Common use of Procuration Clause in Contracts

Procuration. La Clause 11.4 des Généralités est remplacée par la clause suivante : Toute procuration est considérée comme valable jusqu'à ce qu'elle soit révoquée par avis écrit transmis à ING ou par le biais d'une procédure convenue avec ING. Jusqu'à réception par ING d’un tel avis de révocation, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public quant aux détails et/ou modifications y afférents. La responsabilité d’ING ne sera cependant engagée qu'à l’expiration du cinquième Jour ouvré suivant la réception de la procuration, l’avis de révocation ou la modification d'une procuration octroyée à un Utilisateur. Une telle révocation ou modification n'a aucune incidence et n'affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d'exécution postérieure à une telle révocation ou modification, ou (ii) procuration octroyée par un Utilisateur avant ladite révocation ou modification. Les procurations cessent leur effet à l'égard d'ING par la survenance de l'une des causes prévues à l'article 2003 du Code civil luxembourgeois ou de toute autre circonstance similaire pour une personne morale (y compris mais sans toutefois s'y limiter, le décès, sauf convention contraire, l'interdiction, la mise en liquidation, la dissolution, la faillite du Titulaire du compte ou de l'Utilisateur), le cinquième Jour ouvré après qu'ING en aura eu connaissance, sans qu’il soit tenu de la rechercher.

Procuration. La Clause 11.4 des Généralités est remplacée par Le Client a la clause suivante : Toute faculté de donner à une (ou plusieurs) personne(s) pouvoir d'effectuer sur son compte, en son nom, et sous son entière responsabilité, les opérations bancaires telles que définies dans la procuration. Cette procuration est considérée comme valable jusqu'à donnée au mandataire par acte séparé et cesse notamment au décès du Client (mandant). Son mandataire sera ainsi habilité à faire valablement en ses lieux et place les opérations qui sont visées dans la procuration que le Client lui donne, et qui engagent la responsabilité de ce qu'elle soit révoquée dernier. Dans le cas d'une révocation de cette (ces) procuration(s) à son initiative, le Client s’oblige à informer lui-même son (ses) mandataire(s) et les co-titulaires en cas de compte joint de la fin du (des) mandat(s) et à notifier cette révocation à l’agence par avis écrit transmis lettre recommandée adressée avec accusé de réception ou à ING la remettre en agence. La révocation prend effet à compter de la date à laquelle elle est portée à la connaissance de la Caisse Régionale. Jusqu’à l’expiration de ce délai, le Client reste tenu des opérations réalisées par son mandataire. Le Client s’oblige à récupérer et restituer tous les moyens de paiement en possession de son(ses) mandataire(s). Concernant le compte sur lequel la procuration est donnée, la Caisse Régionale est déchargée de son obligation au secret bancaire à l’égard du (des) mandataire(s) pendant toute la durée du mandat. Dans le cas d'un compte joint, les parties conviennent que la procuration accordée à un tiers ou sa révocation par l'un des co-titulaires sera réputée donnée par tous les co-titulaires, sauf décision écrite contraire notifiée à la Caisse Régionale. La Caisse Régionale pourra refuser la procuration ou la priver d’effet, notamment si le biais d'une procédure convenue avec ING. Jusqu'à réception par ING d’un tel avis mandataire ne justifie pas de révocation, toute procuration demeure applicable son identité et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public quant aux détails et/ou modifications y afférents. La responsabilité d’ING ne sera cependant engagée qu'à l’expiration du cinquième Jour ouvré suivant la réception de la procuration, l’avis de révocation ou la modification d'une procuration octroyée à un Utilisateur. Une telle révocation ou modification n'a aucune incidence et n'affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d'exécution postérieure à une telle révocation ou modification, ou (ii) procuration octroyée par un Utilisateur avant ladite révocation ou modification. Les procurations cessent leur effet à l'égard d'ING par la survenance de l'une des causes prévues à l'article 2003 du Code civil luxembourgeois ou de toute autre circonstance similaire pour une personne morale (y compris mais sans toutefois s'y limiter, le décès, sauf convention contraire, l'interdiction, la mise en liquidation, la dissolution, la faillite du Titulaire du compte ou de l'Utilisateur), le cinquième Jour ouvré après qu'ING en aura eu connaissance, sans qu’il soit tenu de la rechercherson domicile.

