Common use of PRIX ET PAIEMENT Clause in Contracts

PRIX ET PAIEMENT. 2.1. Le prix du voyage à forfait sera fixé de manière à ce que le prix total de l’ensemble du voyage à forfait soit clair. Le prix inclura tous les services couverts par les CG du voyage à forfait ainsi que tout frais ou taxe supplémentaire et obligatoire. Nous sommes également tenus d’informer le voyageur de tout autre coût pouvant être engagé. 2.2. Le voyageur doit régler le prix du voyage à forfait au plus tard au moment spécifié dans les CG du voyage à forfait. 2.3. Si le voyageur ne s’acquitte pas du prix du voyage à forfait conformément aux CG du voyage à forfait, nous nous réservons le droit de résilier les CG du voyage à forfait, d’annuler le voyage à forfait concerné et de suspendre tout autre service. En outre, nous pouvons exiger de vous le paiement d’une indemnité raisonnable couvrant les frais que nous aurons encourus du fait de votre manquement à vous acquitter de vos obligations de paiement. 2.4. Sauf indication contraire expresse, le prix du voyage à forfait est basé sur l’hébergement de deux personnes dans une chambre double partagée. Si vous réservez un hébergement pour une personne dans une chambre double ou une chambre plus grande destinée à plus d’une personne, nous sommes en droit de facturer des frais supplémentaires. 2.5. Le paiement est traité par nos soins (en coopération avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement qui fournit (fournissent) la fonctionnalité de traitement de paiement, ou bien par le prestataire de service. Veuillez noter que nous pouvons devoir partager vos informations de paiement, comme des informations relatives à votre carte de crédit ou de débit, avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement afin d'être en mesure de traiter le paiement. Les informations de paiement appartenant à nos clients sont codées dans un serveur sécurisé quand elles sont partagées avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement. 2.6. En fonction des critères de réservation et des services additionnels, le paiement peut être divisé en deux transactions séparées, une facture de notre part et une autre de la part du prestataire de service. Vous ne serez pas facturé plus que le prix total réel annoncé sur notre site Web. Les mêmes mesures de sécurité s’appliquent. 2.7. Afin que nous puissions traiter votre règlement, vous devez vous assurer de disposer des fonds suffisants. En cas de survenance d’un problème lié au traitement de votre paiement, nous réessaierons le traitement de votre paiement en coopération avec notre (nos) prestataire(s) de paiement. Si cela ne se traduit pas par un retrait effectif des fonds sur votre compte, nous vous contacterons dans les meilleurs délais pour vous donner des instructions relatives à d’autres moyens de paiement. Si nous ne recevons pas votre paiement malgré ces nouvelles instructions, votre paiement en souffrance sera confié à une société de recouvrement de contentieux. 2.8. Si nous avons des raisons de suspecter qu’une fraude est commise, nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ce paiement. Une preuve de la légitimité du paiement peut être demandée en cas de soupçon d’un délit de fraude. Tous les types de paiements frauduleux seront transmis à la police et à une agence de recouvrement de contentieux.

