Procédure en cas d’accident ou de vol. L’association, responsable du véhicule, doit immédiatement avertir, la commune, les forces de police ou de gendarmerie en cas d’accident, de vol, de perte, d’incendie, ou autres dégradation et faire établir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est intervenu l’incident. S’il est dressé un constat amiable, celui-ci doit être rempli sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur, conformément aux usages et à la réglementation sans qu’aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée. Un soin particulier sera apporté au croquis. Si l’accident implique plusieurs véhicules, il est établi un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui précède, et un autre constat avec celui qui suit. En cas de refus de l’autre conducteur de signer le constat amiable, le numéro d’immatriculation du véhicule adverse doit être relevé par le responsable du véhicule.
Procédure en cas d’accident ou de vol. Le Locataire devra avertir immédiatement les forces de police ou les autorités compétentes en cas d'accident impliquant des personnes, de vol, de perte, d'incendie, de dommage causé par du gibier ou autres dégradations et obtenir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est survenu l'incident. Le Locataire est également tenu d'informer le Loueur de tout évènement affectant le Véhicule, dès que possible. Le Locataire s’engage, en cas d’accident avec un tiers, à suivre scrupuleusement les ” Instructions pour le Locataire ” : En cas d'accident il faut appeler immédiatement le Loueur. Si celui-ci entraîne des dommages physiques ou matériels, après acceptation du Loueur le Locataire pourra remplir un constat amiable et noter les renseignements suivants : la date, l'heure, le lieu et les circonstances de l’accident le numéro de plaque du ou des autres véhicules en cause, leur marque et leur année, leur numéro d'identification (nº de série) et le numéro de l'attestation d'assurance (avec nom et coordonnées de l'assureur) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des conducteurs en cause et leur numéro de permis de conduire les coordonnées du propriétaire du ou des véhicules (si ce n'est pas le conducteur) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des témoins, s'il y a lieu (préciser s'il s'agit d'un passager) une description des dommages causés aux véhicules le tout signé par les conducteurs en cause. Si une réparation est nécessaire, le Locataire doit prévenir le Loueur et obtenir son autorisation avant d'entreprendre la réparation. En tout état de cause, le Locataire doit immédiatement déclarer le cas échéant le sinistre à APERMIS, en appelant le service client de APERMIS par l’intermédiaire des informations de contact mentionnées dans la rubrique « Information de contact et horaires d’ouverture du service client » dans les mentions légales. Le Locataire dispose d’un délai maximal de cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre pour déclarer un sinistre à APERMIS ; au-delà de ce délai, l’assurance (tout comme la réduction de franchise) ne couvrira pas le sinistre et tous les frais seront à la charge du Locataire. Le Locataire ne doit en aucun cas attendre la fin de la Location pour déclarer son sinistre.
Procédure en cas d’accident ou de vol. Le Locataire devra avertir immédiatement les forces de police ou les autorités compétentes en cas d'accident impliquant des personnes, de vol, de perte, d'incendie, de dommage causé par du gibier ou autres dégradations et obtenir un rapport ou procès-‐verbal attestant des conditions dans lesquelles est survenu l'incident. Le Locataire est également tenu d'informer le Loueur de tout évènement affectant le Véhicule, dès que possible. Le Locataire s’engage, en cas d’accident avec un tiers, à suivre scrupuleusement les “Instructions pour le Locataire” remises par le Loueur en début de Location. Si une réparation est nécessaire, le Locataire doit prévenir le Loueur et obtenir son autorisation avant d'entreprendre la réparation. En tout état de cause, le Locataire dispose d’un délai maximal de cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre pour déclarer un sinistre à DadaVroum, en envoyant un e-‐mail au service client de DadaVroum par l’intermédiaire des informations de contact mentionnées dans la rubrique « Contact » du Site. Au-‐delà de ce délai, l’assurance (tout comme la réduction de franchise éventuelle) ne couvrira pas le sinistre et tous les frais seront à la charge du Locataire. Le Locataire ne doit en aucun cas attendre la fin de la Location pour déclarer son sinistre.