Common use of Procédure Clause in Contracts

Procédure. (i) Le Conseil doit nommer un président parmi ses membres et peut choisir un secrétaire, administrateur ou non, et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales. (ii) Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de la majorité du Conseil d’administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe, est au Luxembourg. (iii) Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans la convocation à la réunion. (iv) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer à la convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil. (v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion du Conseil. (vi) Sauf disposition contraire, le Conseil peut seulement valablement délibérer et agir si une majorité de ses membres sont présents ou représentés. Sauf disposition contraire, les Résolutions du Conseil sont valablement adoptés si une majorité des membres du Conseil votent en leur faveur. Le président a une voix prédominante en cas d’égalité des voix. Les résolutions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, tous les administrateurs présents ou représentés à l’assemblée ou par le secrétaire (le cas échéant). (vii) Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion dûment convoquée et tenue. (viii) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs (les « Résolutions circulaires des Administrateurs ») sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature. (ix) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d’en prévenir le Conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L’administrateur en question ne peut pas prendre part à ces délibérations. Un rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires avant tout vote, lors de la prochaine Assemblée Générale.

Procédure. (i) Le Conseil doit nommer un président parmi ses membres Lors d’un désaccord, le directeur général ou son représentant autorisé et peut choisir un secrétaire, administrateur le délégué de département ou non, et qui sera responsable le syndicat privilégient une rencontre afin de redresser la tenue des procès-verbaux des réunions situation faisant l’objet du Conseil et des Assemblées Générales. (ii) Le Conseil se réunit sur convocation du président désaccord. À défaut d’entente ou de la majorité du Conseil d’administrateursrencontre, le salarié seul ou le délégué de département ou le syndicat soumet tout grief, par écrit, au lieu indiqué directeur général ou à son représentant autorisé dans l’avis les des faits ayant donné naissance au grief ou du moment où le salarié ou le syndicat a pu en prendre connaissance. Les parties peuvent se rencontrer dans les du dépôt du grief en comité de convocation, qui en principe, est au Luxembourg. (iii) Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans la convocation à la réunion. (iv) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer à la convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées grief pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil. (v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin tenter de le représenter à toute réunion régler. Ce comité est formé de deux de chacune des parties. La convocation se fait par l’intermédiaire du Conseil. (vi) Sauf disposition contraire, le Conseil peut seulement valablement délibérer et agir si une majorité représentant de ses membres sont présents ou représentés. Sauf disposition contraire, les Résolutions du Conseil sont valablement adoptés si une majorité des membres du Conseil votent en leur faveur. Le président a une voix prédominante en cas d’égalité des voix. Les résolutions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, tous les administrateurs présents ou représentés à l’assemblée l’employeur ou par le secrétaire (délégué du syndicat selon le cas échéant). (vii) Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à l’ensemble des personnes participant cas. Les rencontres ont lieu à la réunion demande de s’identifier, l’une ou l’autre des parties et celles-ci conviennent alors de s’entendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion dûment convoquée et tenue. (viii) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs (les « Résolutions circulaires des Administrateurs ») sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature. dite rencontre. Lors de ces rencontres, les représentants syndicaux absents du travail sont rémunérés pour un minimum de trois (ix3) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui heures. À défaut d’une rencontre du comité de grief ou si le pas réglé, le directeur général ou son représentant donne sa décision, par écrit, dans les jours de la Société dans une transaction qui ne concerne réception du grief. Si le salarié ou le délégué ou le syndicat n’est pas des opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d’en prévenir le Conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal satisfait de la réunion. L’administrateur en question décision du directeur général ou de son représentant, ou à défaut de réponse, le grief est référé à la procédure d’arbitrage prévue à l’article Un salarié ne peut pas prendre part doit aucunement être pénalisé par son supérieur à ces délibérations. Un rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires avant tout vote, lors cause de la prochaine Assemblée Généraleprésentation d’un grief. Aucun grief ou aucun écrit fait en vertu de la présente clause ne doit être considéré nul ou rejeté pour vice de forme ou irrégularité de rédaction pourvu qu’il ait été fait dans les délais prévus à la présente clause, à moins d’entente contraire entre les parties tel qu’établi à la clause Les parties peuvent, d’un commun accord, les délais prévus aux clauses et à défaut de quoi, les délais sont de rigueur. Le grief écrit doit être daté et signé, comprendre le nom de celui qui le fait, indiquer la nature du grief et la clause de la convention à titre indicatif, s’il y a lieu. Toute entente acceptée par l’employeur et les représentants du syndicat sera consignée par écrit.