PRIX ET PAIEMENT. 2.11. Le Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du voyage à forfait sera fixé de manière à ce que le prix total de l’ensemble présent contrat y compris tous ses renouvellements. D'après l'offre du voyage à forfait soit clair. Le prix inclura tous les services couverts par les CG du voyage à forfait ainsi que tout frais ou taxe supplémentaire et obligatoire. Nous sommes également tenus d’informer le voyageur de tout autre coût pouvant être engagé. 2.2. Le voyageur doit régler le prix du voyage à forfait au plus tard au moment spécifié dans les CG du voyage à forfait. 2.3. Si le voyageur ne s’acquitte pas du prix du voyage à forfait conformément aux CG du voyage à forfait, nous nous réservons le droit de résilier les CG du voyage à forfait, d’annuler le voyage à forfait concerné et de suspendre tout autre service. En outre, nous pouvons exiger de vous le paiement d’une indemnité raisonnable couvrant les frais que nous aurons encourus du fait de votre manquement à vous acquitter de vos obligations de paiement. 2.4. Sauf indication contraire expressecontractant, le prix unitaire par rapport annuel s'élève à Le Parlement européen ne garantit pas la commande d'un nombre minimal de rapports d'audit au titre de la période contractuelle et n'accepte pas une limitation du voyage à forfait est basé sur l’hébergement nombre de deux personnes dans une chambre double partagée. Si vous réservez un hébergement pour une personne dans une chambre double ou une chambre plus grande destinée à plus d’une personne, nous sommes en droit de facturer des frais supplémentaires. 2.5. Le paiement est traité par nos soins (en coopération avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement qui fournit (fournissent) la fonctionnalité de traitement de paiement, ou bien par le prestataire de service. Veuillez noter que nous pouvons devoir partager vos informations de paiement, comme des informations relatives à votre carte de crédit ou de débit, avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement afin d'être en mesure de traiter le paiement. Les informations de paiement appartenant à nos clients sont codées dans un serveur sécurisé quand elles sont partagées avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement. 2.6. En fonction des critères de réservation et des services additionnels, le paiement peut être divisé en deux transactions séparées, une facture de notre part et une autre rapports d'audit de la part du prestataire contractant. D'après l'offre du contractant, le taux appliqué pour un rapport d'audit spécifique s'élève à Ces prix figurent à l'annexe VI du présent contrat. Les prix sont exprimés en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix couvrent toutes les dépenses supportées par le contractant en exécution de servicechaque commande. 2. Vous Les paiements au titre du contrat sont effectués conformément au présent article, et ne serez le sont que si le contractant a rempli toutes ses obligations contractuelles à la date d'envoi de sa demande de paiement. La demande de paiement pour les rapports annuels n'est envoyée par le contractant qu'une fois approuvés tous les rapports annuels demandés. En aucun cas, de nouvelles demandes de paiement ne seront considérées recevables si des demandes préalables envoyées par le contractant n'ont pas facturé été honorées par le Parlement européen en invoquant des raisons de non- exécution partielle ou totale, de mauvaise exécution ou de négligence. 3. Chaque demande de paiement doit obligatoirement contenir les informations indiquées à l'article II.3 des conditions générales et devra être accompagnée des rapports demandés. Des modalités de facturation plus que précises pourront être indiquées dans le cahier des charges et ses annexes. 