Common use of PRIX ET PAIEMENT Clause in Contracts

PRIX ET PAIEMENT. 4.1. Le prix total à payer pour les Travaux correspond à la somme indiquée dans la Commande. Sauf indication contraire dans la Commande, le prix sera : - 4.1.1. un prix forfaitaire pour l'ensemble des Travaux ; 4.1.2. entièrement fixe pendant la durée du Contrat de sous-traitance ; 4.1.3. inclusif de tous les frais de conditionnement (et de retour), d'emballage, d'expédition, de transport, d'assurance, de livraison, de déchargement sur le Site, d'installation, d'essai et/ou de mise en service, de production des manuels d'exploitation et de maintenance (et documents associés) et de tous droits, taxes ou impôts autres que la taxe sur la valeur ajoutée ; 4.1.4. sous réserve d'adaptation uniquement en cas de modifications apportées aux Travaux conformément à la clause 10 ; et 4.1.5. hors TVA et autre taxe applicable (qui sera due par CBRE sous réserve de la réception d'une facture TVA ou fiscale correspondante). 4.2. Le Sous-traitant est réputé avoir pris connaissance des détails de la Commande et inspecté le site et s’être assuré des circonstances, conditions ou restrictions susceptibles d'affecter les Travaux. Le fait de ne pas tenir pleinement compte des instructions ou informations contenues dans la Commande ou d'inspecter le Site ou de ne pas tenir compte des conditions en vigueur ne permettra en aucun cas au Sous-traitant de refuser d’exécuter les Services ou de réclamer des frais ou des dépenses supplémentaires, quels qu'ils soient. 4.3. Le Sous-traitant sera tenu de préparer et de soumettre à l'accord de CBRE, dans les sept jours suivant sa demande, un barème de tarifs détaillé et quantifié, dont le montant total sera égal à la somme indiquée dans la Commande. En cas d'acceptation par CBRE, les quantités seront supprimées et les taux utilisés comme base de tarification pour toute variation par rapport au Contrat de sous-traitance, que CBRE pourra indiquer. 4.4. Sous réserve de la clause 4.5, le Sous-traitant sera en droit de facturer CBRE à compter de l’achèvement de l'ensemble des Services. 4.5. Nonobstant la clause 4.44, lorsque la Commande précise que les Travaux doivent être exécutés en plusieurs tranches distinctes, et sous réserve du respect par le Sous-traitant de la clauseError! Reference source not found.6 ci-dessous, le sous-traitant est e n droit de facturer : 4.5.1. le montant indiqué dans la Commande pour la tranche concernée ; ou 4.5.2. si aucun montant de ce type n'est spécifié, au prorata du prix de la Commande, à l’achèvement de chaque tranche. 4.6. Toutes les factures ayant une TVA ou une taxe afférente valide doivent détailler clairement les Travaux effectués, et, sur demande, les documents justificatifs complets, y compris, mais sans s'y limiter, les fiches de travail signées par les ingénieurs, tout pourcentage de réalisation de chaque élément de travail, la valeur des matériaux et des biens correctement livrés au Site afin d’être inclus dans les Travaux, les travaux quotidiens et toute autre documentation nécessaire pour que CBRE s'assure que les Travaux facturés ont été fournis conformément au présent Contrat de sous-traitance, doivent être remis à CBRE dans les cinq (5) jours ouvrables suivant une demande par CBRE. 4.7. Chaque facture émise dans le cadre du présent Contrat de sous-traitance doit être fournie dans le format requis par CBRE et contiendra en tout état de cause les informations suivantes : 4.7.1. le numéro de la Commande ; 4.7.2. l'adresse du Site auquel les Travaux se rapportent ; 4.7.3. la période à laquelle la facture ou la Demande se rapporte ; 4.7.4. une ventilation des Travaux terminés. 