Définition de Personne habilitée

Personne habilitée désigne tout mandataire désigné par le Titulaire afin d’accéder au Compte de paiement et d’utiliser les Services de paiement pour son compte.
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Personne habilitée désigne les personnes suivantes représentant l’Acheteur : (i) Head of Supplier Contracting, (ii) le Délégué à la protection des données personnelles, (iii) Directeur Juridique, (iv) Directeur des Achats ; PGS désigne les présentes conditions générales pour la fourniture de Produits et services, ainsi que ses Annexes ;
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Personne habilitée agissant en qualité de "fonction" de l'"organisme", inscrit au [à compléter], dont le siège social est à [à compléter]. Ci-après dénommé " le Bailleur ", et la "Société" inscrite au RCS de [à compléter] sous le n° [à compléter], dont le siège social est situé à [à compléter], représentée par [à compléter]. Ci-après dénommée "le Preneur", Le Preneur est titulaire d'une licence d'exploitation [à compléter] en France, attribuée par l'arrêté du [à compléter] publié au Journal Officiel du [à compléter]. Pour les besoins de déploiement et d'exploitation de son réseau, le Preneur souhaite procéder à l'installation d'antennes et d'équipements techniques reliés à son réseau de communications électroniques. Le Preneur demandera au Bailleur la mise à disposition d'emplacements sur certains immeubles susceptibles de servir de sites d'émission et de réception aux conditions qui font l'objet de la présente convention cadre. Le Preneur est titulaire de licences d'exploitation [à compléter] en France, attribuées respectivement par l'arrêté du [à compléter] publié au Journal Officiel du [à compléter] et par l'arrêté du [à compléter] publié au Journal Officiel du [à compléter]. Pour les besoins de déploiement et d'exploitation de ses réseaux, le Preneur souhaite procéder à l'installation d'antennes et d'équipements techniques reliés à son réseau de communications électroniques. Le Preneur demandera au Bailleur la mise à disposition d'emplacements sur certains immeubles susceptibles de servir de sites d'émission et de réception aux conditions qui font l'objet de la présente convention cadre. EXPOSÉ 1
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Examples of Personne habilitée in a sentence

  • Le Titulaire devra indiquer des Données d’identification par Personne habilitée.

  • Chaque Personne habilitée accepte de ne pas utiliser le nom ou les Données d’identification d'une autre personne.

  • Chaque Personne habilitée est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de ses Données d’identification, ainsi que de toute autre Donnée de sécurité personnalisée éventuellement attribuée par le Prestataire ou la Plateforme.

  • Le Titulaire (et chaque Personne habilitée) accepte de ne pas communiquer ses Données de sécurité personnalisées à des tiers.

  • Commune de Saint-Martin-le-Châtel 00, xxxxx xx Xxxxx 00000 XXXXX-XXXXXX-XX-XXXXXX Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 130 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou à l'article 117 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (nantissements ou cessions de créances) : M.

  • Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : voir CCAP Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des marchés publics :Le Maire.

  • Nom de l'organisme : COMMUNE de PERRIGNY Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire Ordonnateur : Madame le Maire de la commune de PERRIGNY Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Comptable Public - 0 xxx Xxxxxx - XX 00000 - 00000 XXXX-XX-XXXXXXX Xxxxx.

  • Le Titulaire (et chaque Personne habilitée) accepte de ne pas communiquer ses Données d’identification à des tiers.

  • Nom de l'organisme : Commune de Pauillac Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Xxxxxxx Xxxxx, X.

  • Chaque Personne habilitée est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de ses Données d’identification..

Related to Personne habilitée

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Attention Substance non encore testée complètement.