Common use of Pouvoirs du Président Clause in Contracts

Pouvoirs du Président. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés. Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

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Samples: Certificate of Deposit, Proces Verbal Des Decisions De L’associe Unique

Pouvoirs du Président. Le Président dirige président, assume la direction générale de la Société et la représente à l'égard des tiers. . (a) A ce titre, il le président est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance toutes circonstances au nom de la Société Société, dans les limites la limite de l'objet son objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts Statuts à la collectivité des associés ou à l’associé unique. (b) Dans les rapports entre associés. Les dispositions , la décision collective des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables associés qui nomme ou renouvelle le président dans ses fonctions, peut toutefois valablement limiter ses pouvoirs, sans que cette limitation ne puisse être opposable aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

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Samples: Cooperation Agreement

Pouvoirs du Président. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés. Ces pouvoirs peuvent être limités par décision collective des associés disposant de plus de la moitié des droits de vote. Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers. La Société société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

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Samples: Statuts De Société

Pouvoirs du Président. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à l'associée unique ou à la collectivité des associés. Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

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Samples: Statuts De La Société Par Actions Simplifiée

Pouvoirs du Président. Le Dans les rapports avec les tiers, le Président dirige représente la Société et assume la représente à l'égard des tiersdirection générale de la Société. A ce titre, il Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet son objet social et sous réserve cependant des pouvoirs expressément dévolus attribués par la loi et ainsi que par les statuts présents Statuts à la collectivité des associésAssociés. Les dispositions stipulations des présents statuts Statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

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Samples: Procès Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire

Pouvoirs du Président. Le Dans les rapports avec les tiers, le Président dirige représente la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance toutes circonstances au nom de la Société dans les limites la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés. Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiersson objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix choix, avec ou sans faculté de subdélégation, certains de ses pouvoirs pour l'exercice l’exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement l’accomplissement de certains actes.

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Samples: Decisions Unanimous of Associates

Pouvoirs du Président. Le Président dirige la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés. Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes.

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Samples: Shareholder Agreements

Pouvoirs du Président. Le Dans les rapports avec les tiers, le Président dirige représente la Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance toutes circonstances au nom de la Société dans les limites la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés. Les dispositions des présents statuts limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiersson objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Le Président peut déléguer à toute personne Personne de son choix choix, avec ou sans faculté de subdélégation, certains de ses pouvoirs pour l'exercice l’exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement l’accomplissement de certains actes.

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Samples: Decisions Unanimous of Associates