4.8. Le Sous-traitant doit émettre sa/ses facture(s) dans les trente (30) jours suivant l'achèvement des services/travaux. Toute facture reçue après soixante (60) jours suivant l'achèvement des Travaux ne sera pas acceptée par CBRE. 4.9. Sauf stipulation contraire dans le Contrat de sous-traitance, CBRE paiera les factures correctement soumises dans les soixante (60) jours suivant la fin du mois de réception par CBRE de cette facture ou, si plus tard, après acceptation par CBRE des Services auxquels elle se rapporte. 4.10. Afin d'éviter toute ambiguïté, CBRE ne sera pas tenue d'effectuer le paiement en l'absence d'une facture TVA ou fiscale pertinente valide et le Sous-traitant n'est pas autorisé à exercer ses droits conformément aux Clauses 4.16 ou 4.17 tant que CBRE ne reçoit pas une facture TVA ou fiscale pertinente valide. 4.11. Le cas échéant, la fourniture d’enregistrements d’essais précis, sous forme de dessins de fabrication et de manuels d’utilisation et de maintenance complets, doit être une condition préalable au paiement final. CBRE se réserve le droit de retenir le paiement des sommes jugées nécessaires pour obtenir ces documents auprès d'autres organisations commerciales. 4.12. Nonobstant toute autre disposition des présentes, si une partie de la chaîne contractuelle pour laquelle les Travaux font partie devient insolvable, CBRE ne sera pas tenue d'effectuer d'autres paiements au Sous-traitant jusqu'à ce que CBRE reçoive d'autres paiements du Client à l'égard des Travaux et dans la même mesure que ceux-ci. 4.13. Indépendamment de tout droit du Sous-traitant ouvrant droit au paiement, CBRE est en droit de déduire de toute somme due au Sous-traitant (y compris les retenues de garantie), que ce soit en vertu du Contrat de sous-traitance ou de tout autre contrat ou Commande ou arrangement entre les parties, toute somme dont le Sous-traitant est redevable envers CBRE en vertu du Contrat de sous-traitance ou de tout autre contrat ou Commande ou arrangement entre les parties. 4.14. Le cas échéant, la retenue sera déduite au taux convenu ou au taux inclus dans le Contrat principal et sera remise au Sous-traitant à la fin de la période de responsabilité du Constructeur vis-à-vis des défauts, à condition que le Sous-traitant ait corrigé tous les défauts connus. 4.15. Le paiement final constituera la preuve du règlement complet et définitif de toutes les sommes dues au Sous-traitant à l'égard du Contrat de sous-traitance, mais ne libèrera pas le Sous-traitant de ses autres responsabilités ou obligations en vertu du Contrat de sous-traitance. 4.16. Dans l'éventualité où CBRE ne paierait pas le montant certifié en vertu de la présente clause 4 à la Date limite de paiement et que ce défaut persisterait pendant sept jours après que le Sous-traitant aura donné à CBRE un avis écrit de son intention de suspendre l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat de sous-traitance précisant les motifs pour lesquels il est prévu de suspendre son exécution, le Sous-traitant pourra suspendre cette exécution des obligations prévues dans le Contrat de sous-traitance jusqu'au paiement intégral du contrat. 4.17. Si CBRE n'effectue aucun paiement à l'échéance, le Sous-traitant a le droit d’être indemnisé et de facturer des intérêts simples sur le montant en souffrance au taux annuel légal applicable qui courront sur une base journalière (avant et après l’inscription de tout jugement) à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral reçu par le Sous-traitant. 4.18. En cas d'insolvabilité du Sous-traitant, CBRE n'est pas tenue de payer les sommes dues au sous-traitant et CBRE peut entamer des relations commerciales avec d’autres professionnels afin d’achever les Travaux et exécuter les obligations du Sous-traitant en vertu du Contrat de sous-traitance.

