Prestations de tiers Clauses Exemplaires

Prestations de tiers. Dans le but de fournir les prestations convenues ou sur demande du client, la prestataire peut faire appel à des tiers («partenaires»). Ceux-ci interviennent soit en tant que soutien à la prestataire, soit en concluant directement un contrat séparé avec le client. La prestataire n’assume aucune garantie ni responsabilité pour les relations contractuelles entre le client et le partenaire.
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Prestations de tiers. Le bénéficiaire est tenu d’informer la centrale Le bénéficiaire doit libérer les prestataires traitants de l’obligation de garder le secret professionnel vis-à-vis de TAS, afin de pouvoir obtenir les ren- seignements nécessaires. En outre, le bénéficiaire est dans l’obligation d’in- former spontanément des mesures prises – en cas de sinistre – par les prestataires dans le cadre de la facturation et de l’encaissement. ciaire est réalisé en francs suisses. d’intervention ETI rapidement sur toutes les pres- Les conditions suivantes s’appliquent: − le bénéficiaire contacte immédiatement la cen- trale d’intervention ETI et l’aide nécessaire est ordonnée, organisée et coordonnée par celle-ci. Cette condition préalable est sans objet si le bé- néficiaire n’informe pas la centrale d’interven- tion ETI en temps opportun sans que la faute puisse lui en être imputée, et qu’il y remédie à la première occasion, − la centrale d’intervention ETI est informée en continu des modifications de l’état de santé. Le bénéficiaire doit suivre les consignes de la cen- trale d’intervention ETI et des médecins traitants s’il n’y a pas une situation d’extrême urgence qui interdit de suivre ces consignes (art. 38a al. 1 LCA). Si le bénéficiaire a manqué à ses obligations de façon inexcusable, l’indemnisation peut être di- minuée du montant duquel elle aurait été réduite en cas de respect de ces consignes (art. 38a al. 2 LCA). Les participations aux frais (franchise, quote-part) découlant de l’assurance obligatoire des soins en Suisse ne font pas l’objet d’une indemnisation. Les réductions d’autres assurances ne sont pas com- pensées.
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  • Conditions de paiement Toute somme due par le Client, qu’il s’agisse de l’avance ou du solde, est productif d’intérêt à taux légal, en cas de non-respect par le Client des conditions de paiement, exposées ci-après. En cas de vente hors établissement et conformément à l’article L. 221-10 du Code de la consommation, le Vendeur ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du Client avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement. Toutefois, sont exclus les contrats ayant pour objet des travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. A compter de la réception du devis signé par le Client et passé le délai de rétractation de quatorze jours : Un acompte de 40 % du montant TTC de la commande, y compris les frais de livraison et de pose, est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Un deuxième acompte de 40% doit être versé le jour de la mise à disposition ou de livraison des Produits. Le solde de 20% est à régler aux poseurs, en fin de pose. Un acompte de 40% du montant TTC de la commande, y compris les frais de livraison, est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Le solde de 60% est à régler au livreur le jour de livraison des Produits. Un acompte de 40% du montant TTC de la commande est à régler lors de la passation de la commande par le Client. Le solde de 60% est à régler auprès du Vendeur, à la mise à disposi- tion des Produits dans les agences du Vendeur. Quel que soit le mode de règlement stipulé, tout défaut de paiement à l’échéance fixée sur la facture ou tout défaut de paiement des sommes dues selon les modalités exposées ci-dessus, entraine l’exigibilité immédiate et de plein droit des sommes dues. Les intérêts de retard à taux légal seront appliqués sur le montant total restant dû par le Client, huit jours après l’envoi d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, demeurée infructueuse.