4. Les demandes de paiement seront établies par le contractant comme suit: Pour être recevable, la demande de paiement des rapports annuels du contractant doit être accompagnée: • de tous les rapports établis conformément aux instructions du contrat et de ses annexes. Une copie de ces rapports sera envoyée au service responsable d'ici au 30 avril de l'année suivant l'exercice financier concerné; • des factures correspondantes mentionnant le numéro de référence du contrat. Le contractant dresse une facture par an incluant le prix total réel annoncé pour l'ensemble des rapports annuels. Pour être recevable, la demande de paiement du rapport d'audit spécifique du contractant doit être accompagnée: • du rapport établi conformément aux instructions du contrat et de ses annexes. Une copie du rapport sera envoyée au service responsable; • de la facture correspondante mentionnant le numéro de référence du contrat. Le Parlement européen dispose d'un délai de vingt-cinq jours calendrier à compter de la réception du rapport pour l'approuver, avec ou sans observations ou réserves, ou le refuser. Le Parlement européen peut suspendre le délai d'approbation pour demander des informations complémentaires. Le Parlement européen notifie cette suspension au contractant par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par remise en main propre avec établissement d'un reçu. Le contractant dispose d'un délai de trente jours calendrier à compter de la réception de la notification pour présenter les informations complémentaires requises ou un nouveau rapport. En l'absence de réponse du Parlement européen dans le délai prescrit, le rapport est réputé approuvé. 5. Toute demande de paiement ou note de crédit relative à l'exécution du présent contrat doit être adressée par le contractant au Service du courrier officiel du Parlement européen, Plateau de Kirchberg, L-2929 Luxembourg, à l'attention de M. Xxxxxx Xxxxxxxxx. Le contractant doit transmettre au Parlement européen les demandes de paiement ou les notes de crédit dans des enveloppes, des colis ou des moyens équivalents sur notre site Weblesquels, soit la mention "demande de paiement", soit la mention "note de crédit" sera clairement visible et identifiable. Le contractant précisera dans le corps de la demande de paiement ou de la note de crédit les coordonnées suivantes correspondant au service responsable du Parlement européen: Pour être recevables, les demandes de paiement doivent être accompagnées des factures correspondantes. Pour les rapports annuels, le Parlement européen dispose d'un délai de 30 jours calendrier à compter de la date d'enregistrement de la demande de paiement par le comptable du Parlement européen pour s'acquitter des sommes dues en exécution du présent contrat et approuver le rapport final. Les mêmes mesures paiements sont réputés effectués à la date de sécurité s’appliquentvaleur du débit du compte bancaire du Parlement européen. Pour le rapport d'audit spécifique, le Parlement européen dispose d'un délai de 60 jours calendrier à compter de la date d'enregistrement de la demande de paiement par le comptable du Parlement européen pour s'acquitter des sommes dues en exécution du présent contrat et approuver le rapport final. Les paiements sont réputés effectués à la date de valeur du débit du compte bancaire du Parlement européen. 2.76. Afin Le délai de paiement peut être suspendu par le Parlement européen à tout moment après la réception de la demande de paiement, en notifiant au contractant que nous puissions traiter votre règlementsa demande ne peut pas être honorée, vous devez vous assurer pour les motifs suivants: a) les montants visés par la demande de disposer paiement ne sont pas dus à la date de réception de celle- ci; b) le contractant n'a pas soumis toutes les pièces justificatives prévues par la loi applicable ou le présent contrat, mais le Parlement européen estime que le contractant peut utilement remédier à ce manquement sans que la demande de paiement soit rejetée au sens du paragraphe 7; c) le Parlement européen estime nécessaire de procéder à des fonds suffisantsvérifications supplémentaires afin de