PRIX ET PAIEMENT. 4.12.1. Le prix total à payer pour les Travaux la location des Marchandises correspond à la somme indiquée dans la Commande. Sauf indication contraire dans la Commande, le prix sera : -: 4.1.12.1.1. un prix forfaitaire pour l'ensemble des Travaux la totalité de la location ou un tarif de location journalier/hebdomadaire/mensuel/annuel fixe ; 4.1.22.1.2. entièrement fixe pendant la durée du Contrat de sous-traitance ; 4.1.32.1.3. inclusif de tous les frais de conditionnement (et de retour), d'emballage, d'expédition, de transport, d'assurance, de livraison, de déchargement sur le Site, d'installation, d'essai et/ou de mise en service, de production des manuels d'exploitation et de maintenance (et documents associés) Site et de tous droits, taxes ou impôts autres que la taxe sur la valeur ajoutée ; 4.1.4. sous réserve d'adaptation uniquement en cas de modifications apportées aux Travaux conformément à la clause 10 ; et 4.1.52.1.4. hors TVA et autre taxe applicable (qui sera due par CBRE sous réserve de la réception d'une facture TVA ou fiscale correspondante). 4.22.2. Le Sous-traitant Fournisseur est réputé avoir pris connaissance des détails de la Commande et inspecté le site et s’être assuré des circonstances, conditions ou restrictions susceptibles d'affecter les Travaux. Le fait de ne pas tenir pleinement compte des instructions ou informations contenues dans la Commande ou d'inspecter le Site ou de ne pas tenir compte des conditions en vigueur ne permettra en aucun cas au Sous-traitant de refuser d’exécuter les Services ou de réclamer des frais ou des dépenses supplémentaires, quels qu'ils soient. 4.3. Le Sous-traitant sera tenu de préparer et de soumettre à l'accord de CBRE, dans les sept jours suivant sa demande, un barème de tarifs détaillé et quantifié, dont le montant total sera égal à la somme indiquée dans la Commande. En cas d'acceptation par CBRE, les quantités seront supprimées et les taux utilisés comme base de tarification pour toute variation par rapport au Contrat de sous-traitance, que CBRE pourra indiquer. 4.4. Sous réserve de la clause 4.5, le Sous-traitant sera en droit de facturer CBRE soit intégralement à compter la fin de l’achèvement la période de l'ensemble des Services. 4.5. Nonobstant location, soit, si la clause 4.44période de location est supérieure à 6 semaines, lorsque par mensualités à terme échu au tarif de location hebdomadaire indiqué sur la Commande précise que les Travaux doivent être exécutés en plusieurs tranches distinctes, et sous réserve du respect ou à tout autre tarif convenu par écrit par le Sous-traitant Gestionnaire du contrat de la clauseError! Reference source not found.6 ci-dessous, le sous-traitant est e n droit de facturer : 4.5.1. le montant indiqué dans la Commande pour la tranche concernée ; ou 4.5.2. si aucun montant de ce type n'est spécifié, au prorata du prix de la Commande, à l’achèvement de chaque tranche. 4.6. Toutes les factures ayant une TVA ou une taxe afférente valide doivent détailler clairement les Travaux effectués, et, sur demande, les documents justificatifs complets, y compris, mais sans s'y limiter, les fiches de travail signées par les ingénieurs, tout pourcentage de réalisation de chaque élément de travail, la valeur des matériaux et des biens correctement livrés au Site afin d’être inclus dans les Travaux, les travaux quotidiens et toute autre documentation nécessaire pour que CBRE s'assure que les Travaux facturés ont été fournis conformément au présent Contrat de sous-traitance, doivent être remis à CBRE dans les cinq (5) jours ouvrables suivant une demande par CBRE. 4.72.3. Chaque facture émise dans le cadre du présent Contrat de sous-traitance doit être fournie dans le format requis par CBRE et contiendra en tout état de cause les informations suivantes : 4.7.12.3.1. le numéro de la Commande ; 4.7.22.3.2. l'adresse du Site auquel les Travaux Marchandises se rapportent ; 4.7.32.3.3. la période à laquelle se rapporte la facture ou dans le cas où la Demande se rapporte ; 4.7.4. une ventilation location des Travaux terminésmarchandises est effectuée en plusieurs tranches. 