Procédure. (i) Le En cas de survenance d’une Violation Significative, le président du Conseil doit nommer un président parmi de Surveillance devra notifier l’associé concerné, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en mains propres contre récépissé, des motifs de la procédure d’exclusion mise en œuvre à son encontre et lui proposer de présenter son point de vue et ses explications aux membres et peut choisir un secrétaire, administrateur ou nondu Conseil de Surveillance au cours de la réunion organisée au titre de la procédure d’exclusion, et qui sera responsable ce avant toute prise de décision. La notification de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales. (ii) Le Conseil se réunit sur convocation du président mise en œuvre de la procédure d’exclusion, emportera interdiction pour l’associé concerné de Transférer ses Titres jusqu’à la décision d’exclusion ou de maintien dans la majorité du Conseil d’administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis Société et ce nonobstant tout processus en cours ou accord de convocation, qui l’associé en principe, est au Luxembourg. (iii) Il est donné vue de Transférer tout ou partie de ses Titres. La non-participation de l’associé concerné par la mesure d’exclusion envisagée à tous les administrateurs une convocation écrite de toute la réunion du Conseil de Surveillance susvisée en sa qualité de membre du Conseil de Surveillance le cas échéant et l’absence d’observations formulées par l’associé concerné lors de ladite assemblée ne feront pas obstacle à ce qu’une décision d’exclusion soit prise à son encontre dans les conditions prévues aux Statuts, dès que l’associé concerné aura été dûment convoqué à la réunion du Conseil de Surveillance susvisée et aura été mis en mesure de présenter ses explications et / ou aura été mis en mesure de participer au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, sauf vote en sa qualité de membre du Conseil de Surveillance le cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances échéant. La décision du Conseil de cette urgence sont mentionnées Surveillance se prononçant sur l’exclusion ou le maintien dans la convocation Société de l’associé concerné à la réunion. (iv) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour suite de la réunion. Un administrateur peut également renoncer survenance d’une Violation Significative sera prise à la convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil. (v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion du Conseil. (vi) Sauf disposition contraire, le Conseil peut seulement valablement délibérer et agir si une majorité simple de ses membres sont présents ou représentés. Sauf disposition contraire, les Résolutions du Conseil sont valablement adoptés si une majorité des Cette décision ne pourra intervenir qu’à l’issue d’un délai minimum de huit (8) jours calendaires suivant la notification de la mise en œuvre de la procédure d’exclusion. Les membres du Conseil votent en leur faveur. Le président a une voix prédominante en cas d’égalité de Surveillance, dans la décision d’exclusion, devront approuver, à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, le rachat de l’ensemble des voix. Les résolutions du Conseil sont consignées dans Titres détenus par l’associé exclu soit (i) par l’un ou plusieurs des procès-verbaux signés associés désignés par le président, tous les administrateurs présents ou représentés à l’assemblée ou par le secrétaire (le cas échéant). (vii) Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion dûment convoquée et tenue. (viii) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs (les « Résolutions circulaires des Administrateurs ») sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature. (ix) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d’en prévenir le Conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L’administrateur en question ne peut pas prendre part à ces délibérations. Un rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires avant tout vote, lors de la prochaine Assemblée Générale.Surveillance soit

