Common use of PRIX - PAIEMENT Clause in Contracts

PRIX - PAIEMENT. Les prix et les modalités de paiement sont inscrits sur la Commande ou sur la facture. Le Vendeur peut effectuer des expéditions partielles et le paiement de cette portion sera exigible, conformément à la Commande ou la facture, en fonction du moment de l’expédition. Les prix du Vendeur n’incluent pas les taxes, l’utilisation, la taxe d’accise, la valeur ajoutée ou toute autre taxe similaire et l’Acheteur accepte de payer le montant de toute taxe présente ou future, en plus du prix précisé dans chaque Commande, à moins que l’Acheteur, au moment de la vente, présente au Vendeur tous les certificats d’exemption de taxes exigés par les autorités fiscales. Si le Vendeur a des raisons de remettre en question la capacité d’exécution de l’Acheteur, le Vendeur pourrait exiger des garanties de l’exécution de l’Acheteur qu’il considère nécessaires, à sa discrétion, y compris le paiement à l’avance de toutes les expéditions. Si (A) l’Acheteur ne fournit pas cette assurance au Vendeur dans les dix (10) jours calendaires suivant la demande du Vendeur; (B) l’Acheteur fait faillite ou devient insolvable ou qu’un procès est intenté contre l’Acheteur, volontairement ou involontairement, en vertu des lois sur la faillite ou l’insolvabilité ou (C) l’Acheteur ne paie pas les Biens à l’échéance de la facture, le Vendeur peut suspendre son exécution, annuler toute Commande en suspens, recevoir le remboursement de ses frais d’annulation raisonnables et appropriés et recouvrer toute somme exigible, ses frais d’annulation raisonnables et tous les dommages découlant du défaut de l’Acheteur. De plus, si l’Acheteur omet d’effectuer le paiement des Biens à l’échéance, le compte de l’Acheteur sera considéré comme en souffrance et l’Acheteur sera responsable envers le Vendeur de frais de service de dix-huit pour cent (18 %) par an ou du maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus élevé, sur tout montant impayé. L’Acheteur sera responsable envers le Vendeur de tous les coûts et dépenses de recouvrement, y compris les frais judiciaires et les honoraires d’avocat raisonnables sur une base avocat-client.

PRIX - PAIEMENT. Les prix et les modalités de paiement sont inscrits sur la Commande ou sur la facture. Le Vendeur peut effectuer des expéditions partielles et le paiement de cette portion sera exigible, conformément à la Commande ou la facture, en fonction du moment de l’expédition. Les prix du Vendeur n’incluent pas les taxes, l’utilisation, la taxe d’accisexx xxxx x’xxxxxx, la valeur xx xxxxxx ajoutée ou toute autre taxe similaire et l’Acheteur accepte de payer le montant de toute taxe présente ou future, en plus du prix précisé dans chaque Commande, à moins que l’Acheteur, au moment de la vente, présente au Vendeur tous les certificats d’exemption de taxes exigés par les autorités fiscales. Si le Vendeur a des raisons de remettre en question la capacité d’exécution de l’Acheteur, le Vendeur pourrait exiger des garanties de l’exécution de l’Acheteur qu’il considère nécessaires, à sa discrétion, y compris le paiement à l’avance de toutes les expéditions. Si (A) l’Acheteur ne fournit pas cette assurance au Vendeur dans les dix (10) jours calendaires suivant la demande du Vendeur; (B) l’Acheteur fait faillite ou devient insolvable ou qu’un procès est intenté contre l’Acheteur, volontairement ou involontairement, en vertu des lois sur la faillite ou l’insolvabilité ou (C) l’Acheteur ne paie pas les Biens à l’échéance de la facture, le Vendeur peut suspendre son exécution, annuler toute Commande en suspens, recevoir le remboursement de ses frais d’annulation raisonnables et appropriés et recouvrer toute somme exigible, ses frais d’annulation raisonnables et tous les dommages découlant du défaut de l’Acheteur. De plus, si l’Acheteur omet d’effectuer le paiement des Biens à l’échéance, le compte de l’Acheteur sera considéré comme en souffrance et l’Acheteur sera responsable envers le Vendeur de frais de service de dix-huit pour cent (18 %) par an ou du maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus élevé, sur tout montant impayé. L’Acheteur sera responsable envers le Vendeur de tous les coûts et dépenses de recouvrement, y compris les frais judiciaires et les honoraires d’avocat raisonnables sur une base avocat-client.