4.82.4. Le Sous-traitant doit émettre sa/ses facture(s) Les factures doivent être présentées à CBRE dans les trente (30) jours suivant l'achèvement la fin de la période de location ou de chaque tranche de la location des services/travauxMarchandises. Toute facture reçue après soixante (60) jours suivant l'achèvement des Travaux la fin de la location ou tout tranche de la période de location ne sera pas acceptée par CBRE. 4.92.5. Sauf stipulation contraire dans le Contrat de sous-traitanceContrat, CBRE paiera les factures correctement soumises dans les soixante quarante cinq (6045) jours suivant la fin du mois de réception par CBRE de cette facture ou, si plus tardelle est ultérieure, après acceptation par CBRE des Services auxquels elle se rapporte. 4.10. Afin d'éviter toute ambiguïté, CBRE ne sera pas tenue d'effectuer le paiement en l'absence d'une facture TVA ou fiscale pertinente valide et le Sous-traitant n'est pas autorisé à exercer ses droits conformément aux Clauses 4.16 ou 4.17 tant que CBRE ne reçoit pas une facture TVA ou fiscale pertinente valide. 4.11. Le cas échéant, la fourniture d’enregistrements d’essais précis, sous forme de dessins de fabrication et de manuels d’utilisation et de maintenance complets, doit être une condition préalable au paiement final. CBRE se réserve le droit de retenir le paiement des sommes jugées nécessaires pour obtenir ces documents auprès d'autres organisations commerciales. 4.12. Nonobstant toute autre disposition des présentes, si une partie de la chaîne contractuelle pour laquelle les Travaux font partie devient insolvable, CBRE ne sera pas tenue d'effectuer d'autres paiements au Sous-traitant jusqu'à ce que CBRE reçoive d'autres paiements du Client à l'égard des Travaux et dans la même mesure que ceux-ci. 4.13. Indépendamment de tout droit du Sous-traitant ouvrant droit au paiement, CBRE est en droit de déduire de toute somme due au Sous-traitant (y compris les retenues de garantie), que ce soit en vertu du Contrat de sous-traitance ou de tout autre contrat ou Commande ou arrangement entre les parties, toute somme dont le Sous-traitant est redevable envers CBRE en vertu du Contrat de sous-traitance ou de tout autre contrat ou Commande ou arrangement entre les parties. 4.14. Le cas échéant, la retenue sera déduite au taux convenu ou au taux inclus dans le Contrat principal et sera remise au Sous-traitant à la fin de la période de responsabilité du Constructeur vis-à-vis des défauts, location à condition que le Sous-traitant ait corrigé tous les défauts connuslaquelle la facture se rapporte. 4.152.6. Le paiement final constituera la preuve du règlement complet et définitif CBRE sera en droit de toutes les déduire des sommes dues au Sous-traitant par CBRE, et toute somme due par le Fournisseur à l'égard du Contrat de sous-traitance, mais ne libèrera pas le Sous-traitant de ses autres responsabilités ou obligations CBRE en vertu du présent Contrat ou de sous-traitancetout autre contrat, commande ou accord entre les parties, ou autrement recouvrée sous forme de dette en souffrance envers CBRE. 4.16. Dans l'éventualité où CBRE ne paierait pas le montant certifié en vertu de la présente clause 4 à la Date limite de paiement et que ce défaut persisterait pendant sept jours après que le Sous-traitant aura donné à CBRE un avis écrit de son intention de suspendre l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat de sous-traitance précisant les motifs pour lesquels il est prévu de suspendre son exécution, le Sous-traitant pourra suspendre cette exécution des obligations prévues dans le Contrat de sous-traitance jusqu'au paiement intégral du contrat. 4.172.7. Si CBRE n'effectue aucun paiement à l'échéance, le Sous-traitant Fournisseur a le droit d’être indemnisé et de facturer des intérêts simples sur le montant en souffrance au à un taux annuel légal applicable de 5 % au-dessus du taux de base de la Barclays Bank PLC qui courront sur une base journalière (avant et après l’inscription de tout jugement) à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral reçu par le Sous-traitantFournisseur. 4.18. En cas d'insolvabilité du Sous-traitant, CBRE n'est pas tenue de payer les sommes dues au sous-traitant et CBRE peut entamer des relations commerciales avec d’autres professionnels afin d’achever les Travaux et exécuter les obligations du Sous-traitant en vertu du Contrat de sous-traitance.

