Preuve. Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
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Samples: Conditions De Vente, Conditions De Vente, Conditions Générales De Vente
Preuve. Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information d’information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
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Samples: Conditions De Vente
Preuve. Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires Prestataires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
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Samples: Conditions Particulières De Vente
Preuve. Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information d’information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments élé- ments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
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Samples: Conditions Générales De Vente