Common use of Procuration Clause in Contracts

Procuration. Le Client peut désigner un ou plusieurs mandataires qui feront fonctionner son (ses) compte(s) selon le contenu de la procuration. La Banque se réserve le droit de ne pas agréer un mandataire. La Banque peut également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Quel que soit le moment où le Client donne une procuration à un tiers, celle-ci s’opère par la signature d’un contrat selon le modèle type établi par la Banque, copie par la Banque de la pièce d’identité du ou des mandataires et dépôt de sa ou leur signature. Si le Client est titulaire d’une convention de Banque à Distance, il peut désigner un ou plusieurs mandataires selon les règles applicables aux services de Banque à Distance. La procuration peut, soit être générale et conférer au mandataire le droit d’effectuer, notamment, la totalité des opérations bancaires entrant dans le champ d’application de la convention, soit être spéciale, et ne conférer que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations, ou un ou plusieurs types d’opérations limitativement énumérés.

Procuration. Le Client peut désigner un ou plusieurs mandataires qui feront fonctionner son (ses) compte(s) selon le contenu de la procuration. La Banque se réserve le droit de ne pas agréer un mandataire. La Banque peut également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Quel que soit le moment où le Client donne une procuration à un tiers, celle-ci s’opère par la signature d’un contrat selon le modèle type établi par la Banque, copie par la Banque de la pièce d’identité du ou des mandataires et dépôt de sa ou leur signature. Si le Client est titulaire d’une convention de Banque à Distance, il peut désigner un ou plusieurs mandataires selon les règles applicables aux services de Banque à Distance. La procuration peut, soit être générale et conférer au mandataire le droit d’effectuerd’etfectuer, notamment, la totalité des opérations bancaires entrant dans le champ d’application de la convention, soit être spéciale, et ne conférer que le droit d’effectuer d’etfectuer une ou plusieurs opérations, ou un ou plusieurs types d’opérations limitativement énumérés.

Procuration. Le Client peut désigner un ou plusieurs mandataires qui feront fonctionner son (ses) compte(s) selon le contenu de la procuration. La Banque se réserve le droit de ne pas agréer un mandataire. La Banque peut également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Quel que soit le moment où le Client donne une procuration à un tiers, celle-ci s’opère par la signature d’un contrat selon le modèle type établi par la Banque, copie par la Banque de la pièce d’identité du ou des mandataires et dépôt de sa ou leur signature. Si le Client est titulaire d’une convention de Banque à Distancedistance, il peut désigner un ou plusieurs mandataires selon les règles applicables aux services de Banque à Distance. La procuration peut, soit être générale et conférer au mandataire le droit d’effectuer, notamment, la totalité des opérations bancaires entrant dans le champ d’application de la convention, soit être spéciale, et ne conférer que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations, ou un ou plusieurs types d’opérations limitativement énumérésdistance.

Procuration. Le Client peut désigner un ou plusieurs mandataires qui feront fonctionner fonc- tionner son (ses) compte(s) selon le contenu de la procuration. La Banque se réserve le droit de ne pas agréer un mandataire. La Banque peut également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Quel que soit le moment où le Client donne une procuration à un tiers, celle-ci s’opère par la signature d’un contrat selon le modèle type établi par la Banque, copie par la Banque de la pièce d’identité du ou des mandataires et dépôt de sa ou leur signature. Si le Client est titulaire d’une convention de Banque à Distance, il peut désigner un ou plusieurs mandataires selon les règles applicables appli- cables aux services de Banque à Distance. La procuration peut, soit être générale et conférer au mandataire le droit d’effectuer, notamment, la totalité des opérations bancaires entrant dans le champ d’application de la convention, soit être spéciale, et ne conférer que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations, ou un ou plusieurs types d’opérations limitativement énumérés.