Common use of Procédure Clause in Contracts

Procédure. 15.2.1 Si l'une des Parties souhaite invoquer la présente Xxxxxx 15, elle doit immédiatement en informer l'autre Partie par écrit en fournissant des détails raisonnables du cas de force majeure, y compris sa durée et son impact probables. La Partie affectée déploiera tous les efforts raisonnables pour minimiser l'effet d'un cas de force majeure et continuer à remplir ses obligations, et en reprendre l'exécution totale dès que possible. Cette Partie devra, en outre, informer l'autre Partie de toute proposition, y compris de tout moyen alternatif raisonnable pour remplir les obligations affectées.

Procédure. 15.2.1 13.2.1 Si l'une des Parties souhaite invoquer la présente Xxxxxx 15Xxxxxx, elle doit immédiatement en informer l'autre Partie par écrit en fournissant des détails raisonnables du cas de force majeure, y compris sa durée et son impact probables. La Partie affectée déploiera tous les efforts raisonnables pour minimiser l'effet d'un cas de force majeure et continuer à remplir ses obligations, et en reprendre l'exécution totale dès que possible. Cette Partie devra, en outre, informer l'autre Partie de toute proposition, y compris de tout moyen alternatif raisonnable pour remplir les obligations affectées.

Procédure. 15.2.1 21.2.1 Si l'une des Parties souhaite invoquer la présente Xxxxxx 15Xxxxxx, elle doit immédiatement en informer l'autre Partie par écrit en fournissant des détails raisonnables du cas de force majeureForce Majeure, y compris sa durée et son impact probables. La Partie affectée déploiera tous les efforts raisonnables pour minimiser l'effet d'un cas de force majeure Force Majeure et continuer à remplir ses obligations, et en reprendre l'exécution totale dès que possible. Cette Partie devra, en outre, informer l'autre Partie de toute proposition, y compris de tout moyen alternatif raisonnable pour remplir les obligations affectées.