Procédure. 12.1. Toute Assemblée Générale sera présidée par le président du Conseil nommé conformément à l’article 7.3 (i) ou, en l’absence de président, par tout autre administrateur ou agent de la Société désigné par le Conseil. Le Conseil doit nommer un président parmi ses membres et peut choisir un secrétaire nommé conformément à l’article 7.3 (i) ou, en l’absence d’un tel secrétaire, tout autre administrateur ou nonagent de la Société désigné par le Conseil, agira comme secrétaire à tout Assemblée Générale. En relation avec toute Assemblée Générale, le Conseil ou, en l’absence d’une détermination par le Conseil, la personne présidant l’Assemblée Générale nommera un scrutateur qui devra établir la liste de présence. 12.2. En relation avec toute Assemblée Générale, le Conseil est autorisé à fournir ces règles de délibération et ces conditions autorisant les actionnaires à prendre part à l’assemblée comme le Conseil le juge approprié. Sauf si cela rentre en conflit avec les règles et conditions adoptées par le Conseil, la personne présidant l’assemblée aura le pouvoir et l’autorité de prescrire de telles règles et conditions additionnelles et de faire tous ces actes qui, dans le jugement d’une telle personne, seront appropriés pour la bonne tenue de la réunion. De telles règles et conditions, qu’elles soient adoptées par le Conseil ou prescrites par une personne présidant l’assemblée, peuvent inclure, dans chaque cas dans la limite de ce qui est prescrit par la loi applicable, (a) de déterminer l’ordre du jour de l’assemblée, (b) les règles et procédures pour maintenir l’ordre de l’assemblée et la sûreté de ceux présents, (c) des limites sur la présence ou la participation à l’assemblée des actionnaires, leurs mandataires dûment autorisés et constitués, ou toute autre personne que le président de l’assemblée déterminera, (d) des restrictions imposées à l’entrée de l’assemblée après le temps fixé pour le démarrage de l’assemblée, et qui sera responsable € des limitations sur le temps alloué pour les questions ou commentaires des participants. 12.3. Sans limiter la généralité de l’article 12.2 et indépendamment de l’ordre du jour, le Conseil ou la tenue personne présidant l’assemblée peuvent ajourner toute Assemblée Générale ordinaire ou Assemblée Générale Extraordinaire conformément aux formalités et limites de temps stipulées par la loi. 12.4. Les minutes des Assemblées Générales doivent être signées par les membres du bureau de l’assemblée. Les copies ou extrait des procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales. qui devront être produites devant le tribunal ou autre part devront être signées par deux (ii2) Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de la majorité du Conseil d’administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe, est au Luxembourg. (iii) Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans la convocation à la réunion. (iv) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer à la convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil. (v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion du Conseil. (vi) Sauf disposition contraire, le Conseil peut seulement valablement délibérer et agir si une majorité de ses membres sont présents ou représentés. Sauf disposition contraire, les Résolutions du Conseil sont valablement adoptés si une majorité des membres du Conseil votent en leur faveur. Le président a une voix prédominante en cas d’égalité des voix. Les résolutions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, tous les administrateurs présents ou représentés à l’assemblée ou par le secrétaire (le cas échéant). (vii) Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen secrétaire adjoint. 12.5. Nonobstant toute disposition contraire des Statuts et en plus de communication permettant à l’ensemble tout vote plus ou moins important requis par la Loi, par d’autres provisions de ces Statuts, par le Contrat d’Acquisition applicable ou autre, la Société n’aura ni le pouvoir ni l’autorité de finaliser une transaction satisfaisant la clause (1) (B) de la définition de l’Acquisition sans l’approbation préalable des personnes participant actionnaires (une telle approbation obtenue par un vote à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion dûment convoquée et tenuemajorité des actions). (viii) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs (les « Résolutions circulaires des Administrateurs ») sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature. (ix) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d’en prévenir le Conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L’administrateur en question ne peut pas prendre part à ces délibérations. Un rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires avant tout vote, lors de la prochaine Assemblée Générale.