Common use of PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. La responsabilité du traitement de données incombe à la puissance publique ayant mis en place le dispositif de contrôle sanitaire. Les données personnelles de l’Abonné font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion des Abonnements par les services informatiques, services clients, services digitaux et commerciaux du CF63. Cette gestion vise à améliorer les services de gestion des Abonnements dans le cadre notamment du suivi des commandes, de la remise des Abonnements, du contrôle d’accès, de la gestion des impayés et de la communication des informations liées aux Matchs de la saison. Le CF63 s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées par l’Abonné dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et de la politique en matière de protection des données personnelles du CF63 accessible sur son site Internet. En application des dispositions de l’article L. 332-1 du Code du sport et aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives, le CF63 peut refuser ou annuler la délivrance des titres d’accès de ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des CGV ou du règlement intérieur relatifs à la sécurité des Matchs de la saison. En sa qualité d’organisateur de manifestations sportives, le CF63 réalise un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux manquements ci-dessus énoncés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, l’Abonné dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification lorsque les données sont inexactes ou incomplètes, droit à l’effacement, droit à la portabilité des données qui le concernent, droit d’opposition aux traitements réalisés pour en demander la limitation pour motif légitime, droit de définir des instructions concernant le sort de ses données personnelles en cas de décès. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Abonné d’envoyer un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante : Clermont Foot 63, Service Billetterie/Abonnement, Stade Xxxxxxx Xxxxxxxx // BP 30021 63018 Clermont Ferrand Cedex 2. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le CF63 fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements de données personnelles qu’il réalise. Conformément à la réglementation applicable, l’Abonné peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site xxxxx://xxx.xxxx.xx. Pour plus d’informations portant sur la protection de ses données personnelles, l’Abonné est invité à consulter la charte de protection des données personnelles figurant sur le Site.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. La responsabilité En application la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données incombe à la puissance publique ayant mis en place le dispositif de contrôle sanitaire. Les données personnelles de l’Abonné font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion des Abonnements par les services informatiques, services clients, services digitaux et commerciaux du CF63. Cette gestion vise à améliorer les services de gestion des Abonnements dans le cadre notamment du suivi des commandes, de la remise des Abonnements, du contrôle d’accès, de la gestion des impayés et de la communication des informations liées aux Matchs de la saison. Le CF63 s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées par l’Abonné dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et de la politique en matière de protection des données personnelles du CF63 accessible sur son site Internet. En application des dispositions de l’article L. 332-1 du Code du sport et aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives, le CF63 peut refuser ou annuler la délivrance des titres d’accès de ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des CGV ou du règlement intérieur relatifs à la sécurité des Matchs de la saison. En sa qualité d’organisateur de manifestations sportives, le CF63 réalise un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux manquements ci-dessus énoncés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la réglementation européenne relative libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »), il est rappelé que les données nominatives et personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne d’INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE et au fonctionnement d’INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE. La collecte et le traitement des données personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime d’INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou de l’élève concerné. En tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de son inscription, sa commande et/ou au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe GlobEducate. Le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE, à des fins de prospection commerciale, des données personnelles le concernant, étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette fin, les données personnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de données personnelles respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l’Abonné dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification lorsque les données sont inexactes ou incomplètes, droit à l’effacement, droit personnel et à la portabilité des libre circulation de ces données qui le concernent2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). A cet égard, droit d’opposition aux traitements réalisés INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE précise qu’elle a mis en œuvre les mesures nécessaires et prévues au RGDP pour en demander la limitation pour motif légitime, droit de définir des instructions concernant le sort de ses données personnelles en cas de décès. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Abonné d’envoyer un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante : Clermont Foot 63, Service Billetterie/Abonnement, Stade Xxxxxxx Xxxxxxxx // BP 30021 63018 Clermont Ferrand Cedex 2. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le CF63 fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements de données personnelles qu’il réalise. Conformément à la réglementation applicable, l’Abonné peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site xxxxx://xxx.xxxx.xx. Pour plus d’informations portant sur assurer la protection de ses données personnelles, l’Abonné est invité à consulter et la charte de protection sécurisation des données personnelles figurant sur le Sitequ’elle collecte et qu’elle traite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, adresse email, numéro de téléphone ) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de créer un compte ou en utilisant l’outil d’aide à la décision ALYSIA. La responsabilité du saisie de ces données est nécessaire au traitement de données incombe la demande de l’internaute par la société GROUP ALYSIA, et permettra également à la puissance publique ayant mis en place le dispositif cette dernière de contrôle sanitairemener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles. Les données personnelles de l’Abonné font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion des Abonnements par La société GROUP ALYSIA respecte les services informatiques, services clients, services digitaux et commerciaux du CF63. Cette gestion vise à améliorer les services de gestion des Abonnements dans le cadre notamment du suivi des commandes, dispositions de la remise des AbonnementsLoi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, du contrôle d’accès, de la gestion des impayés et de la communication des informations liées aux Matchs de la saison. Le CF63 s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées par l’Abonné dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et de la politique en matière de protection des données personnelles du CF63 accessible sur son site Internet. En application des dispositions de l’article L. 332-1 du Code du sport fichiers et aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportiveslibertés modifiée en 2004, le CF63 peut refuser ou annuler la délivrance des titres d’accès de ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux ainsi que les dispositions des CGV ou du règlement intérieur relatifs à la sécurité des Matchs de la saison. En sa qualité d’organisateur de manifestations sportives, le CF63 réalise un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux manquements ci-dessus énoncés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la réglementation européenne relative UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La société GROUP ALYSIA s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces à l’exception des franchisés du GROUP ALYSIA, l’Abonné dispose des droits suivants : droit d’accèssans l’accord préalable et éclairé de l’internaute. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Les données personnelles sont conservées dans le délai maximum de 3 ans à compter du dernier acte, droit enregistré sur le Site, de rectification lorsque la personne dont les données sont inexactes ou incomplètesont été collectées. L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès et d’interrogation, de rectification, d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données qui le concernentconcernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, droit d’opposition aux traitements réalisés pour en demander auprès de la limitation pour motif légitimesociété ALYSIA, droit de définir des instructions concernant le sort de ses données personnelles en cas de décès. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Abonné d’envoyer un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante : Clermont Foot 63mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, Service Billetterie/Abonnement, Stade Xxxxxxx Xxxxxxxx // BP 30021 63018 Clermont Ferrand Cedex 2. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le CF63 fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements de données personnelles qu’il réalise. Conformément à la réglementation applicable, l’Abonné peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site xxxxx://xxx.xxxx.xx. Pour plus d’informations portant sur la protection de ses données personnelles, l’Abonné est invité à consulter la charte de protection des données personnelles figurant sur le Sitel’adresse xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxx.xxx.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. La responsabilité Les informations nominatives déclarées par l'Usager sont destinées à ONLINE qui est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'a les communiquer aux personnes morales de son groupe, à des sociétés tierces ou à des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du traitement Contrat de données incombe l'Usager. Sauf opposition de sa part, l'Usager pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de ONLINE ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à la puissance publique ayant mis en place le dispositif ceux proposés par ONLINE. Avec l’accord exprès de contrôle sanitaire. Les données personnelles l'Usager, ONLINE est susceptible de l’Abonné font l’objet d’un traitement lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou de données transmettre à caractère personnel des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de gestion des Abonnements par les services informatiques, services clients, services digitaux et commerciaux du CF63. Cette gestion vise à améliorer les services de gestion des Abonnements dans le cadre notamment du suivi des commandes, de la remise des Abonnements, du contrôle d’accès, de la gestion des impayés et de la communication des informations liées aux Matchs de la saison. Le CF63 s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées par l’Abonné dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et de la politique en matière de protection des données personnelles du CF63 accessible sur son site Internet. En application des dispositions de l’article L. 332-1 du Code du sport et aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives, le CF63 peut refuser ou annuler la délivrance des titres d’accès de ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des CGV ou du règlement intérieur relatifs à la sécurité des Matchs de la saison. En sa qualité d’organisateur de manifestations sportives, le CF63 réalise un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux manquements ci-dessus énoncés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertésprospection directe. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d’autres dispositions légales, l'Usager dispose à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personneltout moment d’un droit individuel d’opposition, l’Abonné dispose des droits suivants : droit d’accèsd'accès, droit de modification, de rectification lorsque les données sont inexactes ou incomplètes, droit à l’effacement, droit à la portabilité et de suppression des données qui le concernent, droit d’opposition aux traitements réalisés pour concernent en demander la limitation pour motif légitime, droit de définir des instructions concernant le sort de ses données personnelles en cas de décès. Pour exercer ces droits, il suffit contactant ONLINE à l’Abonné d’envoyer un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique l'adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante : Clermont Foot 63, Service Billetterie/Abonnement, Stade Xxxxxxx Xxxxxxxx // BP 30021 63018 Clermont Ferrand Cedex 2. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le CF63 fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements de données personnelles qu’il réalise. Conformément à la réglementation applicable, l’Abonné peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site xxxxx://xxx.xxxx.xx. Pour plus d’informations portant sur la protection de ses données personnelles, l’Abonné est invité à consulter la charte de protection des données personnelles figurant sur le Site.ONLINE – BP438 – 75366 XXXXX XXXXX 00

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. La responsabilité du Les informations recueillies par le TELESURVEILLEUR, en tant que responsable de traitement de données incombe à la puissance publique ayant mis en place le dispositif de contrôle sanitaire. Les données personnelles de l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique destiné à un service de données à caractère personnel à des fins de gestion des Abonnements par les services informatiques, services clients, services digitaux et commerciaux du CF63télésurveillance. Cette gestion vise à améliorer les services de gestion des Abonnements dans le cadre notamment du suivi des commandes, de la remise des Abonnements, du contrôle d’accès, de la gestion des impayés et de la communication des informations liées aux Matchs de la saison. Le CF63 s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées par l’Abonné dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et de la politique en matière de protection des données personnelles du CF63 accessible sur son site Internet. En application des dispositions de l’article L. 332-1 du Code du sport et aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives, le CF63 peut refuser ou annuler la délivrance des titres d’accès de ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des CGV ou du règlement intérieur relatifs à la sécurité des Matchs de la saison. En sa qualité d’organisateur de manifestations sportives, le CF63 réalise un traitement automatisé Les destinataires des données à caractère personnel relatives aux manquements cicollectées sont le TELESURVEILLEUR, les autorités de contrôle, les sous-dessus énoncés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. traitants du TELESURVEILLEUR Conformément à la loi « Informatique et Liberté Libertés » en vigueur du 6 janvier 1978 modifiée et à du Règlement Général sur la réglementation européenne relative à Protection des Données (RGDP) du 27 avril 2016, le TELESURVEILLEUR doit garantir le respect de la protection vie privée de ses clients. Ainsi, les données personnelles collectées par le TELESURVEILLEUR sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin d’éviter notamment, que ces données à caractère personnelsoient déformées, l’Abonné dispose endommagées ou que des droits suivants : tiers non autorisés y aient accès. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, droit de rectification lorsque les données sont inexactes ou incomplètesrectification, droit à l’effacementde suppression, droit à la de limitation et de portabilité des données (lorsqu’il s’applique), pour de motifs légitimes, aux informations qui le concernent. Le client peut exercer ces droits en s’adressant à : 000, droit d’opposition aux traitements réalisés pour en demander xxx Xxxxxxxxxx – 00000 XXXXXX / xxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx / 02 41 44 30 30. Les demandes écrites doivent être signées et accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité portant la limitation pour motif légitime, droit de définir des instructions concernant le sort de ses données personnelles en signature du titulaire. Elles précisent l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En cas de décèsréponse non satisfaisante, le Client a la faculté de saisir le CNIL. Pour exercer ces droitsLe TELESURVEILLEUR conserve les données que le Client a transmis dans le cadre des traitements liés à sa demande, il suffit à l’Abonné d’envoyer un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante : Clermont Foot 63, Service Billetterie/Abonnement, Stade Xxxxxxx Xxxxxxxx // BP 30021 63018 Clermont Ferrand Cedex 2. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter conformément aux durées légales applicables jusqu’à la fin de la réception de la demande. Le CF63 fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements de données personnelles qu’il réalise. Conformément à la réglementation applicable, l’Abonné peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site xxxxx://xxx.xxxx.xx. Pour plus d’informations portant sur la protection de ses données personnelles, l’Abonné est invité à consulter la charte de protection des données personnelles figurant sur le Siterelation contractuelle.