Modification du prix. Le prix est susceptible d’évoluer de plein droit (à la hausse ou à la baisse) en cours de Contrat du fait des changements de réglementation ayant pour effet de créer, modifier ou supprimer toute taxe ou charge relative à la prestation des services de fourniture et/ou d’acheminement. Le Client sera informé d’une telle modification par courrier électronique, qui sera d’application automatique dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Le montant Hors Toutes Taxes de l’Abonnement mensuel évoluera automatiquement à la hausse comme à la baisse dans les mêmes conditions et aux mêmes dates que : - La part fixe des tarifs publics d’utilisation des réseaux du GRD (dont les valeurs sont fixées par arrêté, publié au Journal Officiel et accessible sur le site internet de la Commission de Régulation de l’Energie) ; - La part des coûts relatifs au transport du gaz (dont les valeurs sont fixées par arrêté, publié au Journal Officiel) ; - Les coûts de gestion du Contrat en fonction du tarif du Client précisé aux Conditions Particulières de Vente. Le Fournisseur appliquera à l’Abonnement mensuel ces évolutions en valeur absolue. En outre, s’agissant du terme de quantité, le Fournisseur pourra : Le 1er juillet de chaque année, répercuter l’évolution de la part variable des tarifs publics d’utilisation des réseaux du GRD (dont les valeurs sont fixées par arrêté, publié au Journal Officiel et accessible sur le site internet de la Commission de Régulation de l’Energie); Le 1er avril de chaque année, répercuter l’évolution de la part variable des coûts relatifs au transport du gaz dont les valeurs sont fixées par arrêté, publié au Journal Officiel et accessible sur le site internet de la Commission de Régulation de l’Energie). Le prix facturé intègrera ces évolutions en les répartissant selon la Consommation Prévisionnelle du client. En dehors des cas précités, en cas d’évolution du prix pendant la durée du Contrat, le Fournisseur notifie ce changement au Client par voie postale ou, à la demande du Client ou avec son accord, par voie électronique, au moins trente (30) jours avant la date d’application envisagée. En cas de désaccord, le Client pourra résilier le Contrat sans pénalité ni frais dans les conditions définies à l’Article 12a.
Modification du prix. Les Services sont facturés par IP NEXT au Client, à compter de la date de première mise en service de chaque service. Dans le cas où les services fournis dans le cadre d’un forfait sont partiellement mis en service, seuls les abonnements des services fournis seront facturés au tarif unitaire prévu dans la grille tarifaire. La durée d’engagement indiquée dans les conditions particulières s’appliquera. IP NEXT est soumise aux tarifications contractuelles de ses fournisseurs. IP NEXT peut modifier ses conditions contractuelles. Elle s'engage à notifier préalablement au Client toute modification des tarifs qui lui est applicable au titre des Services souscrits, par tout moyen et dans un délai raisonnable. En cas de hausse des tarifications, le Client engagé depuis plus de 12 mois peut résilier la souscription au(x) Service(s) concerné(s). Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la notification de hausse des tarifs par IP NEXT. Cette résiliation n'emportera aucun droit à indemnité ou compensation quelconque pour l’une ou l’autre des parties. A défaut de résiliation par le Client dans le délai prévu au présent article, le Client sera réputé avoir définitivement et irrévocablement accepté l'application de la hausse des tarifications notifiée. Cette possibilité de résiliation n’existera pas si la modification des tarifs est consécutive à une évolution de la réglementation des télécommunications ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes.
Modification du prix. L’Institution reconnait que CULTUR’IN THE CITY se réserve le droit de modifier les prix des Coffrets à tout moment, sans que la somme prévue à l’article 6.2.2 en soit affectée, sauf accord exprès contraire entre les Parties.
Modification du prix. AIDICOM se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des services à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu qu’en cas d'augmentation des prix postérieure à la commande acceptée, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au client.
Modification du prix. La Société se réserve le droit de modifier les prix indiqués dans le catalogue électronique, à tout moment, tout en garantissant au Client MyTrumpf l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.
Modification du prix. NUM’AXES se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des produits à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d'augmentation des prix postérieure à la commande acceptée, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable à l’Acheteur. NUM’AXES se réserve le droit de changer l’offre commerciale du site web et de la vente directe (modifications des produits, prix, promotions, et autres conditions commerciales et services) à tout moment. Mais les produits commandés avant la modification sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Modification du prix. BRL EN se réserve la possibilité de modifier les prix de vente à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, BRL EN s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de l’acceptation de la commande.
Modification du prix. Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf dans les cas suivants :
Modification du prix. Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des services à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d'augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au client. Les retards ou autres problèmes imprévus dont le Prestataire n’a pas la maîtrise pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire après acceptation du prix par le Client.
Modification du prix. Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des services à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d'augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au client.