PRIX - PAIEMENT. Les prix et les modalités de paiement sont inscrits sur la Commande ou sur la facture. Le Vendeur Fournisseur peut effectuer des expéditions partielles et le paiement de cette portion sera exigible, conformément à la Commande ou la facture, en fonction du moment de l’expédition. Les prix du Vendeur Fournisseur n’incluent pas les taxes, l’utilisation, la taxe d’accisexx xxxx x’xxxxxx, la valeur xx xxxxxx ajoutée ou toute autre taxe similaire et l’Acheteur accepte de payer le montant de toute taxe présente ou future, en plus du prix précisé dans chaque Commande, à moins que l’Acheteur, au moment de la vente, présente au Vendeur Fournisseur tous les certificats d’exemption de taxes exigés par les autorités fiscales. Si le Vendeur Fournisseur a des raisons de remettre en question la capacité d’exécution de l’Acheteur, le Vendeur Fournisseur pourrait exiger des garanties de l’exécution de l’Acheteur qu’il considère nécessaires, à sa discrétion, y compris le paiement à l’avance de toutes les expéditions. Si (A) l’Acheteur ne fournit pas cette assurance au Vendeur Fournisseur ladite garantie, dans les dix (10) jours calendaires civils suivant la demande du Vendeur; Fournisseur, (B) l’Acheteur fait faillite ou devient insolvable ou qu’un procès est intenté contre l’Acheteur, volontairement ou involontairement, en vertu des lois sur la faillite ou l’insolvabilité ou (C) l’Acheteur ne paie pas les Biens à l’échéance de la facture, le Vendeur Fournisseur peut suspendre son exécution, annuler toute Commande en suspens, recevoir le remboursement de ses frais d’annulation raisonnables et appropriés et recouvrer toute somme exigible, ses frais d’annulation raisonnables et tous les dommages découlant du défaut de l’Acheteur. De plus, si l’Acheteur omet d’effectuer n'effectue pas le paiement des Biens à l’échéance, le compte de l’Acheteur sera considéré comme en souffrance et l’Acheteur sera responsable envers le Vendeur de devra au Fournisseur des frais de service de dix-dix- huit pour cent (18 %) par an ou du maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus élevé, année sur tout montant impayé. L’Acheteur sera responsable envers le Vendeur de impayé que l’Acheteur devra au Fournisseur pour tous les coûts et dépenses frais liés au recouvrement de recouvrementcette somme, y compris les frais judiciaires et les honoraires d’avocat raisonnables sur une base avocat-client.