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. La responsabilité En application la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données incombe à la puissance publique ayant mis en place le dispositif de contrôle sanitaire. Les données personnelles de l’Abonné font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion des Abonnements par les services informatiques, services clients, services digitaux et commerciaux du CF63. Cette gestion vise à améliorer les services de gestion des Abonnements dans le cadre notamment du suivi des commandes, de la remise des Abonnements, du contrôle d’accès, de la gestion des impayés et de la communication des informations liées aux Matchs de la saison. Le CF63 s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées par l’Abonné dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et de la politique en matière de protection des données personnelles du CF63 accessible sur son site Internet. En application des dispositions de l’article L. 332-1 du Code du sport et aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives, le CF63 peut refuser ou annuler la délivrance des titres d’accès de ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des CGV ou du règlement intérieur relatifs à la sécurité des Matchs de la saison. En sa qualité d’organisateur de manifestations sportives, le CF63 réalise un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux manquements ci-dessus énoncés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la réglementation européenne relative libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »), il est rappelé que les données nominatives et personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. XXXXXXX SCHOOL traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne de MOUGINS SCHOOL et au fonctionnement de MOUGINS SCHOOL. La collecte et le traitement des données personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime de MOUGINS SCHOOL et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou de l’élève concerné. En tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de son inscription, sa commande et/ou au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe Globeducate. Le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par XXXXXXX SCHOOL, à des fins de prospection commerciale, des données personnelles le concernant, étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette fin, les données personnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par MOUGINS SCHOOL pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. MOUGINS SCHOOL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de données personnelles respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). A cet égard, MOUGINS SCHOOL précise qu’elle a mis en œuvre les mesures nécessaires et prévues au RGDP pour assurer la protection et la sécurisation des données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite. MOUGINS SCHOOL informe le Client qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de portabilité, de suppression, d’effacement et d’opposition s’agissant des informations et des données personnelles qui le concerne ou concernant les élèves dont il est le représentant légal ainsi que d’opposition au traitement et à la collecte de ces données. Le Client dispose également d’un droit de révoquer, à tout moment, le consentement qu’il a donné pour l’utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales. Pour exercer ces droits le Client peut écrire au délégué à la protection des données personnelles de MOUGINS SCHOOL à caractère personnel, l’Abonné dispose des droits suivants l’adresse courriel suivante : droit d’accès, droit xxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx En cas de rectification lorsque les données sont inexactes ou incomplètes, droit à l’effacement, droit difficultés liées à la portabilité des données qui le concernent, droit d’opposition aux traitements réalisés pour en demander la limitation pour motif légitime, droit de définir des instructions concernant le sort gestion de ses données personnelles en cas de décès. Pour exercer ces droitsdonnées, il suffit à l’Abonné d’envoyer un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante : Clermont Foot 63, Service Billetterie/Abonnement, Stade Xxxxxxx Xxxxxxxx // BP 30021 63018 Clermont Ferrand Cedex 2. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de le Client a enfin la réception de la demande. Le CF63 fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements de données personnelles qu’il réalise. Conformément à la réglementation applicable, l’Abonné peut, s’il le souhaite, introduire possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son : tél : 00 00 00 00 00 - site xxxxx://xxx.xxxx.xx. internet : xxx.xxxx.xx Pour plus d’informations portant sur la protection de ses données personnellesd’informations, l’Abonné est invité à le Client peut également consulter la charte Politique de protection des données personnelles figurant de MOUGINS SCHOOL, laquelle est publiée sur les sites internet de ses établissements. Il est par ailleurs précisé que MOUGINS SCHOOL dispose d’un système de vidéosurveillance dans ses locaux pour la sécurité des élèves, des parents et des enseignants et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de MOUGINS SCHOOL et par les forces de l’ordre. Le Client peut accéder aux données et images le concernant ou concernant son ou ses Enfant (s) et demander leur effacement. Ils disposent également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ces données et images. Pour exercer ces droits et/ou pour toute question sur le Sitetraitement des données et images dans ce dispositif, le Client peut contacter le délégué à la protection des données personnelles de MOUGINS SCHOOL à l’adresse ci-dessus indiquée.