Procuration. Le Client pourra associer un ou plusieurs tiers au fonctionnement de son compte en donnant une ou des procurations, c‟est à dire un mandat permettant à ce(s) dernier(s) de faire fonctionner son compte tout en conservant l‟entière responsabilité des opérations de paiement effectuées. En présence d‟un compte collectif (compte joint, compte indivis), tous les co-titulaires du compte sont tenus de signer la procuration. Le mandataire dépose un spécimen de signature et justifie de son identité et de toutes autres pièces nécessaires à la prise en compte de son mandat. Le cas échéant, la Banque SOCREDO peut, pour des raisons de sécurité, et sans avoir à motiver sa décision, refuser d‟agréer le mandataire désigné. La Clause 11.4 des Généralités est remplacée par la clause suivante : Toute procuration est considérée comme valable jusqu'à ce qu'elle soit révoquée par avis écrit transmis à ING ou prendra fin en cas de renonciation par le biais d'une procédure convenue avec INGmandataire à son mandat ou en cas de dénonciation de ce mandat notifié par écrit à la Banque SOCREDO par le titulaire ou l‟un des co-titulaires du compte, en cas de décès du Client, de clôture du compte ou sur l‟initiative de la Banque informant le Client qu‟elle n‟agrée plus le mandataire pour des raisons de sécurité et sans avoir à motiver sa décision. Jusqu'à réception par ING d’un tel avis En cas de révocation, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public quant aux détails et/ou modifications y afférents. La responsabilité d’ING ne sera cependant engagée qu'à l’expiration du cinquième Jour ouvré suivant la réception révocation de la procuration, l’avis le mandataire devra restituer à la Banque SOCREDO tous les moyens de révocation paiement ainsi que les services de paiement en sa possession. Le(s) mandataire(s) choisi(s) par le Client ne devra(ont) pas être interdit(s) bancaire(s) ou interdit(s) judiciaire(s). Le ou les mandataires n‟ont pas le droit de déléguer tout ou partie des pouvoirs que le ou les titulaires du compte lui ont conférés par procuration, sauf clause explicite en la modification d'une procuration octroyée matière. Le mineur non émancipé ne peut pas désigner un tiers en qualité de mandataire pour faire fonctionner son compte. Le majeur sous sauvegarde de justice ou sous curatelle peut désigner un mandataire pour accomplir les actes que lui-même est capable d‟accomplir seul. Lorsqu‟il est placé sous tutelle, il ne peut pas désigner de mandataire pour faire fonctionner ses comptes. Le mandat écrit doit notamment respecter les règles de forme prévues par la législation du lieu où l‟acte est passé. Il doit être daté et signé par le Client et il détermine l‟étendue et la durée des pouvoirs conférés ainsi que les modalités d‟intervention en cas de pluralité de mandataires. Lorsque le mandat est passé hors de la Polynésie française, la réalisation de toute formalité complémentaire peut être demandée, particulièrement lorsque le mandat n‟est pas recueilli, en présence et sous contrôle de la Banque SOCREDO ou de l‟une quelconque des entités du groupe Banque SOCREDO. Ces formalités peuvent notamment être des formalités d‟authentification, légalisation (formalité administrative destinée à un Utilisateur. Une telle révocation authentifier les signataires d‟un acte et leur qualité) ou modification n'a aucune incidence et n'affecte en aucune manière apostille (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d'exécution postérieure à une telle révocation formalité simplifiée de légalisation), réitération, certificat notarié, obtention d‟avis ou modificationde documents juridiques, ou (ii) procuration octroyée toutes autres formalités requises le cas échéant en fonction de la législation en vigueur. En aucun cas, la Banque SOCREDO ne sera tenue pour responsable des opérations passées par un Utilisateur avant ladite révocation ou modification. Les procurations cessent leur effet à l'égard d'ING par la le mandataire en cas de survenance de l'une l‟une quelconque des causes prévues de cessation du mandat tant que cette cause n‟aura pas été portée à l'article 2003 du Code civil luxembourgeois ou de toute autre circonstance similaire pour une personne morale (y compris mais sans toutefois s'y limiter, le décès, sauf convention contraire, l'interdiction, la mise en liquidation, la dissolution, la faillite du Titulaire du compte ou de l'Utilisateur), le cinquième Jour ouvré après qu'ING en aura eu sa connaissance, sans qu’il soit tenu de la rechercher.

Procuration. La Clause 11.4 Conformément aux dispositions des Généralités est remplacée articles 1823 et suivants du Code Civil monégasque, le Client peut donner procuration à une personne appelée « mandataire » pour faire fonctionner ce compte, comme il pourrait le faire lui-même. Le(s) Client(s) d'un compte joint ou collectif, agissant ensemble peuvent de même donner procuration à un mandataire aux fins de faire fonctionner leur compte. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile et de son activité. Il date et signe la procuration émise en sa faveur, à l'emplacement réservé à cet effet dans la « convention de compte », et le modèle de procuration établi par la clause suivante : Toute procuration est considérée comme valable jusqu'à ce qu'elle soit révoquée par avis écrit transmis à ING Banque. En cas de compte collectif, le mandat prend fin sur révocation d’un seul des Clients ou par le biais d'une procédure convenue avec INGdécès de l’un d’entre eux ainsi qu’en cas de dénonciation de compte joint. Jusqu'à Un interdit judiciaire d'émettre des chèques ne peut être mandataire. La Banque se réserve la possibilité de refuser tout mandataire qui n'aurait pas son agrément sans avoir à motiver sa décision. La procuration reste valable jusqu'à réception par ING d’un tel avis de révocation, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public quant aux détails et/ou modifications y afférents. La responsabilité d’ING ne sera cependant engagée qu'à l’expiration du cinquième Jour ouvré suivant la réception Banque de la procuration, l’avis notification de sa révocation ou la modification d'une procuration octroyée à un Utilisateurexpresse. Une telle révocation ou modification n'a aucune incidence et n'affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d'exécution postérieure à une telle révocation ou modification, ou (ii) procuration octroyée par un Utilisateur avant Il appartient au préalable au Client de notifier ladite révocation ou modificationau mandataire, de lui réclamer les documents et éléments en sa possession et, le cas échéant, de prendre toutes les dispositions utiles (changement de c ode, blocage ...) pour lui interdire l'accès à son compte par les canaux de banque à distance. Les procurations cessent leur effet à l'égard d'ING par ordres passés en bourse, mais non encore exécutés au jour de la survenance révocation de l'une des causes prévues à l'article 2003 du Code civil luxembourgeois ou de toute autre circonstance similaire pour une personne morale (y compris mais sans toutefois s'y limiter, le décèsla procuration restent valables et peuvent être exécutés, sauf convention contraire, l'interdiction, la mise en liquidation, la dissolution, la faillite du Titulaire du compte ou demande expresse de l'Utilisateur), leur annulation par le cinquième Jour ouvré après qu'ING en aura eu connaissance, sans qu’il soit tenu de la rechercherClient.