PRIX - PAIEMENT. Les produits sont fournis conformément au barème des prix et les modalités unitaires (HT) transmis par BMI dont la durée de paiement sont inscrits sur la Commande ou sur la facture. Le Vendeur peut effectuer des expéditions partielles et le paiement validité est d’ un (1) mois à compter de cette portion sera exigible, conformément à la Commande ou la facture, en fonction du moment de l’expéditionsa communication au Client. Les prix du Vendeur n’incluent pas les taxes, l’utilisation, la taxe d’accise, la valeur ajoutée ou toute autre taxe similaire et l’Acheteur accepte produits sont facturés conformément au tarif en vigueur au jour de payer le montant de toute taxe présente ou future, en plus du prix précisé dans chaque Commande, à moins que l’Acheteur, au moment l’acceptation de la ventecommande par BMI. Nonobstant ce qui précède, présente au Vendeur tous les certificats d’exemption de taxes exigés prix pourront être révisés par les autorités fiscales. Si le Vendeur a des raisons de remettre en question la capacité d’exécution de l’Acheteur, le Vendeur pourrait exiger des garanties de l’exécution de l’Acheteur qu’il considère nécessairesBMI, à sa seule discrétion, y compris en cas de changement économique important ou circonstance extérieure échappant au contrôle de BMI, tel que, mais sans s'y limiter, une augmentation du coût des matières premières, de l’énergie, des frais de transport, ou une évolution défavorable de la fiscalité. BMI informera par écrit, dans un délai raisonnable, avant la modification effective, le paiement à l’avance nouveau prix au Client, qui sera alors en droit de toutes les expéditionsrésilier sa commande. Si (A) l’Acheteur ne fournit pas cette assurance au Vendeur Sans réponse du Client dans les un délai de dix (10) jours calendaires suivant la demande du Vendeur; (B) l’Acheteur fait faillite ou devient insolvable ou qu’un procès est intenté contre l’Acheteurjours, volontairement ou involontairement, en vertu des lois sur la faillite ou l’insolvabilité ou (C) l’Acheteur ne paie pas les Biens à l’échéance nouveaux prix seront réputés acceptés par le Client. Les factures sont établies au jour de la facturemise à disposition des produits ou de leur expédition. Sauf stipulation contraire, le Vendeur peut suspendre son exécutionpaiement s’effectue sans escompte et devra être intégralement crédité sur le compte bancaire de BMI dans les quarante-cinq (45) jours à compter de la fin du mois. S’agissant des ventes à destination des DROM-COM listés à l’article L.441-13 du Code de commerce, annuler toute Commande en suspensle délai de paiement commence à courir à compter de la date de réception des produits. BMI se réserve le droit de vérifier la situation juridique et financière du Client et de fixer, recevoir le remboursement cas échéant, des conditions permettant de ses frais d’annulation raisonnables et appropriés et recouvrer toute somme exigible, ses frais d’annulation raisonnables et tous les dommages découlant du défaut de l’Acheteur. De plus, si l’Acheteur omet d’effectuer garantir le paiement des Biens factures (virement avant expédition, délais de règlement plus courts ou garanties bancaires…). Les paiements par chèque ne sont pas admis. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux, et aucune réclamation sur la qualité/quantité des produits n’est suspensive du paiement. En cas de retard de paiement, BMI se réserve le droit (i) de suspendre toute livraison et commande en cours, sans préjudice de tout autre recours et (ii) d’exiger le paiement d’une pénalité d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à l’échéanceson opération de refinancement la plus récente majorée de 10 (dix) points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande de BMI, le compte sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Le montant de l’Acheteur sera considéré comme l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit au créancier en souffrance et l’Acheteur sera responsable envers le Vendeur cas de retard de paiement est de quarante (40) euros, sauf justification de frais plus élevés, notamment en cas de recours à un service contentieux. Le non-paiement d’une facture constitue un manquement grave du fait du Client et autorise BMI à résilier la vente de dixplein droit aux torts du Client après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours, sans préjudice de tout autre droit de BMI. La part du coût unitaire que BMI supporte pour la gestion des déchets de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) tel que facturé par l’éco-huit pour cent organisme Valobat auquel BMI est adhérent (18 %éco-contribution) par an ou du maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus élevé, est intégralement répercutée au Client sans possibilité de réfaction et figurera sur tout montant impayéchaque facture; identifiant unique (IDU) : FR356240_04 UWQ. L’Acheteur sera responsable envers le Vendeur BMI est également adhérente de tous les coûts et dépenses de recouvrement, y compris les frais judiciaires et les honoraires d’avocat raisonnables sur une base avocatl’éco-clientorganisme EcoDDS.