Prix et indexation du gaz naturel et de l’abonnement Clauses Exemplaires

Prix et indexation du gaz naturel et de l’abonnement. Le prix du Gaz est un prix de marché, non réglementé, fixé librement par le Fournisseur. La grille tarifaire est portée à la connaissance du Client préalablement à la souscription du Contrat. Elle est ensuite tenue en permanence à la disposition du Client qui peut soit en faire la demande par téléphone au 000 000 00 00 (coût d’un appel local selon opérateur) soit par courrier électronique à l’adresse suivante : Xxxxxxxxxxxxxx.xx.xx@xxxxxxxx.xxx. Les prix sont déterminés à chaque Point De Livraison, suivant le tarif applicable, en fonction de l’Utilisation et de la Consommation Annuelle de Référence (fixée selon les éléments fournis par le Client et stipulés aux Conditions Particulières de Vente). Le prix se compose : ▪ D’un Abonnement mensuel (correspondant à l’Abonnement annuel divisé par douze), ▪ D’un terme de quantité, proportionnel aux quantités consommées par le Client, égal au nombre de kWh consommés (estimés ou réels) multiplié par un prix unitaire du kWh. Chacun de ces termes dépend notamment : ▪ Du type d’Abonnement défini par le Client et mentionné dans les Conditions Particulières de Vente en fonction de son Profil de Consommation et de sa Consommation Annuelle de Référence, ▪ De l’implantation géographique de la commune à laquelle le Client est rattaché (6 zones tarifaires). En cas de modification substantielle des coûts et/ou des conditions d’accès des fournisseurs aux infrastructures de stockage et/ou d’acheminement, le Fournisseur se réserve le droit de les répercuter dans le Prix de fourniture aux fins de conserver l’équilibre économique du Contrat. Le Client sera informé par courrier de cette modification. Aux prix hors taxes s’ajoutent les impôts, taxes, charges et redevances ou contributions de toute nature, actuels ou futurs, conformément à la législation et/ou réglementation en vigueur.
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Prix et indexation du gaz naturel et de l’abonnement 
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  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.