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. La responsabilité du traitement Les informations personnelles collectées par RÉSEAUX PLUS (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse téléphonique, coordonnées bancaires etc.) sont enregistrées dans son fichier de Clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la prestation. L’accès aux données incombe personnelles est strictement limité aux employés et intervenants externes de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à l’Entreprise par contrat pour l’exécution de tâches nécessaires à la puissance publique ayant mis en place le dispositif de contrôle sanitairegestion du contrat, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Les données personnelles de l’Abonné font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion des Abonnements par les services informatiquesIl est précisé que, services clients, services digitaux et commerciaux du CF63. Cette gestion vise à améliorer les services de gestion des Abonnements dans le cadre notamment du suivi des commandesde l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la remise des Abonnements, du contrôle d’accès, de la gestion des impayés et de la communication des informations liées aux Matchs de la saison. Le CF63 s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées par l’Abonné dans le respect de la réglementation législation applicable en matière de protection des données personnelles et personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, RÉSEAUX PLUS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la politique défense, etc.). Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en matière de protection des données personnelles particulier la loi n°78-17 du CF63 accessible sur son site Internet. En application des dispositions de l’article L. 332-1 du Code du sport 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportiveslibertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le CF63 peut refuser ou annuler la délivrance des titres d’accès de ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des CGV ou du règlement intérieur relatifs à la sécurité des Matchs de la saison. En sa qualité d’organisateur de manifestations sportives, le CF63 réalise un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux manquements ci-dessus énoncés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, l’Abonné dispose des droits suivants : Client bénéficie d’un droit d’accès, droit de rectification lorsque les données sont inexactes ou incomplètesrectification, droit à l’effacement, droit à la de portabilité des données qui le concernent, droit d’opposition aux traitements réalisés pour en demander la limitation pour motif légitime, droit de définir des instructions concernant le sort et d’effacement de ses données personnelles en cas ou encore de décèslimitation du traitement. Pour exercer ces droitsIl peut également, il suffit à l’Abonné d’envoyer un message accompagné pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante : Clermont Foot 63, Service Billetterie/Abonnement, Stade Xxxxxxx Xxxxxxxx // BP 30021 63018 Clermont Ferrand Cedex 2. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le CF63 fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements identité valide, exercer ses droits en contactant RÉSEAUX PLUS, la Commission Nationale de données personnelles qu’il réalise. Conformément à la réglementation applicable, l’Abonné peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site xxxxx://xxx.xxxx.xx. Pour plus d’informations portant sur la protection de ses données personnelles, l’Abonné est invité à consulter la charte de protection l’Informatique et des données personnelles figurant sur le SiteLibertés ou toute autre autorité compétente.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. La responsabilité Les informations nominatives déclarées par le Client sont destinées à Hexatom qui est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'a les communiquer aux personnes morales de son groupe, à des sociétés tierces ou à des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du traitement Contrat du Client. Sauf opposition de données incombe sa part, le Client pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part d’Hexatom ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à la puissance publique ayant mis en place le dispositif ceux proposés par Hexatom. Avec l’accord exprès du Client, Hexatom est susceptible de contrôle sanitaire. Les données personnelles lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou de l’Abonné font l’objet d’un traitement de données transmettre à caractère personnel des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de gestion des Abonnements prospection directe. Les Parties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par les services informatiquesla Loi n°2004-801 du 6 août 2004, services clients, services digitaux ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et commerciaux du CF63. Cette gestion vise Conseil relatif à améliorer les services de gestion des Abonnements dans le cadre notamment du suivi des commandes, de la remise des Abonnements, du contrôle d’accès, de la gestion des impayés et de la communication des informations liées aux Matchs de la saison. Le CF63 s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées par l’Abonné dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et de la politique en matière de protection des données personnelles personnes physiques à l'égard du CF63 accessible sur son site Internet. En application des dispositions de l’article L. 332-1 du Code du sport et aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives, le CF63 peut refuser ou annuler la délivrance des titres d’accès de ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des CGV ou du règlement intérieur relatifs à la sécurité des Matchs de la saison. En sa qualité d’organisateur de