vérifier que les montants visés par la demande de paiement sont dus; d) le contractant n'a pas respecté les dispositions du paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas; e) le contractant n'a pas envoyé au service responsable une copie du rapport final visé au présent article. Le Parlement européen notifie cette suspension au contractant par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courriel. La suspension prend effet à compter de la date indiquée dans la notification. Le reste du délai recommence à courir à la levée de la suspension qui aura lieu: − pour le point a), à l'échéance du paiement concerné, confirmé par le Parlement européen dans la notification; − pour le point b), à partir de la date de réception par le Service du courrier officiel du Parlement européen, visé au paragraphe 5, des pièces justificatives concernées et définies dans la notification; − pour les points c) et e), au terme d'une période raisonnable définie par le Parlement européen et communiquée au contractant dans la notification; et − pour le point d), à la date où le Parlement européen aura pu identifier les informations omises par le contractant et procéder à l'enregistrement de la demande de paiement; cette date est communiquée au contractant dans la notification. 7. La demande de paiement est rejetée par le Parlement européen par lettre recommandée avec accusé de réception au contractant, pour les motifs suivants: a) le paiement visé par la demande n'est pas dû; b) la demande de paiement est erronée et doit faire l'objet d'une note de crédit; ou c) la demande de paiement ou la facture ne contient pas toutes les informations et pièces justificatives essentielles prévues par le présent contrat ou la loi applicable ou bien la demande de paiement a été établie en méconnaissance des réglementations applicables en matière fiscale. 8. En cas de survenance d’un problème lié paiement tardif, le contractant a droit au traitement versement d'intérêts de votre retard. L'intérêt est calculé selon le taux appliqué en dernier lieu par la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement (ci-après "le taux de référence"), majoré de huit points de pourcentage. Le taux de référence applicable est celui en vigueur le premier jour du mois où le paiement est exigible. Ce taux est publié au Journal officiel de l'Union européenne, dans la série C. Ces intérêts portent sur la période écoulée entre le jour calendrier suivant la date limite de paiement et la date du paiement incluse. Lorsque les intérêts de retard sont d'un montant inférieur ou égal à 200 euros, ils ne sont versés au contractant que sur demande présentée par ce dernier au plus tard deux mois après la date de réception du paiement, nous réessaierons le traitement de votre paiement en coopération avec notre (nos) prestataire(s) de paiement. Si cela ne se traduit pas par un retrait effectif des fonds sur votre compte, nous vous contacterons dans les meilleurs délais pour vous donner des instructions relatives à d’autres moyens de paiement. Si nous ne recevons pas votre paiement malgré ces nouvelles instructions, votre paiement en souffrance sera confié à une société de recouvrement de contentieux. 2.89. Si nous avons Les paiements sont effectués par virement sur le compte bancaire du contractant, libellé en euros, renseigné par le contractant en utilisant le formulaire mis à disposition par le Parlement européen, appelé "signalétique financier fournisseurs" ou, exceptionnellement, un document équivalent accepté par le Parlement européen. Tout changement des raisons de suspecter qu’une fraude est commise, nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ce paiement. Une preuve de la légitimité du paiement peut être demandée en cas de soupçon d’un délit de fraude. Tous les types de paiements frauduleux seront transmis donnés bancaires donnera lieu à la police et à une agence de recouvrement de contentieuxl'envoi d'un nouveau formulaire dûment rempli.