PRIX ET PAIEMENT. 4.12.1. Le prix total à payer pour les Travaux Marchandises correspond à la somme indiquée dans la Commande. Sauf indication contraire dans la Commande, le prix sera : - 4.1.12.1.1. un prix forfaitaire pour l'ensemble des Travaux Marchandises ; 4.1.22.1.2. entièrement fixe pendant la durée du Contrat de sous-traitance ; 4.1.32.1.3. inclusif de tous les frais de conditionnement (et de retour), d'emballage, d'expédition, de transport, d'assurance, de livraison, de déchargement sur le Site, d'installation, d'essai et/ou de mise en service, de production des manuels d'exploitation et de maintenance (et documents associés) Site et de tous droits, taxes ou impôts autres que la taxe sur la valeur ajoutée ; 4.1.4. sous réserve d'adaptation uniquement en cas de modifications apportées aux Travaux conformément à la clause 10 ; et 4.1.52.1.4. hors TVA et autre taxe applicable (qui sera due par CBRE sous réserve de la réception d'une facture TVA ou fiscale correspondante). 4.22.2. Le Sous-traitant est réputé avoir pris connaissance des détails de la Commande et inspecté le site et s’être assuré des circonstances, conditions ou restrictions susceptibles d'affecter les Travaux. Le fait de ne pas tenir pleinement compte des instructions ou informations contenues dans la Commande ou d'inspecter le Site ou de ne pas tenir compte des conditions en vigueur ne permettra en aucun cas au Sous-traitant de refuser d’exécuter les Services ou de réclamer des frais ou des dépenses supplémentaires, quels qu'ils soient. 4.3. Le Sous-traitant sera tenu de préparer et de soumettre à l'accord de CBRE, dans les sept jours suivant sa demande, un barème de tarifs détaillé et quantifié, dont le montant total sera égal à la somme indiquée dans la Commande. En cas d'acceptation par CBRE, les quantités seront supprimées et les taux utilisés comme base de tarification pour toute variation par rapport au Contrat de sous-traitance, que CBRE pourra indiquer. 4.4. Sous réserve de la clause 4.5, le Sous-traitant Fournisseur sera en droit de facturer CBRE à compter de l’achèvement la livraison de l'ensemble des ServicesMarchandises. 4.5. Nonobstant la clause 4.44, lorsque la Commande précise que les Travaux doivent être exécutés en plusieurs tranches distinctes, et sous réserve du respect par le Sous-traitant de la clauseError! Reference source not found.6 ci-dessous, le sous-traitant est e n droit de facturer : 4.5.1. le montant indiqué dans la Commande pour la tranche concernée ; ou 4.5.2. si aucun montant de ce type n'est spécifié, au prorata du prix de la Commande, à l’achèvement de chaque tranche. 4.6. Toutes les factures ayant une TVA ou une taxe afférente valide doivent détailler clairement les Travaux effectués, et, sur demande, les documents justificatifs complets, y compris, mais sans s'y limiter, les fiches de travail signées par les ingénieurs, tout pourcentage de réalisation de chaque élément de travail, la valeur des matériaux et des biens correctement livrés au Site afin d’être inclus dans les Travaux, les travaux quotidiens et toute autre documentation nécessaire pour que CBRE s'assure que les Travaux facturés ont été fournis conformément au présent Contrat de sous-traitance, doivent être remis à CBRE dans les cinq (5) jours ouvrables suivant une demande par CBRE. 4.72.3. Chaque facture émise dans le cadre du présent Contrat de sous-traitance doit être fournie dans le format requis par CBRE et contiendra en tout état de cause les informations suivantes : 4.7.12.3.1. le numéro de la Commande ; 4.7.22.3.2. l'adresse du Site auquel les Travaux Marchandises se rapportent ; 4.7.32.3.3. la période à laquelle la facture ou la Demande se rapporte ; 4.7.42.3.4. une ventilation des Travaux terminés.Marchandises livrées 4.82.4. Le Sous-traitant doit émettre sa/ses facture(s) Les factures doivent être présentées à CBRE dans les trente (30) jours suivant l'achèvement la livraison des services/travauxMarchandises. Toute facture reçue après soixante (60) 60 jours suivant l'achèvement la livraison des Travaux Marchandises ne sera pas acceptée par CBRE. 4.92.5. Sauf stipulation contraire dans le Contrat de sous-traitanceContrat, CBRE paiera les factures correctement soumises dans les soixante quarante-cinq (6045) jours suivant la fin du mois de réception par CBRE de cette facture ou, si plus tard, après acceptation par CBRE des Services auxquels Marchandises auxquelles elle se rapporte. 