Pression d’Injection‌ Clauses Exemplaires

Pression d’Injection‌. Le Producteur est seul responsable de la Pression d’Injection. Pour être injecté sur le réseau du Gestionnaire du Réseau de Transport, le Gaz mis à disposition par le Producteur au Point d’Injection, devra être à une Pression d’Injection suffisante afin de permettre l’injection en tenant compte des incertitudes de réglage et des fluctuations dynamiques de la Pression d’exploitation. Le Producteur maintiendra la Pression d’Injection du Gaz inférieure à la Pression Maximale de Service. En cas de dépassement par la Pression d’Injection du Gaz de la Pression Maximale de Service, le Gestionnaire du Réseau de Transport procédera à l'interruption des injections et procédera à la fermeture du Poste d’Injection jusqu’au retour à des conditions normales d’exploitation, sans que le Producteur puisse invoquer un préjudice quelconque de ce fait.
Sample 1
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  • Cas de force majeure Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, Epsilon à l’école est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par Epsilon à l’école. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.