Common use of Protection des données personnelles Clause in Contracts

Protection des données personnelles. Lors de sa DECLARATION DE COMMERCIALISATION, l’UTILISATEUR est amené à fournir des informations à caractère personnel à MOVIDA PRODUCTION. Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives. MOVIDA PRODUCTION s’engage à ne pas transmettre les données des UTILISATEURS à des tiers. MOVIDA PRODUCTION se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de l’UTILISATEUR à ses sous-traitants pour les besoins du service. Toutes les informations fournies à MOVIDA PRODUCTION ou ses sous-traitants lors du service sont strictement confidentielles. La collecte des données personnelles a pour objet de permettre à MOVIDA PRODUCTION d’assurer la gestion de la Licence dans le cadre d’une UTILISATION COMMERCIALE du LOGICIEL, ainsi que la sollicitation commerciale de l’UTILISATEUR en conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés précitée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’Informatique, aux fichiers et aux libertés », telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le SITE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1923950. MOVIDA PRODUCTION s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées par l’UTILISATEUR et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.

Protection des données personnelles. Lors de sa DECLARATION DE COMMERCIALISATION, l’UTILISATEUR est amené à fournir des informations Les données à caractère personnel à MOVIDA PRODUCTION. Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et relatives au client recueillies par Orange Assistance sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives. MOVIDA PRODUCTION s’engage à ne pas transmettre les données des UTILISATEURS à des tiers. MOVIDA PRODUCTION se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de l’UTILISATEUR à ses sous-traitants pour les besoins du service. Toutes les informations fournies à MOVIDA PRODUCTION ou ses sous-traitants lors du service sont strictement confidentielles. La collecte des données personnelles a pour objet de permettre à MOVIDA PRODUCTION d’assurer la gestion de la Licence traitées dans le cadre d’une UTILISATION COMMERCIALE du LOGICIEL, ainsi que la sollicitation commerciale de l’UTILISATEUR en conformité avec les l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés précitée. Conformément à la loi nN° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’Informatique, aux fichiers et aux libertés », telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données à caractère personnel le traitement concernant. Il peut exercer ce droit par courrier en s’adressant à Orange Xxxxxxxxxx,00 xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 75505 Paris Cedex 15. Les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne aux fins de l’exécution des présentes. Orange Assistance pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations nominatives collectées sur les offres de service. Le Client peut faire valoir son droit d’opposition sauf dans l’hypothèse où il s’agit de communiquer des informations relatives à l’exécution des prestations Orange Assistance. Sauf opposition expresse du client, les données à caractère personnel le SITE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1923950. MOVIDA PRODUCTION s’engage concernant pourront être cédées à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées par l’UTILISATEUR et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accèsnotamment à des fins de prospection commerciale. La cession des adresses de courriers électroniques à des tiers à des fins de prospection commerciale ne peut être effectuée qu’avec le consentement exprès du Client. Orange Assistance peut communiquer les informations relatives aux Clients à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

Protection des données personnelles. Lors de sa DECLARATION DE COMMERCIALISATIONOrange s’engage, l’UTILISATEUR est amené à fournir des informations à caractère personnel à MOVIDA PRODUCTION. Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives. MOVIDA PRODUCTION s’engage à ne pas transmettre les données des UTILISATEURS à des tiers. MOVIDA PRODUCTION se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de l’UTILISATEUR à ses sous-traitants pour les besoins du service. Toutes les informations fournies à MOVIDA PRODUCTION ou ses sous-traitants lors du service sont strictement confidentielles. La collecte des données personnelles a pour objet de permettre à MOVIDA PRODUCTION d’assurer la gestion de la Licence dans le cadre d’une UTILISATION COMMERCIALE du LOGICIEL, ainsi que la sollicitation commerciale de l’UTILISATEUR en conformité avec les dispositions de la Loi Informatique ses activités et Libertés précitée. Conformément conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative législation en vigueur en France et en Europe, à « l’Informatiqueassurer la protection, aux fichiers la confidentialité et aux libertés », telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le SITE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1923950. MOVIDA PRODUCTION s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Dans le cadre de l’Espace Client Entreprise, les personnes concernées par l’UTILISATEUR etdes traitements de données personnelles sont notamment l’Administrateur Entreprise et l’Utilisateur. Orange ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, notammentexplicites et légitimes. Orange ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, empêcher qu’elles soient déforméesles finalités poursuivies par Orange sont les suivantes : - Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier - Gérer la commande - Gérer le matériel - Facturer et encaisser les paiements - Assurer le Service Après-Vente - Gérer les données personnelles, endommagées ou que caractéristiques et droits d'un contrat - Traiter les résiliations - Traiter les réclamations - Gérer les communications écrites sortantes - Recouvrer à l’amiable les impayés - Gérer les contentieux - Gérer les demandes relatives aux droits des tiers non autorisées y aient accèspersonnes concernées - Proposer des services d'authentification Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation.