4.10. Afin d'éviter toute ambiguïté, CBRE ne sera pas tenue d'effectuer le paiement en l'absence d'une facture TVA ou fiscale pertinente valide et le Sous-traitant n'est pas autorisé à exercer ses droits conformément aux Clauses 4.16 ou 4.17 tant que CBRE ne reçoit pas une facture TVA ou fiscale pertinente valide. 4.11. Le cas échéant, la fourniture d’enregistrements d’essais précis, sous forme de dessins de fabrication et de manuels d’utilisation et de maintenance complets, doit être une condition préalable au paiement final2.6. CBRE se réserve le droit de retenir le paiement des sommes jugées nécessaires pour obtenir ces documents auprès d'autres organisations commerciales. 4.12. Nonobstant toute autre disposition des présentes, si une partie de la chaîne contractuelle pour laquelle les Travaux font partie devient insolvable, CBRE ne sera pas tenue d'effectuer d'autres paiements au Sous-traitant jusqu'à ce que CBRE reçoive d'autres paiements du Client à l'égard des Travaux et dans la même mesure que ceux-ci. 4.13. Indépendamment de tout droit du Sous-traitant ouvrant droit au paiement, CBRE est en droit de déduire de des sommes dues par CBRE, et toute somme due au Sous-traitant (y compris les retenues de garantie), que ce soit par le Fournisseur à CBRE en vertu du présent Contrat de sous-traitance ou de tout autre contrat contrat, commande ou Commande ou arrangement accord entre les parties, toute somme dont le Sous-traitant est redevable ou autrement recouvrée sous forme de dette en souffrance envers CBRE en vertu du Contrat de sous-traitance ou de tout autre contrat ou Commande ou arrangement entre les partiesCBRE. 4.14. Le cas échéant, la retenue sera déduite au taux convenu ou au taux inclus dans le Contrat principal et sera remise au Sous-traitant à la fin de la période de responsabilité du Constructeur vis-à-vis des défauts, à condition que le Sous-traitant ait corrigé tous les défauts connus. 4.15. Le paiement final constituera la preuve du règlement complet et définitif de toutes les sommes dues au Sous-traitant à l'égard du Contrat de sous-traitance, mais ne libèrera pas le Sous-traitant de ses autres responsabilités ou obligations en vertu du Contrat de sous-traitance. 4.16. Dans l'éventualité où CBRE ne paierait pas le montant certifié en vertu de la présente clause 4 à la Date limite de paiement et que ce défaut persisterait pendant sept jours après que le Sous-traitant aura donné à CBRE un avis écrit de son intention de suspendre l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat de sous-traitance précisant les motifs pour lesquels il est prévu de suspendre son exécution, le Sous-traitant pourra suspendre cette exécution des obligations prévues dans le Contrat de sous-traitance jusqu'au paiement intégral du contrat. 4.172.7. Si CBRE n'effectue aucun paiement à l'échéance, le Sous-traitant Fournisseur a le droit d’être indemnisé et de facturer des intérêts simples sur le montant en souffrance au à un taux annuel légal applicable de 5 % au-dessus du taux de base de la Barclays Bank PLC qui courront sur une base journalière (avant et après l’inscription de tout jugement) à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral reçu par le Sous-traitantFournisseur. 4.18. En cas d'insolvabilité du Sous-traitant, CBRE n'est pas tenue de payer les sommes dues au sous-traitant et CBRE peut entamer des relations commerciales avec d’autres professionnels afin d’achever les Travaux et exécuter les obligations du Sous-traitant en vertu du Contrat de sous-traitance.

