Assurances Dommages Aux Biens Clauses Exemplaires

Assurances Dommages Aux Biens. Les Parties sont tenues de souscrire, auprès de compagnies notoirement connues, agréées pour pratiquer les opérations d’assurance en France et ayant des critères de solvabilité satisfaisants un contrat d’assurance de dommages aux biens, notamment contre les risques principaux suivants : incendie, explosion, vol, foudre, dommage électrique, dégât des eaux, bris de glace, grève, émeute, attentat, acte de vandalisme, acte de terrorisme et/ou de sabotage, chute d’aéronefs et d’objets aériens, tempête, catastrophe naturelle, y compris les pertes d’exploitation résultat de tels dommages. Ce contrat est souscrit : - Par la Ville au plus tard soixante (60) jours avant le début de la Période d’utilisation non exclusive et couvre l’ensemble immobilier constituant le Site ainsi que tous les aménagements et les matériels, dont les équipements, réseaux et données informatiques et de télécommunications, appartenant à la Ville, ou dont la Ville a la garde habituelle ; - Par Paris 2024, au plus tard soixante (60) jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux et couvre l’ensemble de ses biens, équipements et aménagements qui seront apportés dans le Site mis à disposition de Paris 2024. Exception faite des actes de malveillance ou d’une faute de Xxxxx 0000, xx Xxxxx : - Renonce, pour les dommages garantis par la police d’assurance des biens susvisée, ainsi que pour toutes pertes d’exploitation et/ou frais supplémentaires consécutifs à des dommages atteignant ces biens, à tous recours à l’encontre de Paris 2024 et de leurs assureurs ; - S’engage à obtenir de leurs assureurs, un engagement identique de non-recours à l’encontre de Paris 2024 et de ses assureurs.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.