Prise en charge. Par prise en charge, on entend la remise physique de la marchandise au transporteur qui l'accepte.
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Samples: Contrat De Transport Public Routier d'Animaux Vivants, Contrat De Transport Public Routier en Citernes, Contrat De Transport Public Routier d'Objets Indivisibles
Prise en charge. Par prise en charge, on entend la remise physique de la marchandise au transporteur transporteur, qui l'accepte.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Transport Public Routier De Marchandises Périssables Sous Température Dirigée