PRIX ET PAIEMENT. 4.1. Le prix total à payer pour les Travaux Services correspond à la somme indiquée dans la Commande. Sauf indication contraire dans la Commande, le prix sera : -: 4.1.1. un prix forfaitaire pour l'ensemble des Travaux Services ; 4.1.2. entièrement fixe pendant la durée du présent Contrat de sous-traitance ; 4.1.3. inclusif de tous les frais de conditionnement (et de retour), d'emballage, d'expédition, de transport, d'assurance, de livraison, de déchargement sur le Site, d'installation, d'essai et/ou de mise en service, de production des manuels d'exploitation et de maintenance (et documents associés) service et de tous droits, taxes ou impôts autres que la taxe sur la valeur ajoutée ; 4.1.4. sous réserve d'adaptation uniquement en cas de modifications apportées aux Travaux Services conformément à la clause 10 9; et 4.1.5. hors TVA et autre taxe applicable (qui sera due par CBRE sous réserve de la réception d'une facture TVA ou fiscale correspondante). 4.2. Le Sous-traitant est réputé avoir pris connaissance des détails de la Commande et inspecté le site et s’être assuré des circonstances, conditions ou restrictions susceptibles d'affecter les TravauxServices. Le fait de ne pas tenir pleinement compte des instructions ou informations contenues dans la Commande ou d'inspecter le Site ou de ne pas tenir compte des conditions en vigueur ne permettra en aucun cas au Sous-traitant de refuser d’exécuter les Services ou de réclamer des frais ou des dépenses supplémentaires, quels qu'ils soient. 4.3. Le Sous-traitant sera tenu de préparer et de soumettre à l'accord de CBRE, dans les sept jours suivant sa demande, un barème de tarifs détaillé et quantifié, dont le montant total sera égal à la somme indiquée dans la Commande. En cas d'acceptation par CBRE, les quantités seront supprimées et les taux utilisés comme base de tarification pour toute variation par rapport au Contrat de sous-traitance, que CBRE pourra indiquer. 4.4. Sous réserve de la clause 4.54.4, le Sous-traitant sera en droit de facturer CBRE à compter de l’achèvement de l'ensemble des Services. 4.54.4. Nonobstant la clause 4.444.3, lorsque la Commande précise que les Travaux Services doivent être exécutés en plusieurs tranches distinctes, distinctes et sous réserve du respect par le Sous-traitant de la clauseError! Reference source not found.6 des clauses 4.5 et 4.6 ci-dessous, le sous-traitant est e n en droit de facturer : 4.5.14.4.1. le montant indiqué dans la Commande pour la tranche concernée ; ou 4.5.24.4.2. si aucun montant de ce type n'est spécifié, au prorata du prix de la Commande, à l’achèvement de chaque tranche. 4.5. Lorsque la clause 4.4 s'applique, à la fin de chaque tranche de services le Sous-traitant doit établir une ou plusieurs Fiches de service, qui doivent être signées par un représentant de CBRE sur le Site et remises à ce dernier. Si le Sous-traitant n'a pas de Fiche de service approuvée, il doit s'assurer que son représentant remplit une Fiche de travail CBRE disponible sur demande. Si aucun représentant de CBRE n'est disponible sur le Site, la fiche dûment remplie doit être envoyée au bureau de CBRE concerné, à l'attention du gestionnaire de contrat de CBRE, dans les sept (7) jours suivant l'achèvement de la tranche. Les certificats d'essai / de conformité doivent être envoyés sous pli séparé au bureau CBRE concerné, à l'attention du gestionnaire de contrat de CBRE concerné. 4.6. Toutes les factures ayant une TVA ou une taxe afférente valide doivent détailler clairement les Travaux effectués, Services fournis et, sur demande, les documents justificatifs complets, y compris, mais sans s'y limiter, les fiches de travail signées par les ingénieurs, tout pourcentage les feuilles de réalisation contrôle de chaque élément de travailmaintenance, toute documentation requise conformément à la valeur des matériaux et des biens correctement livrés au Site afin d’être inclus dans les Travaux, les travaux quotidiens et clause 4.5et toute autre documentation nécessaire pour que CBRE s'assure que les Travaux services facturés ont été fournis conformément au présent Contrat de sous-traitance, doivent être remis à CBRE dans les cinq (5) 5 jours ouvrables suivant une demande par CBRE. 4.7. Chaque facture émise dans le cadre du présent Contrat de sous-traitance doit être fournie dans le format requis par CBRE et contiendra en tout état de cause les informations suivantes : 4.7.1. le numéro de la Commande ; 4.7.2. l'adresse du Site auquel les Travaux Services se rapportent ;; et 4.7.3. la période à laquelle se rapporte la facture ou la Demande se rapporte ; 4.7.4. une ventilation des Travaux terminésdans le cas où les Services sont exécutés en plusieurs tranches. 