PRIX ET PAIEMENT. 2.1. 8.1 Le prix du voyage des Biens et/ou Services est établi dans les Conditions commerciales et, sauf indication contraire convenue par écrit, doit inclure la totalité des droits de douane, taxes, frais de fret, de transport, d'assurance et d'emballage, mais exclut la TVA ou toute autre taxe similaire exigible dans notre juridiction. Lorsque toute livraison taxable au titre de la TVA est effectuée par vous en vertu de l’Accord, nous vous paierons, à forfait sera fixé réception d’une facture avec TVA valide émise par vous, ces montants supplémentaires au titre de manière à ce la TVA qui sont facturés sur la fourniture des marchandises et/ou l’exécution des Services en même temps que le prix total de l’ensemble du voyage à forfait soit clair. paiement est dû pour la fourniture des Biens et/ou Services. 8.2 Le prix inclura des Biens et/ou Services constitue l’entière responsabilité de paiement envers vous en ce qui concerne la fourniture des Biens et/ou Services et doit inclure tous les services couverts coûts et toutes les dépenses (y compris les dépenses engagées par les CG du voyage à forfait ainsi que tout des tiers pour votre compte) directement ou indirectement engagés dans le cadre de la fourniture des Biens et/ou des Services. Aucuns frais ou taxe supplémentaire supplémentaires ne s’appliqueront, sauf accord contraire écrit et obligatoire. Nous sommes également tenus d’informer le voyageur de tout autre coût pouvant être engagésigné par nous. 2.28.3 Sauf indication contraire, vous devez nous facturer pour (i) les Biens, pas avant la livraison des Biens ou, si celle-ci est ultérieure, notre acceptation des Biens ; et (ii) les Services, pas avant la fin de l’exécution des Services ou, si celle-ci est ultérieure, notre acceptation des Services. Le voyageur Chaque facture doit régler inclure les informations justificatives que nous exigeons afin de vérifier l’exactitude de la facture, y compris le prix du voyage à forfait au plus tard au moment spécifié numéro de bon de commande adéquat. 8.4 Nous réglons chaque facture valide émise dans les CG du voyage 60 jours suivant la date de la facture ou à forfait45 jours fin de mois, si cette date est postérieure. 2.3. Si le voyageur 8.5 Le numéro de bon de commande adéquat doit être indiqué sur toutes les factures, et nous n’accepterons aucune garantie pour les factures, bordereaux de livraison ou autres communications ne s’acquitte comportant pas du prix du voyage à forfait conformément aux CG du voyage à forfait, nous nous réservons le droit ces numéros de résilier les CG du voyage à forfait, d’annuler le voyage à forfait concerné et bons de suspendre tout autre service. commande. 8.6 En outrecas de différend de bonne foi concernant un montant qui doit vous être payé en vertu de l’Accord, nous pouvons exiger retenir ledit montant jusqu’à résolution du différend, dans la mesure où: (i) nous devons payer tous les montants non contestés conformément à la condition 8.4 ; et (ii) les autres obligations des parties en vertu de l’Accord ne seront affectées en aucune manière par un différend en vertu de cette condition 8.6. 8.7 Dans le cas où nous manquerions d’effectuer un paiement dû en vertu de l’Accord, vous pourrez nous facturer des intérêts sur le paiement montant en souffrance à hauteur de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Cette condition 8.7 ne s’applique pas aux paiements faisant l’objet d’une indemnité raisonnable couvrant les frais contestation de bonne foi. 8.8 Nous pouvons, à tout moment, sans préjudice des autres droits et recours qui nous incombent en vertu du présent Accord ou autre, compenser toute dette que vous avez envers nous, qu’il s’agisse d’une dette présente ou future, qu’elle résulte de l’application de pénalités, en vertu du présent Accord ou autre, et quelle que soit la devise de sa dénomination, par une dette quelconque que nous aurons encourus avons envers vous. Si les dettes à compenser sont exprimées dans des devises différentes, nous pouvons convertir chacune d’entre elles au taux de change du fait marché aux fins de votre manquement cette compensation. 8.9 Les paiements que nous effectuons pour les Biens et/ou les Services ne constituent une renonciation à vous acquitter nos droits quelconques, et de tels paiements ne mettront fin à aucune de vos obligations de paiementobligations. 2.4. Sauf indication contraire expresse, le prix du voyage à forfait est basé sur l’hébergement de deux personnes dans une chambre double partagée. Si vous réservez un hébergement pour une personne dans une chambre double ou une chambre plus grande destinée à plus d’une personne, nous sommes en droit de facturer des frais supplémentaires. 2.5. Le paiement est traité par nos soins (en coopération avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement qui fournit (fournissent) la fonctionnalité de traitement de paiement, ou bien par le prestataire de service. Veuillez noter que nous pouvons devoir partager vos informations de paiement, comme des informations relatives à votre carte de crédit ou de débit, avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement afin d'être en mesure de traiter le paiement. Les informations de paiement appartenant à nos clients sont codées dans un serveur sécurisé quand elles sont partagées avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement. 2.6. En fonction des critères de réservation et des services additionnels, le paiement peut être divisé en deux transactions séparées, une facture de notre part et une autre de la part du prestataire de service. Vous ne serez pas facturé plus que le prix total réel annoncé sur notre site Web. Les mêmes mesures de sécurité s’appliquent. 2.7. Afin que nous puissions traiter votre règlement, vous devez vous assurer de disposer des fonds suffisants. En cas de survenance d’un problème lié au traitement de votre paiement, nous réessaierons le traitement de votre paiement en coopération avec notre (nos) prestataire(s) de paiement. Si cela ne se traduit pas par un retrait effectif des fonds sur votre compte, nous vous contacterons dans les meilleurs délais pour vous donner des instructions relatives à d’autres moyens de paiement. Si nous ne recevons pas votre paiement malgré ces nouvelles instructions, votre paiement en souffrance sera confié à une société de recouvrement de contentieux. 2.8. Si nous avons des raisons de suspecter qu’une fraude est commise, nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ce paiement. Une preuve de la légitimité du paiement peut être demandée en cas de soupçon d’un délit de fraude. Tous les types de paiements frauduleux seront transmis à la police et à une agence de recouvrement de contentieux.

