Common use of Preuve Clause in Contracts

Preuve. Les Parties conviennent que les écrits sous forme électronique, dans le cadre de l’exécution du Contrat-cadre, ont la même valeur que celle accordée à l’original. Les Parties conviennent de conserver les écrits qu’elles s’échangent pour l’exécution du Contrat- cadre, de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fiables au sens de l’article 1379 du Code Civil. De convention expresse, les Parties s’accordent pour considérer les données enregistrées, transmises et/ou reçues par ORANGE dans le cadre du Contrat-cadre au moyen de ses propres outils d’enregistrement comme la preuve du contenu, de la réalité et du moment de l’enregistrement, de la transmission et/ou de la réception des dites données étant entendu que l’Usager peut apporter la preuve contraire en cas de contestation des données ORANGE.

Preuve. Les Parties conviennent que les écrits sous forme électronique, dans le cadre de l’exécution du Contrat-cadre, ont la même valeur que celle accordée à l’original. Les Parties conviennent de conserver les écrits qu’elles s’échangent pour l’exécution du Contrat- cadreContrat, de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fiables au sens de l’article 1379 du Code Civil. De convention expresse, les Parties s’accordent pour considérer les données enregistrées, transmises et/ou reçues par ORANGE le Fournisseur de Services dans le cadre du Contrat-cadre Contrat au moyen de ses propres outils d’enregistrement et de calcul comme la preuve du contenu, de la réalité et du moment de l’enregistrement, de la transmission et/ou de la réception des dites données étant entendu que l’Usager l’Opérateur peut apporter la preuve contraire en cas de contestation des données ORANGEdu Fournisseur de Services.

Preuve. Les Parties conviennent que les écrits sous forme électronique, dans le cadre de l’exécution du Contrat-cadre, ont la même valeur que celle accordée à l’original. Les Parties conviennent de conserver les écrits qu’elles s’échangent pour l’exécution du Contrat- cadre, de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fiables au sens de l’article 1379 du Code Civil. De convention expresse, les Parties s’accordent pour considérer les données enregistrées, transmises et/ou reçues par ORANGE Grand Dax THD dans le cadre du Contrat-cadre au moyen de ses propres outils d’enregistrement comme la preuve du contenu, de la réalité et du moment de l’enregistrement, de la transmission et/ou de la réception des dites données étant entendu que l’Usager peut apporter la preuve contraire en cas de contestation des données ORANGEGrand Dax THD.