4.8. Le Sous-traitant doit émettre sa/ses facture(s) Les factures doivent être présentées à CBRE dans les trente (30) jours suivant l'achèvement l'exécution des services/travauxServices ou de chaque tranche des Services. Toute facture reçue après soixante (60) jours suivant l'achèvement l'exécution des Travaux Services ou de toute tranche des Services ne sera pas acceptée par CBRE. 4.9. Sauf stipulation contraire dans le Contrat de sous-traitance, CBRE paiera les factures correctement soumises dans les soixante (60) jours suivant la fin du mois de réception par CBRE de cette facture ou, si plus tard, après acceptation par CBRE des Services auxquels elle se rapporte. 4.10. Afin d'éviter CBRE sera en droit de déduire des sommes dues par CBRE toute ambiguïté, CBRE ne sera pas tenue d'effectuer le paiement en l'absence d'une facture TVA ou fiscale pertinente valide et somme due par le Sous-traitant n'est pas autorisé à exercer ses droits conformément aux Clauses 4.16 ou 4.17 tant que CBRE ne reçoit pas une facture TVA ou fiscale pertinente valide. 4.11. Le cas échéant, la fourniture d’enregistrements d’essais précis, sous forme de dessins de fabrication et de manuels d’utilisation et de maintenance complets, doit être une condition préalable au paiement final. CBRE se réserve le droit de retenir le paiement des sommes jugées nécessaires pour obtenir ces documents auprès d'autres organisations commerciales. 4.12. Nonobstant toute autre disposition des présentes, si une partie de la chaîne contractuelle pour laquelle les Travaux font partie devient insolvable, CBRE ne sera pas tenue d'effectuer d'autres paiements au Sous-traitant jusqu'à ce que CBRE reçoive d'autres paiements du Client à l'égard des Travaux et dans la même mesure que ceux-ci. 4.13. Indépendamment de tout droit du Sous-traitant ouvrant droit au paiement, CBRE est en droit de déduire de toute somme due au Sous-traitant (y compris les retenues de garantie), que ce soit en vertu du présent Contrat de sous-traitance ou de tout autre contrat contrat, commande ou Commande ou arrangement accord entre les parties, toute somme dont le Sous-traitant est redevable envers ou autrement payable à CBRE en vertu du Contrat au titre de sous-traitance ou de tout autre contrat ou Commande ou arrangement entre les partiesdette impayée. 4.14. Le cas échéant, la retenue sera déduite au taux convenu ou au taux inclus dans le Contrat principal et sera remise au Sous-traitant à la fin de la période de responsabilité du Constructeur vis-à-vis des défauts, à condition que le Sous-traitant ait corrigé tous les défauts connus. 4.15. Le paiement final constituera la preuve du règlement complet et définitif de toutes les sommes dues au Sous-traitant à l'égard du Contrat de sous-traitance, mais ne libèrera pas le Sous-traitant de ses autres responsabilités ou obligations en vertu du Contrat de sous-traitance. 4.16. Dans l'éventualité où CBRE ne paierait pas le montant certifié en vertu de la présente clause 4 à la Date limite de paiement et que ce défaut persisterait pendant sept jours après que le Sous-traitant aura donné à CBRE un avis écrit de son intention de suspendre l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat de sous-traitance précisant les motifs pour lesquels il est prévu de suspendre son exécution, le Sous-traitant pourra suspendre cette exécution des obligations prévues dans le Contrat de sous-traitance jusqu'au paiement intégral du contrat. 4.174.11. Si CBRE n'effectue aucun paiement à l'échéance, le Sous-traitant a le droit d’être indemnisé et de facturer des intérêts simples sur le montant en souffrance au taux annuel légal applicable qui courront sur une base journalière (avant et après l’inscription de tout jugement) à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral reçu par le Sous-traitant. 4.18. En cas d'insolvabilité du Sous-traitant, CBRE n'est pas tenue de payer les sommes dues au sous-traitant et CBRE peut entamer des relations commerciales avec d’autres professionnels afin d’achever les Travaux et exécuter les obligations du Sous-traitant en vertu du Contrat de sous-traitance.