manifestations sportives, le CF63 réalise un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux manquements ci-dessus énoncés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la réglementation européenne relative à libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données données), à caractère personnelcompter de sa date d’application. Le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d’opposition, l’Abonné dispose des droits suivants : droit d’accèsd'accès, droit de modification, de rectification lorsque les données sont inexactes ou incomplètes, droit à l’effacement, droit à la portabilité et de suppression des données qui le concernent, droit d’opposition aux traitements réalisés pour concernent en demander la limitation pour motif légitime, droit de définir des instructions concernant le sort de ses données personnelles en cas de décès. Pour exercer ces droits, il suffit contactant Hexatom à l’Abonné d’envoyer un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique l'adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante : Clermont Foot 63, Service Billetterie/Abonnement, Stade Xxxxxxx Xxxxxxxx // BP 30021 63018 Clermont Ferrand Cedex 2. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le CF63 fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements de données personnelles qu’il réalise. Conformément à la réglementation applicable, l’Abonné peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site xxxxx://xxx.xxxx.xx. Pour plus d’informations portant sur la protection de ses données personnelles, l’Abonné est invité à consulter la charte de protection des données personnelles figurant sur le SiteHexatom – 00 xxxxxx xx x’Xxxxxx 00000 Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx Xxxxxx.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. La responsabilité Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la mise en œuvre du traitement de données incombe à la puissance publique ayant mis en place le dispositif de contrôle sanitaire. Les données personnelles de l’Abonné présent contrat font l’objet d’un traitement informatisé par Limoges Métropole. En transmettant ses données personnelles et en signant le présent contrat, le locataire exprime son consentement au traitement de ses données personnelles aux conditions énoncées ci-dessous. La finalité de ce traitement est la gestion du matériel du Vélodrome de Limoges Métropole. La collecte de ces données n’excède pas ce qui est strictement nécessaire à caractère personnel cette finalité : la réservation du matériel, ainsi que le suivi des utilisations en cas de dégradation nécessitent pour Limoges Métropole de connaître l'identité des utilisateurs présents sur le site, et les informations concernant leur taille. Toute réutilisation des données sera conditionnée au respect de cette finalité ou poursuivra des finalités compatibles. Les données sont conservées pendant la durée d'un an, période nécessaire à la consultation du traitement pour suites contentieuses. Par la suite, les données sont anonymisées et conservées pendant une durée de 5 ans à des fins de gestion des Abonnements par les services informatiques, services clients, services digitaux statistique et commerciaux du CF63d'archivage. Cette gestion vise à améliorer les services de gestion des Abonnements dans le cadre notamment du suivi des commandes, de la remise des Abonnements, du contrôle d’accès, de la gestion des impayés et de la communication des informations liées aux Matchs de la saison. Le CF63 s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées par l’Abonné dans le respect de la réglementation en matière Conformément au Règlement général de protection des données personnelles (Règlement de l’Union européenne n°2016/679 du Parlement européen et de la politique en matière de protection du Conseil du 27 avril 2016), le locataire peut exercer à tout moment son droit d’accès sur ses données personnelles, et obtenir une copie gratuite des données personnelles du CF63 accessible sur collectées qui le concernent. Il peut également, à tout moment et sans justification, exercer son site Internet. En application des dispositions de l’article L. 332-1 du Code du sport et aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives, le CF63 peut refuser ou annuler la délivrance des titres d’accès de ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des CGV ou du règlement intérieur relatifs à la sécurité des Matchs de la saison. En sa qualité d’organisateur de manifestations sportives, le CF63 réalise un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux manquements ci-dessus énoncés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, l’Abonné dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification lorsque les données sont inexactes ou incomplètes, droit à l’effacement, droit à la portabilité des données qui le concernent, droit d’opposition aux traitements réalisés pour en demander la limitation pour motif légitime, droit d’effacement de définir des instructions ses données. Toute demande concernant le sort traitement de ses données personnelles en cas de décès. Pour exercer ces droitsdevra être adressée par écrit au service gestionnaire du Vélodrome, il suffit à l’Abonné d’envoyer un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx par courrier ou par courrier mail à l’adresse suivante : Clermont Foot 63, Service Billetterie/Abonnement, Stade Xxxxxxx Xxxxxxxx // BP 30021 63018 Clermont Ferrand Cedex 2. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le CF63 fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements de données personnelles qu’il réalise. Conformément à la réglementation applicable, l’Abonné peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site xxxxx://xxx.xxxx.xx. Pour plus d’informations portant sur la protection de ses données personnelles, l’Abonné est invité à consulter la charte de protection des données personnelles figurant sur le Sitexxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxxx.xx.