur à l'aéroport. 5.3.3.7. Les mineurs non accompagnés âgés de cinq (5) à quatorze (14) ans ne peuvent voyager que sur des vols directs. 5.3.3.8. Les mineurs âgés de quinze (15) à dix-sept (17) ans. L'utilisation du service pour mineurs non accompagnés n'est pas obligatoire, mais elle est possible à la demande de l'adulte responsable qui livre le mineur pour les enfants de ce groupe d'âge, sous réserve des mêmes frais et des mêmes dispositions que ceux indiqués ci-dessus. 5.3.3.9. Les mineurs non accompag...

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