Définition de Mentions légales

Mentions légales sur le Site Espace Bénéficiaire ou sur l’Application Apetiz. Natixis Intertitres se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU pour répondre à des besoins de sécurité ou d’ordre technique. Toute utilisation de la Carte, des titres-restaurant et du compte personnel de titres-restaurant après modification des CGU emporte acceptation pleine et entière des CGU dans leur nouvelle version.
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Mentions légales. Assureurs : AXA France IARD, Société Anonyme au capital de 214 799 030 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 et AXA Assu- rances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’Incendie, les Accidents et les Risques Divers, Siren 775 699 309 - Entreprises régies par le code des assurances dont les sièges sociaux sont sis 000 Xxxxxxxxx xx x’Xxxxx - 00000 XXXXXXXX XXXXX.
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Mentions légales. Coface, société anonyme au capital de 118.306.056,99 euros , dont le siège social est 00, Xxxxx Xxxxxxxx
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Examples of Mentions légales in a sentence

  • Toute mise à jour éventuelle de ce résumé pourra être consultée sur le site Internet de la Banque xxxx.xx, rubrique Mentions légales, Directive MIF.

  • Le détail des modalités de traitement des réclamations vous est accessible ainsi qu’à vos ayants droit auprès de votre conseiller ou contact habituel et dans la rubrique « Mentions légales » sur le site internet.

  • Mentions légales : Règlement du Grand Jeu Vivrêva sur simple demande à l’agence organisatrice ou par mail : xxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx Règlement du jeu déposé à l’étude de Maître Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx, huissier de justice à Xxxxx.

  • Cette Politique est également disponible sur le site Internet de la Banque, xxxx.xx, rubrique Mentions légales, Directive MIF ainsi que dans les locaux de la Banque sur simple demande.

  • Le Client peut utilement se reporter au site internet de la Banque xxx.xxxx.xx, rubrique Mentions légales, Conservation des instruments financiers – Recours à des tiers qui liste les pays concernés et les risques spécifiques associés à la détention de titres financiers étrangers conservés dans certains pays étrangers.

  • Afin de permettre au Client d’effectuer son choix, la Banque a rédigé un document qui décrit les niveaux de protection et les coûts associés aux différents modes de ségrégation proposés par la Banque, accessible sur le site internet de la Banque, xxx.xxxx.xx, rubrique Mentions légales, Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres, à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/xx-xx/xx/xxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx.

  • Simplyhired • Twitter • Ziprecruiter • Mixpanel • HasOffers/Tune • Adjust • AdRoll • Quantcast • Kenshoo Si vous avez des questions au sujet de notre utilisation de cookies, consultez la FAQ dans la section « Mentions légales et confidentialité », que vous trouverez ici et où vous pouvez également poser vos questions.

  • Ces mentions informatives sont visualisables à tout moment sur notre site internet et actualisées en fonction des évolutions de la réglementation en vigueur (rubrique « Mentions légales »).

  • Une description complète de la structure est disponible sur notre site Internet sous la rubrique « Mentions légales » : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.

  • Dans ces hypothèses, la Banque attire l’attention du Client des risques liés à ces modes de conservation à l’étranger, tels que précisés sur le site internet de la Banque, xxx.xxxx.xx, rubrique Mentions légales, Conservation des instruments financiers – Recours à des tiers.


More Definitions of Mentions légales

Mentions légales de notre site. L’autorité chargée du contrôle de GPM Assurances SA est : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 00, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX XXXXX 00.
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Related to Mentions légales

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Informations confidentielles désigne les informations qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées par ou au nom d’une Partie dans le cadre du Contrat ou en lien avec celui-ci, qui sont identifiées comme telles au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme des informations confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les informations techniques concernant les Produits Logiciels ou les Services, les Données (à l’exclusion des Données analytiques), les informations financières et commerciales échangées entre les Parties (tels que les business plan) et les identifiants de connexion aux plateformes d’accès ou aux plateformes de test, les méthodes, manuels et toute autre documentation fournie par une Partie. Les Informations Confidentielles comprennent également les informations propriétaires ou confidentielles de tiers qui ont été concédées en licence à la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, et uniquement dans la mesure où elles : (i) sont généralement accessibles au public autrement qu’en raison de leur divulgation par la Partie destinataire ou par l’un de ses représentants ; (ii) ont été connues ou ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire par une autre source que la Partie divulgatrice ou ses représentants sans qu’il y ait eu de violation d’un accord de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (iii) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ait été utilisée ou sans que la Partie destinataire ait bénéficié d’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans les soumettre à une obligation de confidentialité. En cas de différend concernant l’applicabilité de ces cas particuliers, la charge de la preuve incombe à la Partie destinataire et la preuve doit être claire et convaincante.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • notre ou « nos ») ; et