Protection des données personnelles. Lors de sa DECLARATION DE COMMERCIALISATION, l’UTILISATEUR est amené à fournir des informations Les données à caractère personnel à MOVIDA PRODUCTION. Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées relatives au Client recueillies par Orange SA ou toute autre société ayant les mêmes garanties qu’Orange et appartenant au Groupe Orange sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives. MOVIDA PRODUCTION s’engage à ne pas transmettre les données des UTILISATEURS à des tiers. MOVIDA PRODUCTION se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de l’UTILISATEUR à ses sous-traitants pour les besoins du service. Toutes les informations fournies à MOVIDA PRODUCTION ou ses sous-traitants lors du service sont strictement confidentielles. La collecte des données personnelles a pour objet de permettre à MOVIDA PRODUCTION d’assurer la gestion de la Licence traitées dans le cadre d’une UTILISATION COMMERCIALE du LOGICIEL, ainsi que la sollicitation commerciale de l’UTILISATEUR en conformité avec les l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés précitée. Conformément à la loi n° 788-17 du 6 janvier 1978 relative modifiée. Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à « l’Informatiquecaractère personnel le concernant en adressant un courrier postal à : accompagné d’une photocopie de pièce d’identité. Orange pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, aux fichiers par quelque support que ce soit et aux libertés »notamment par courrier électronique, telle que modifiée des informations sur ses produits ou services analogues. Orange se réserve également le droit : Dans ces deux dernières hypothèses, si la communication envisagée vers le Client est effectuée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004courrier électronique, le traitement consentement du Client sera recueilli au préalable. Le Client autorise Orange à utiliser les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins. À tout moment, le Client peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées. Les données personnelles du Client nécessaires à la réalisation des contrats le liant à Orange, pourront être transmises à des partenaires commerciaux. Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union européenne aux fins de l’exécution des présentes. Orange est susceptible d’utiliser les données du Client à des fins statistiques. Dans le cas où ces données seraient mises à disposition de partenaires aux mêmes fins, ces dernières seront préalablement anonymisées de manière irréversible. Libertés, le Client peut exercer son droit d’accès à ces informations nominatives collectées sur le SITE a fait l’objet d’une déclaration auprès du GIE PREVENTEL. Le droit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1923950. MOVIDA PRODUCTION s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées par l’UTILISATEUR et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées rectification ou que des tiers non autorisées y aient accèsd’opposition concernant les informations s’exerce directement auprès du service clients Orange.

