Common use of Pouvoirs du Président Clause in Contracts

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers sache que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix (avec ou sans faculté de subdéléguer), certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les Associés peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des Associés dans les domaines qui requièrent une décision collective des Associés conformément à l'Article 15.1. Le Président doit par ailleurs obligatoirement consulter le ou les Directeurs Généraux, s’il en a été nommé, préalablement à la mise en œuvre des Décisions Importantes Kamet, conformément à l'Article 13. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers.

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. A l’égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d’autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n’étant pas opposables aux tiers. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers sache savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix (choix, avec ou sans faculté de subdéléguer), certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les Associés associés ou le Comité de Surveillance peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des Associés dans Dans les domaines qui requièrent une décision collective des Associés associés conformément à l'Article 15.1. Le aux Articles 14.1 et 14.2 des Statuts, le Président doit par ailleurs obligatoirement consulter le ou les Directeurs Généraux, s’il en a été nommé, obtenir préalablement à la mise en œuvre des Décisions Importantes Kamet, conformément à l'Article 13. A l'égard l'autorisation de la Sociétécollectivité des associés. En outre, les pouvoirs du Président décisions visées en Annexe 1 (Error! Reference source not found.) ne peuvent être soumis à d'autres limitations prises par le Président qu’avec l’autorisation préalable du Comité de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiersSurveillance.

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers sache savait que l'acte dépassait cet objet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix (avec ou sans faculté de subdéléguer), certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les Associés peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des Associés dans les domaines qui requièrent une décision collective des Associés conformément à l'Article 15.1. Le Président doit par ailleurs obligatoirement consulter le ou les Directeurs Généraux, s’il en a été nommé, préalablement à la mise en œuvre des Décisions Importantes Kamet, conformément à l'Article 13. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdélégation, certains de ses pouvoirs pour l’exercice de fonctions spécifiques ou l’accomplissement de certains actes.

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers sache savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix (avec ou sans faculté de subdéléguer), certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les Associés peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des Associés dans les domaines qui requièrent une décision collective des Associés conformément à l'Article 15.1. Le Président doit par ailleurs obligatoirement consulter le ou les Directeurs Généraux, s’il en a été nommé, préalablement à la mise en œuvre des Décisions Importantes Kamet, conformément à l'Article 13. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdélégation, certains de ses pouvoirs pour l’exercice de fonctions spécifiques ou l’accomplissement de certains actes. Les associés peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter les associés dans les domaines qui requièrent une décision collective des associés, conformément à l’article 15 des présents statuts. Les délégués du Comité social et économique, lorsque celui-ci est requis, exercent les droits prévus par l'article L. 2312-72 du Code du travail auprès du Président.

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiersSous réserve des Articles 17.2(d)(ii) and 17.2(d)(iii), le Président représente la Société dans les rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers sache savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix (choix, avec ou sans faculté de subdéléguer), certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les Associés peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des Associés dans les domaines qui requièrent une décision collective des Associés conformément à l'Article 15.1. Le Président doit par ailleurs obligatoirement consulter le ou les Directeurs Généraux, s’il en a été nommé, préalablement à la mise en œuvre des Décisions Importantes Kamet, conformément à l'Article 13. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d'autres des limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par les articles L. 2323-62 à L. 2323-67 (anciennement L. 432-6 et L. 432-6-1) du Code du travail.

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers sache savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix (choix, avec ou sans faculté de subdéléguer), certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les Associés associés peuvent être consultés par le Président sur tout sujet. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des Associés associés ou l'associé unique dans les domaines qui requièrent une décision collective des Associés associés conformément à l'Article 15.1. Le Président doit par ailleurs obligatoirement consulter le ou les Directeurs Généraux, s’il en a été nommé, préalablement à la mise en œuvre 14.1 des Décisions Importantes Kamet, conformément à l'Article 13Statuts. A l'égard de la Société, les pouvoirs du Président peuvent être soumis à d'autres limitations de pouvoirs, statutaires ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiers. Dans les rapports entre la Société et le cas échéant, son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe social auprès duquel les délégués dudit comité exercent les droits définis par l'article L. 2323-66 (anciennement L. 432-6) du Code du travail.

Pouvoirs du Président. Dans les rapports avec les tiers, le Le Président représente la Société à l’égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances toute circonstance au nom de la Société dans la limite les limites de son objet social. La Société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l'objet social, sous réserve des pouvoirs attribués au Conseil d’Administration, à moins qu'elle ne prouve que le tiers sache que l'acte dépassait cet objet l'Associé Unique ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu aux associés et des circonstances, éventuelles limitations de ses pouvoirs décidées par l'Associé Unique ou la seule publication collectivité des Statuts ne suffisant pas à constituer cette preuveassociés. Le Président peut déléguer à toute personne de son choix (avec ou sans faculté de subdéléguer), certains de ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes. Les Associés peuvent être consultés par Le Président agit sous le contrôle et la supervision du Conseil d’Administration. Le Président sur tout sujet. Toutefoisne peut prendre aucune des décisions listées à l’Article 15.3 ni aucune mesure qui conduirait aux mêmes conséquences que l’une des décisions listées à l’Article 15.3, le Président doit obligatoirement consulter préalablement (en ce compris, si applicable, la mise desdites décisions à l’ordre du jour des délibérations de l’Associé Unique ou de la collectivité des Associés dans les domaines qui requièrent une décision collective des Associés conformément à l'Article 15.1. Le Président doit par ailleurs obligatoirement consulter le ou les Directeurs Généraux, s’il en a été nommé, préalablement à la mise en œuvre des Décisions Importantes Kamet, conformément à l'Article 13. A l'égard associés de la Société), les pouvoirs sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. Les Président peuvent être soumis à d'autres limitations peut recevoir une rémunération au titre de pouvoirsses fonctions. La rémunération du Président, statutaires dans le cas où ses fonctions seraient rémunérées, est fixée par l’Associé Unique ou non, ces limitations n'étant pas opposables aux tiersla collectivité des associés.