Définition de Consommation Annuelle de Référence

Consommation Annuelle de Référence désigne la consommation annuelle moyenne de gaz propane du Client sur le site de consommation, permettant de déterminer la Classe de Consommation applicable au Client.
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Consommation Annuelle de Référence désigne la consommation annuelle moyenne d’électricité du Client sur le site de consommation. kVA, kWh et MWh : désignent les abréviations de kilovoltampère, unité de mesure de puissance, et de kilowattheure et mégawattheure, unités de me- sure de l’énergie d’électricité consommée par le client (1 MWh = 1 000 kWh).
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Consommation Annuelle de Référence ou « CAR » désigne une consommation annuelle de référence du Client communiquée par le GRD.
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Examples of Consommation Annuelle de Référence in a sentence

  • La Consommation Annuelle de Référence de Gaz figure aux CPV ainsi que sur chaque facture.

  • La Quantité Prévisionnelle pour toute la durée du Contrat correspond soit à celle(s) précisée(s) dans les Conditions Particulières de Vente soit, à défaut, à la Consommation Annuelle de Référence du Client en vigueur à la date de prise d’effet de la résiliation et appliquée à toute la durée du Contrat pour le(s) site(s) concerné(s).

  • En tout état de cause, en cas de résiliation avant l’échéance du Contrat, le Client versera au Fournisseur une indemnité de résiliation anticipée calculée comme suit : ▪ 10% de l’Abonnement annuel en vigueur, ▪ 10% du produit de la Consommation Annuelle de Référence prévisionnelle et du terme de quantité en vigueur.

  • Toute évolution significative et confirmée de la consommation annuelle ou journalière au Point de Livraison du Client entraînera une actualisation de la Consommation Annuelle de Référence.

  • Le prix appliqué pendant la période de reconduction est celui de GAZENA ENERGY option 1 ou 2 en fonction de la CAR (Consommation Annuelle de Référence) du PCE.

  • Tel qu’indiqué à l’article 5.1 des Conditions Générales, une évolution significative et confirmée de la consommation annuelle ou journalière, et en particulier toute modification par le GRD de la Consommation Annuelle de Référence entraînant un changement de la tranche tarifaire d’acheminement aura pour conséquence une actualisation de la Quantité Annuelle Prévisionnelle, de la Capacité Journalière Prévisionnelle, et du Tarif ou du Prix fixé aux Conditions Particulières.

  • Les prix sont déterminés à chaque Point De Livraison, suivant le tarif applicable, en fonction de l’Utilisation et de la Consommation Annuelle de Référence (fixée selon les éléments fournis par le Client et stipulés aux Conditions Particulières de Vente).

  • Il est rappelé au Client que, sauf mention expresse dans les conditions particulières, les frais d’acheminement sur le réseau du GRT sont déterminés par le Fournisseur à partir de la Consommation Annuelle de Référence et du Profil du PCE tel que communiquée au Fournisseur par le GRD ou par le GRT.


More Definitions of Consommation Annuelle de Référence

Consommation Annuelle de Référence ou “CAR” : désigne la consommation annuelle moyenne de gaz naturel de chaque PCE du Périmètre, permettant de déterminer la Classe de Consommation applicable au Client. Chaque PCE doit avoir une Consommation Annuelle de Référence égale ou inférieure à 5 GWh par an pour pouvoir bénéficier d’une Offre.
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Related to Consommation Annuelle de Référence

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Fait à le Signature

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service d'Abonnement.