Définition de Consommation Annuelle de Référence

Consommation Annuelle de Référence désigne la consommation annuelle moyenne de gaz naturel du Client sur le site de consommation permettant de déterminer la Classe de Consommation applicable au Client.
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Consommation Annuelle de Référence désigne la consommation annuelle moyenne d’électricité du Client sur le site de consommation. kVA, kWh et MWh : désignent les abréviations de kilovoltampère, unité de mesure de puissance, et de kilowattheure et mégawattheure, unités de me- sure de l’énergie d’électricité consommée par le client (1 MWh = 1 000 kWh).
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Consommation Annuelle de Référence ou « CAR » désigne une consommation annuelle de référence du Client communiquée par le GRD.
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Examples of Consommation Annuelle de Référence in a sentence

  • La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les Conditions Particulières de Vente soit, à défaut, à la Consommation Annuelle de Référence du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du Contrat pour le(s) site(s) concerné(s).

  • La Consommation Annuelle de Référence de Gaz figure aux CPV ainsi que sur chaque facture.

  • Les prix sont déterminés à chaque Point De Livraison, suivant le tarif applicable, en fonction de l’Utilisation et de la Consommation Annuelle de Référence (fixée selon les éléments fournis par le Client et stipulés aux Conditions Particulières de Vente).

  • Préalablement à la signature du Contrat, il est remis une synthèse des principales dispositions contractuelles aux Clients ayant une Consommation Annuelle de Référence inférieure à 30.000 KWh. Le Client souscrit l’Offre Tarifaire pour ses besoins et/ou pour les besoins de toute entité tierce qu’il est habilité à représenter.

  • Toute évolution significative et confirmée de la consommation annuelle ou journalière au Point de Livraison du Client entraînera une actualisation de la Consommation Annuelle de Référence.

  • En outre, et après mise en demeure restée sans effet à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours, le Fournisseur pourra demander au Distributeur/Transporteur de suspendre l'accès du Client au Réseau ou de limiter la fourniture (pour les Sites ayant une Consommation Annuelle de Référence inférieure à 30.000 KWh équipés d’un Compteur Communicant), sans que le Client ne puisse se prévaloir d'une quelconque indemnité à ce titre.

  • En tout état de cause, en cas de résiliation avant l’échéance du Contrat, le Client versera au Fournisseur une indemnité de résiliation anticipée calculée comme suit : ▪ 10% de l’Abonnement annuel en vigueur, ▪ 10% du produit de la Consommation Annuelle de Référence prévisionnelle et du terme de quantité en vigueur.

  • Une évolution significative et confirmée de la consommation annuelle ou capacité, et en particulier toute modification par le GRD concerné de la Consommation Annuelle de Référence et/ou du profil, entraînant un changement de la tranche tarifaire d’acheminement aura pour conséquence une actualisation de la Quantité Annuelle Souscrite, de la Capacité Journalière Prévisionnelle, et du Tarif ou du Prix fixé aux Conditions Particulières.

  • Tel qu’indiqué à l’article 5.1 des Conditions Générales, une évolution significative et confirmée de la consommation annuelle ou journalière, et en particulier toute modification par le GRD de la Consommation Annuelle de Référence entraînant un changement de la tranche tarifaire d’acheminement aura pour conséquence une actualisation de la Quantité Annuelle Prévisionnelle, de la Capacité Journalière Prévisionnelle, et du Tarif ou du Prix fixé aux Conditions Particulières.

  • Le prix appliqué pendant la période de reconduction est celui de GAZENA ENERGY option 1 ou 2 en fonction de la CAR (Consommation Annuelle de Référence) du PCE.


More Definitions of Consommation Annuelle de Référence

Consommation Annuelle de Référence ou “CAR” : désigne la consommation annuelle moyenne de gaz naturel de chaque PCE du Périmètre, permettant de déterminer la Classe de Consommation applicable au Client. Chaque PCE doit avoir une Consommation Annuelle de Référence égale ou inférieure à 5 GWh par an pour pouvoir bénéficier d’une Offre.
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  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Offre offre de Produit(s), Service(s), Matériel(s), et/ou d’Option(s), proposée par Nordnet, pouvant être basée en tout ou partie sur des éléments de tiers, décrite dans le cadre du Site Nordnet comme au sein du Contrat et/ou lors de la Commande, ainsi que le cas échéant de l’Espace Client.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Fait à le En deux exemplaires

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.