PRIX ET PAIEMENT. 2.11. Le Les prix faisant foi sont ceux que nous indiquons, auxquels s'ajoute, le cas échéant la TVA au taux en vigueur. Sauf stipulation contraire, nous avons le droit, outre au paiement du voyage à forfait sera fixé de manière à ce que prix convenu, au remboursement des frais encourus. 2. Lorsque le prix total convenu est basé sur des tarifs horaires ou journaliers, les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’ensemble la fourniture de la prestation, sauf accord contraire. Les prestations qui sont fournies dans les quatre mois suivant le conclusion du voyage contrat ne sont pas susceptibles d'augmentation de prix. 3. Nos factures sont payables sans déduction d'escompte et sans frais, selon le plan de paiement convenu ou, à forfait soit clairdéfaut, dans les 15 jours ouvrables suivant la date de la facture. Le prix inclura tous Les éventuels agios d'escompte sont à la charge du client; nous n'acceptons les services couverts paiements par chèque que sur accord exprès et nous n'en reconnaissons l'effet libératoire qu'à partir du moment où les CG du voyage à forfait ainsi que tout frais ou taxe supplémentaire et obligatoiremontants correspondants sont portés sans réserves au crédit de notre compte. Nous sommes également tenus d’informer le voyageur de tout autre coût pouvant être engagé. 2.2. Le voyageur doit régler le prix du voyage à forfait au plus tard au moment spécifié dans les CG du voyage à forfait. 2.3. Si le voyageur ne s’acquitte pas du prix du voyage à forfait conformément aux CG du voyage à forfait, nous nous réservons le droit de résilier les CG du voyage à forfait, d’annuler demander des acomptes ou avances. 4. Lorsque nous détenons de plusieurs créances sur le voyage à forfait concerné et de suspendre tout autre service. En outreclient, nous pouvons exiger de vous choisissons celle sur laquelle le paiement d’une indemnité raisonnable couvrant doit être imputé. Le client ne dispose d'un droit de compensation que si les frais que nous aurons encourus du créances qu'il entend faire valoir à cet égard font l'objet d'un titre exécutoire, sont incontestées ou ont fait l'objet d'une reconnaissance écrite. Les mêmes règles s'appliquent pour la mise en œuvre d'un droit de votre manquement à vous acquitter de vos obligations de paiementrétention par le client. 2.4. Sauf indication contraire expresse, le prix du voyage à forfait est basé sur l’hébergement de deux personnes dans une chambre double partagée5. Si vous réservez un hébergement pour une personne dans une chambre double ou une chambre plus grande destinée à plus d’une personneaprès la conclusion du contrat, nous sommes apprenons l'existence de circonstances menaçant le recouvrement de nos créances, nous serons en droit de facturer ne fournir les produits et/ou services restant à livrer que contre paiement anticipé ou constitutions d'une sûreté et, après l'expiration sans résultats d'un délai fixé à cet effet, de résilier le contrat unilatéralement, sans préavis et sans à avoir a saisir un tribunal; la disposition du point VI. 3 des frais supplémentairesprésentes Conditions Générales s'appliquent à un tel cas. 2.5. Le paiement est traité par nos soins (en coopération avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement qui fournit (fournissent) la fonctionnalité de traitement de paiement, ou bien par le prestataire de service. Veuillez noter que nous pouvons devoir partager vos informations de paiement, comme des informations relatives à votre carte de crédit ou de débit, avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement afin d'être en mesure de traiter le paiement. Les informations de paiement appartenant à nos clients sont codées dans un serveur sécurisé quand elles sont partagées avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement. 2.6. En fonction des critères de réservation et des services additionnels, le paiement peut être divisé en deux transactions séparées, une facture de notre part et une autre de la part du prestataire de service. Vous ne serez pas facturé plus que le prix total réel annoncé sur notre site Web. Les mêmes mesures de sécurité s’appliquent. 2.7. Afin que nous puissions traiter votre règlement, vous devez vous assurer de disposer des fonds suffisants6. En cas de survenance d’un problème lié au traitement retard de votre paiement, le client sera redevable d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de l'article L.441-6 alinéa 6 du Code de Commerce, à moins que nous réessaierons le traitement de votre paiement en coopération avec notre (nos) prestataire(s) de paiement. Si cela ne se traduit pas par un retrait effectif des fonds sur votre compte, nous vous contacterons dans les meilleurs délais pour vous donner des instructions relatives à d’autres moyens de paiement. Si nous ne recevons pas votre paiement malgré ces nouvelles instructions, votre paiement en souffrance sera confié à une société de recouvrement de contentieuxapportions la preuve d'un préjudice plus important. 2.8. Si nous avons des raisons de suspecter qu’une fraude est commise, nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ce paiement. Une preuve de la légitimité du paiement peut être demandée en cas de soupçon d’un délit de fraude. Tous les types de paiements frauduleux seront transmis à la police et à une agence de recouvrement de contentieux.