Common use of Preuve Clause in Contracts

Preuve. D’une manière générale, les Parties conviennent que les courriers électroniques et les courriers échan- gés ont une force probante entre elles en cas de contestation sur les conditions de conclusion et / ou de modifi cation du Contrat. Compte tenu de la possibilité pour le Client de solliciter une modifi cation du Contrat par téléphone, celui-ci sera préalablement avisé si TOTAL SPRING procède à l’enregistrement de la conversation téléphonique. En cas de contestation du Client sur les termes de la modifi cation du Contrat, TOTAL SPRING pourra utiliser les enregistrements ainsi effectués à titre de preuve.

Preuve. D’une manière générale, les Parties conviennent que les courriers électroniques et les courriers échan- gés échangés ont une force probante entre elles en cas de contestation sur les conditions de conclusion et / ou de modifi cation modification du Contrat. Compte tenu de la possibilité pour le Client de solliciter une modifi cation modification du Contrat par téléphone, celui-ci sera préalablement avisé si TOTAL SPRING le Fournisseur procède à l’enregistrement de la conversation téléphonique. En cas de contestation du Client sur les termes de la modifi cation modification du Contrat, TOTAL SPRING le Fournisseur pourra utiliser les enregistrements ainsi effectués à titre de preuve.

Preuve. D’une manière générale, les Parties conviennent que les courriers électroniques et les courriers échan- gés échangés ont une force probante entre elles en cas de contestation sur les conditions de conclusion et / ou de modifi cation modification du Contrat. Compte tenu de la possibilité pour le Client de solliciter une modifi cation modification du Contrat par téléphone, celui-ci sera préalablement avisé si TOTAL SPRING procède à l’enregistrement de la conversation téléphonique. En cas de contestation du Client sur les termes de la modifi cation modification du Contrat, TOTAL SPRING pourra utiliser les enregistrements ainsi effectués à titre de preuve.

Preuve. D’une manière générale, les Parties conviennent que les courriers électroniques et les courriers échan- gés échangés ont une force probante entre elles en cas de contestation sur les conditions de conclusion et / ou de modifi cation modification du Contrat. Compte tenu de la possibilité pour le Client de solliciter une modifi cation modi- fication du Contrat par téléphone, celui-ci sera préalablement avisé si TOTAL SPRING procède à l’enregistrement de la conversation téléphonique. En cas de contestation du Client sur les termes de la modifi cation modification du Contrat, TOTAL SPRING pourra utiliser les enregistrements ainsi effectués à titre de preuve.

Preuve. D’une manière générale, les Parties conviennent que les courriers électroniques et les courriers échan- gés échangés ont une force probante entre elles en cas de contestation sur les conditions de conclusion conclu- sion et / ou de modifi cation modification du Contrat. Compte tenu de la possibilité pour le Client de solliciter une modifi cation modification du Contrat par téléphone, celui-ci sera préalablement avisé si TOTAL SPRING procède à l’enregistrement de la conversation téléphonique. En cas de contestation du Client sur les termes de la modifi cation modification du Contrat, TOTAL SPRING pourra utiliser les enregistrements ainsi effectués à titre de preuve.

Preuve. D’une manière générale, les Parties conviennent que les courriers électroniques électro- niques et les courriers échan- gés échangés ont une force probante entre elles en cas de contestation sur les conditions de conclusion et / ou de modifi cation modification du Contrat. Compte tenu de la possibilité pour le Client de solliciter une modifi cation modification du Contrat par téléphone, celui-ci sera préalablement avisé si TOTAL SPRING la société LAMPI- RIS procède à l’enregistrement de la conversation téléphonique. En cas de contestation du Client sur les termes de la modifi cation modification du Contrat, TOTAL SPRING la société LAMPIRIS pourra utiliser les enregistrements ainsi effectués à titre de preuve.