Protection des données personnelles. Lors de sa DECLARATION DE COMMERCIALISATION, l’UTILISATEUR est amené à fournir des informations Les données à caractère personnel à MOVIDA PRODUCTION. Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et relatives au Client recueillies par Orange sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives. MOVIDA PRODUCTION s’engage à ne pas transmettre les données des UTILISATEURS à des tiers. MOVIDA PRODUCTION se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de l’UTILISATEUR à ses sous-traitants pour les besoins du service. Toutes les informations fournies à MOVIDA PRODUCTION ou ses sous-traitants lors du service sont strictement confidentielles. La collecte des données personnelles a pour objet de permettre à MOVIDA PRODUCTION d’assurer la gestion de la Licence traitées dans le cadre d’une UTILISATION COMMERCIALE du LOGICIEL, ainsi que la sollicitation commerciale de l’UTILISATEUR en conformité avec les l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés précitée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative modifiée. Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à « l’Informatiquecaractère personnel le concernant en adressant un courrier postal à : accompagné de tout document justifiant de la qualité à agir du Client (pièce d’identité, extrait KBIS, etc). Orange pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits ou services analogues. Orange se réserve également le droit : - d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, pour communiquer au Client, par téléphone ou courrier postal, des offres commerciales de ses partenaires, complémentaires aux fichiers produits et services fournis par Orange ; - de communiquer ces données aux libertés »filiales du groupe Orange qui souhaitent promouvoir auprès du Client divers produits et services de communications électroniques du groupe. Dans ces deux hypothèses, telle que modifiée si la prospection commerciale est envisagée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004courrier électronique, le traitement consentement du Client sera recueilli au préalable. Orange est susceptible d’utiliser les données du Client à des informations nominatives collectées sur le SITE a fait l’objet d’une déclaration auprès de fins statistiques et d’études ainsi que pour assurer la Commission Nationale Informatique qualité et Libertés (CNIL) sous le numéro 1923950. MOVIDA PRODUCTION s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des réseaux et services. Dans le cas où ces données communiquées seraient mises à disposition de partenaires aux mêmes fins, ces dernières seront préalablement anonymisées de manière irréversibles. Le Client autorise Orange à utiliser d’une part les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins, et d’autre part ses données d’usage afin d’améliorer le service dans le cadre de la gestion et l’exécution de son contrat. S’agissant des données personnelles du Client telles que son SIRET, permettant notamment de déterminer l’activité principale, la taille de l’entreprise et son lieu d’établissement, ainsi que celles relatives au sexe, et à l’âge du représentant de l’entreprise, celui-ci est informé qu’après anonymisation, elles pourront être utilisées par l’UTILISATEUR etOrange ou ses partenaires afin d’optimiser la pertinence d’offres et de publicités qui lui sont présentées. Le Client peut contrôler l’usage des données qui le concerne à des fins publicitaires à partir de la rubrique « cookies » du site xxx.xxx.xxxxxx.xx et à partir des interfaces dédiées pour les autres supports (applications …). Les données personnelles du Client nécessaires à la réalisation des contrats le liant à Orange, notammentpourront être transmises à des partenaires et sous-traitants. Par ailleurs, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne aux fins de l’exécution des tiers non autorisées y aient accèsprésentes.

Protection des données personnelles. Lors Les informations personnelles collectées par le fournisseur (telles que le nom, le numéro de sa DECLARATION DE COMMERCIALISATIONtéléphone, l’UTILISATEUR l’adresse mail ou les coordonnées bancaires) sont enregistrées dans son fichier de clients et utilisées pour la bonne gestion des relations commerciales avec le client et le traitement de ses commandes. Elles peuvent aussi être utilisées dans le cadre de mailing au maximum dans un délai de 3 ans après le dernier contact commercial. Les données personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que les obligations légales le nécessiteront. L’accès aux données personnelles est amené strictement limité aux employés et préposés du fournisseur, habilités à fournir des les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations à caractère personnel à MOVIDA PRODUCTION. Lors de la collecte, certaines données doivent recueillies pourront éventuellement être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives. MOVIDA PRODUCTION s’engage à ne pas transmettre les données des UTILISATEURS communiquées à des tiers. MOVIDA PRODUCTION se réserve le droit tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de transmettre tout ou partie des données personnelles de l’UTILISATEUR à ses tâches sous-traitants pour les besoins du service. Toutes les informations fournies traitées nécessaires à MOVIDA PRODUCTION ou ses sous-traitants lors du service sont strictement confidentielles. La collecte des données personnelles a pour objet de permettre à MOVIDA PRODUCTION d’assurer la gestion de la Licence commande, sans que l’autorisation de client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre d’une UTILISATION COMMERCIALE du LOGICIELde l’exécution de leurs prestations, ainsi que la sollicitation commerciale les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de l’UTILISATEUR les utiliser en conformité avec les dispositions de la Loi Informatique législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors de cas énoncés ci-dessus, le fournisseur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, etc…) Conformément aux dispositions légales et Libertés précitée. Conformément à réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à « l’Informatiquel’informatique, aux fichiers et aux libertés », telle que modifiée par la loi et du règlement européen n°2004-801 ° 2016/679/UE du 6 août 200427 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des informations nominatives collectées données la concernant. Le client peut exercer ses droits en adressant sa demande à : La politique de confidentialité du fournisseur est disponible sur le SITE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique simple demande et Libertés (CNIL) sous le numéro 1923950. MOVIDA PRODUCTION s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées par l’UTILISATEUR et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accèssur ses sites internet.